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L’heure du choix

appel.jpgJe relaie ici un appel élaboré par des camarades du pcf et que j'ai signé.
L'heure du choix
La désignation des candidats à la présidentielle entre dans sa dernière phase. Le Parti socialiste a choisi Ségolène Royal pour incarner un projet de novation sociale-libérale ; la droite se prépare, avec Sarkozy, à porter les couleurs de la rupture libérale-autoritaire. Les militants communistes, de leur côté, ont décidé de proposer dans les collectifs antilibéraux la candidature de Marie-George Buffet.

10/11/06 Restauration scolaire des collèges publics du 92 – Tarifs

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
Depuis la loi dite « de décentralisation », la restauration scolaire dans les collèges est donc de la compétence du département.

10/11/06 Transferts de personnel dans le cadre de l’acte II de la décentralisation

Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,Depuis 2003, notre position sur le transfert des personnels TOS et de la DDE n’a pas changé. Il s’inscrit dans un processus de désengagement de l’Etat et de privatisation des services publics. Ces deux nouveaux rapports ne font que confirmer nos craintes.

10/11/06 rapport d’activités 2006 des services du département

Intervention de Catherine MARGATE
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Nous tenons à saluer le travail de l’ensemble du personnel du Conseil général dans l’accomplissement de ses missions au service des Altoséquanais, largement reprises dans ce rapport d’activité des services du département.

10/11/06 recensement des équipements sportifs

INTERVENTION MARIE-CLAUDE GAREL

Monsieur le Président, Il y a déjà un moment qu’il est question de ce recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Je pense que le travail est déjà bien avancé et l’intérêt qu’il représente n’échappe à personne, en particulier dans nos villes. En effet, le développement de la pratique sportive de loisir ainsi que la pratique de compétition est important sur notre département et ne cesse de croître. Le 92 reste déficitaire en nombre et type d’équipements sportifs par rapport à la population et aux besoins.. On note en particulier un déficit important en terrains de jeux longs (foot, rugby). Ce malgré les efforts de certaines villes.

10/11/06 acquisition des Haras de Jardy

INTERVENTION MARIE-CLAUDE GAREL

Monsieur le Président, cher(es) collègues, Il s’agit là de dépenser 20 millions d’euros pour acquérir les Haras de Jardy qui jusqu’ici appartiennent à l’Etat.

Permettez-moi de m’interroger quant à l’intérêt d’acheter cette propriété nationale. Craindrait-on que l’Etat ne privatise et que nous devions préempter ?

10/11/06 sur l’ONAC

10-11-2006

INTERVENTION RAPPORT MARIE-CLAUDE GAREL

Monsieur le Président,

La semaine dernière a vu la mise en place du nouveau conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts de seine.

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un livre: résister au sécuritaire

securicoper_prd.jpgDérives sécuritaires dans les quartiers populaires

Collection "Les Notes et Documents de la Fondation Copernic"
Coordinateur: Laville Hanna
Parution : novembre 2006  - Pages : 148 pages  - Format : 105 x 165 - ISBN : 2-84950-117-4 -Prix 7 Euros.

Un texte de Sidi Mohammed Barkat

VOTE DES ÉTRANGERS ET POLITIQUE
Sidi Mohammed Barkat Philosophe-Chercheur Associé au CNAM
1Qui ne voit que la question de la politique ne saurait se réduire à celle du vote ? Plus encore, ou plus concrètement, qui ne voit que cette question ne saurait se réduire à celle du vote, à une époque où le rituel du vote a largement perdu de son éclat ?

10/11/06 création contemporaine sur l’ile Seguin

Rapport N° : 06 371 - Création de l’association de préfiguration du centre européen de création contemporaine de l’île Seguin. - Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président Sarkozy, Mes chers collègues,

Avec le tout nouveau projet de Garenne Colombes, avec celui de Bernard Arnault de créer aux alentours du Bois de Boulogne une fondation d’art contemporain et de design et ce projet de création sur l’île Seguin, c’est tout un ensemble de projets culturels d’envergures qui s’installe dans notre département ou à ses alentours proches, s’ajoutant à l’existant.

10/11/06 Pôle de compétivité « systematic Paris-région »

RAPPORT N° 06.370 - soutien aux projets de rechercher-développement du pôle de competivité " systematic paris region " -Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président,

Le groupe communiste trouve nécessaire que se développe en réseau un partenariat des entreprises, des centres de formation et d’unités de recherche. Cette démarche peut être un atout supplémentaire pour l’ensemble de la population du territoire concerné et il est indispensable de saisir pleinement les potentiels apportés par la révolution informationnelle.

10/11/06 Subvention à la ville de la Garenne Colombes

Rapport 06.343 Subvention à la ville de la Garenne Colombes - Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président Sarkozy,

Mes chers collègues,

"L’objectif de cette acquisition est non seulement de rendre publique l’œuvre de l’artiste, mais aussi de créer un espace consacré à la diffusion de l’art contemporain à vocation international". Voilà qui est ambitieux !

10/11/06 Coopération avec la ville d’Essaouira (Maroc)

RAPPORT N° 06.352 - protocole d’accord de cooperation entre le conseil general et la ville d’Essaouira (maroc) d’une part et entre le conseil general et la commune de mamghar (mauritanie) d’autre part. -Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Sarkozy,

A aucun moment dans ce rapport concernant des protocoles d’accord de coopération entre notre collectivité locale et la ville d’Essaouira au Maroc et la commune de Mamghar en Mauritanie, il n’est question de la SEM Coopération. Dans un cas, la collectivité a choisi l’Alliance Franco-marocaine qui est maître d’œuvre du projet, dans un autre, elle a désigné Monsieur Mohamed Yeslem Ould EL VIL pour suivre le programme entre le département et la collectivité.

10/11/06 lutte contre le paludisme (Comores)

RAPPORT N° 06.352 – lutte contre le paludisme coopération avec la commune de fonboni a moheli (Comores). – Intervention de Patrice leclerc Monsieur le Président Sarkozy, Si la SEM coopération n’intervient pas dans cette action humanitaire, nous voterons pour. Sinon nous nous abstiendrons.

10/11/06 Lutte contre la drepanocytose (Mali)

RAPPORT N° 06.312 – centre de lutte contre la drepanocytose a bamako (mali) – Intervention de Patrice leclerc Monsieur le Président Sarkozy, Si la SEM coopération n’intervient pas dans cette action humanitaire, nous voterons pour. Sinon nous nous abstiendrons.

10/11/06 Dispositif Alise

RAPPORT N° 06.350 - Experimentation d’une aide aux pme en developpement dans le sud du departement des hauts-de-seine : adaptation du dispositif alise " -Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président,

Si nous avons bien compris le dispositif, il ne s’agit pas de subvention publique mais d’avances de fonds, combinant argent de la collectivité locale et argent de la Caisse des Dépôts et consignations, remboursables par la PME sous condition de création d’emploi d’un minimum de 68 emplois sur un objectif de 135.

Le groupe communiste votera pour cette expérimentation de trois ans et décidera au vu de des résultats sur sa position pour une reconduction ultérieure

10/11/06 aide en faveur des conservatoires

RAPPORT N° 06.282 - aide en faveur des conservatoires pour l’organisation des examens départementaux - Intervention de Patrice leclerc Monsieur le Président Sarkozy,

Dans les années précédentes, comme dans les autres départements, ces examens départementaux étaient organisés par l’union des conservatoires du département, subventionnée par le conseil général.

10/11/06 Sem coopération

RAPPORT N° 06. 319 - rapport annuel des representants du conseil general siegeant au conseil d’administration de la sem cooperation 92 - Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Sarkozy,

Le 8 octobre 2004 vous avez déclaré en séance " Si je comprends bien, il y a la SEM Coopération, il y a le Comité Départemental d’Exportation, il y a l’Institut des Hauts-de-Seine, il y a la Direction des Relations Internationales. Je souhaite que l’on puisse définir une politique plus claire et plus lisible. Il faut donc clarifier notre organisation ".

20/10/2006 Voeu sur promotion interne des fonctionnaires

Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale sur Promotion interne des fonctionnaires départementaux

Notre collectivité est confrontée, à un moment où elle va connaître une vague importante de départs en retraite, à des contraintes inadaptées à sa situation dans le renouvellement de son personnel, en particulier au niveau de la promotion interne.

20/10/2006 Voeu sur l’eau

Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;

20/10/2006 intervention sur l’agence foncière départementale

Intervention de Jacques BOURGOIN sur l’agence foncière départementale
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le groupe communiste confirme son désaccord profond avec la création d’un établissement public foncier des Hauts-de-Seine, alors qu’a été créé l’établissement public foncier d’Ile-de-France.

Question au Prefet sur les subventions aux collèges

Intervention de Catherine MARGATE sur les subventions de fonctionnement des collèges publics pour 2007
                                              
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.

20/10/2006 Question au Prefet sur la PJJ

Question de Marie-Claude GAREL au Préfet des Hauts-de-Seine relative à la PJJ
Monsieur le Préfet,
Face à la délinquance juvénile, nous savons tous la nécessité et l’intérêt des actions encadrement, de rappel à la loi en direction des mineurs et du développement des actions de prévention.

20/10/2006 Question au Préfet sur les effectifs de police

Question Michel Laubier au Préfet des Hauts de Seine -relative  aux effectifs de police dans le département des Hauts-de-Seine

Monsieur le Préfet,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité demeurent parmi les préoccupations de nos compatriotes, et il importe que l’Etat régalien mette en œuvre les moyens nécessaires pour assurer convenablement cette mission qui lui revient de droit.

20/10/2006 Question au Prefet sur les contrats partenariaux 2007/2013

Question de Monsieur Michel Laubier au Préfet des Hauts-de-Seine relative  aux contrats partenariaux 2007-2013
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets et les contrats d’itinéraire remplaceront bientôt le contrat de plan Etat/Région ; je voudrais attirer votre attention sur deux opérations lourdes d’aménagement du territoire de notre département, auxquelles sont particulièrement attentives les populations de Nanterre et, au-delà, de l’ensemble de la boucle des Hauts-de-Seine :

20/10/2006 Question au Préfet sur expulsions locatives

Question de Nadine GARCIA au Préfet des Hauts-de-Seine relative aux expulsions locatives
Monsieur le Préfet,
Concernant les expulsions locatives, nous constatons un durcissement des décisions de la Préfecture en lien avec la forte diminution du budget consacré aux recours Etat, des concours accordés rapidement même pour des situations humainement difficiles (familles nombreuses, jeunes enfants, personnes malades ou âgées).
Ceci, sans examen en commission expulsion : à Nanterre 81 concours de la force publique accordés entre le 1/1 et le 1/10/2006 et seulement 20 situations avaient été examinées en commission expulsion.

20/10/2006 Question au Préfet sur l’éducation

Question de Catherine MARGATE au Préfet des Hauts-de-Seine - relative à l’éducation
Monsieur le Préfet,
Avant de poser nos questions, je voudrais dire que nous partageons l’intérêt porté à ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et à cette rencontre, et souligner la qualité des relations que nous entretenons avec les divers services de la Préfecture.

20/10/2006 Question au Préfet sur déconventionnement des logements ICADE

Question  de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine - relative au déconventionnement des logements ICADE
Monsieur le Préfet,
Icade, ex SCIC, entreprise publique, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, possède un patrimoine de 45 000 logements en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, celui-ci s’élève à plus de 9 000.
Ce patrimoine, comme vous le savez, subit un changement de missions : désengagement du logement social, hausse importante des loyers et vente d’une partie de ce patrimoine. Ces choix ont des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.

20/10/2006 Question au Préfet sur le tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy

Question de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine
relative au tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets, pour 2007/2013 sont en cours de négociation. Dans ces contrats figurent les opérations liées aux transports en commun.
Nombre de régions se sont déjà élevées contre la réduction annoncée des financements de l’Etat. L’ensemble des élus de la Région Ile de France et du département ont également fait part de leurs inquiétudes face à la baisse des crédits de l’Etat pour les transports franciliens: de 1120 millions d’euros dans le précédent contrat, les crédits annoncés s’élèvent à 692 millions d’euros !

20/10/2006 Question à N. Sarkozy sur la municipalisation des crèches

Question de Catherine MARGATE à Nicolas Sarkozy au nom des groupes communiste, socialiste et vert - relative à la municipalisation des crèches
Monsieur le Président,

Le département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.