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22/10/2010 subventions totales de fonctionnement des collèges publics pour 2011
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2011
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e) collègues,
Avant d’intervenir sur ce rapport, permettez-moi de dire un mot sur la participation des jeunes au mouvement, très fortement soutenu par l’opinion, sur les retraites.
Le gouvernement refuse d’entendre que les jeunes lancent un cri d’alarme : ils vivent mal, étudient dans des conditions difficiles et ne voient pas dans leur scolarité de solutions à leurs problèmes et à leurs interrogations, à leurs espoirs. Voilà pourquoi les jeunes sont dans la rue ! Quel danger y a t-il à voir des milliers de jeunes se préoccuper de leur avenir et manifester leur désaccord avec cette réforme des retraites ? Ils ont toutes les raisons d’être inquiets : le recul de l’âge légal va les priver d’un million d’emplois potentiels.
22/10/2010 intervention sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes d’ile de France sur la gestion de l’association Léonard de Vinci
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
Intervention de Catherine Margaté
SUR LES OBSERVATIONS DEFINITIVES
Monsieur le Président, chers collègues,
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ces recommandations et de sévères critiques ne sont pas pour étonner les Conseillers généraux communistes et citoyens qui n’ont cessé de dénoncer, cet immense gâchis de fonds publics engouffrés, depuis 1991, dans ce que l’on continue d’appeler la « fac Pasqua ».
22/10/2010 intervention sur la DM1
Séance du 22 octobre 2010 - sur la DMI. Intervention de Patrick Jarry
Monsieur le Président, chers collègues,
Pour mémoire notre groupe n’avait pas voté le budget 2010 adopté par cette assemblée par plus que le budget supplémentaire lors de la séance de juin dernier.
22/10/2010 cession d’emprises départementales à Clamart et à La Garenne Colombes
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 octobre 2010
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Rapport 10.227 – Cessions d’emprises départementales
à Clamart et à La Garenne-Colombes
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues
Dans ce rapport, vous nous proposez de vendre à la SEM 92 des terrains à Clamart et à La Garenne. Je rappelle que la destination première de ces terrains était pour le passage des tramways T6 et T2.
22/10/2010 question orale relative au clos montholon à Malakoff
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Déposée par le groupe communiste et citoyen
Relative au clos montholon a malakoff et au comite d’axe
Monsieur le Président,
Depuis de nombreuses années, Malakoff demande une réhabilitation complète du Clos Montholon, carrefour commun avec les villes de Vanves et Clamart. Dans le cadre des travaux du Comité d’axe du 323, en 2001, nous avons attendu l’aménagement de ce carrefour et, en 2004, avec le Comité d’Axe du 189/289.
22/10/2010 soutien à la PME Henix
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.186
SOUTIEN A LA PME HENIX DANS LE CADRE DU 10E APPEL A PROJETS DES POLES DE COMPETITIVITE
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
La délibération 10.186 vise à financer la PME Henix pour plus de 285 000 € dans le cadre du projet open source « squash ».
Monsieur le Président, l’emploi, la lutte contre le chômage notamment des jeunes doivent être LA priorité de la politique économique du département.
22/10/2010 programmes de coopération internationale pour 2010
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.210 - PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR
L'ANNEE 2010
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Le groupe communiste et citoyen déplore la baisse de financement opérée par le Conseil Général concernant sa politique de coopération internationale.
Il y a deux ans, près de 4 millions d'euros par an était engagé par le département pour la coopération internationale.
22/10/2010 convention avec la CCIP 92 (actions internationales des PME)
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.219 - Convention avec la CCIP 92 pour le développement d’actions
d’internationalisation des PME
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Vous nous proposez à travers cette délibération une nouvelle convention avec la CCIP 92 pour aider les entreprises à exporter.
22/10/2010 dispositifs de coopération internationnale et jeunesse
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.213 - DISPOSITIFS DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT
APPEL A PROJETS INITIATIVES JEUNES SOLIDAIRES ET
SOUTIEN AU VOLONTARIAT DE SOLIDARITE
INTERNATIONALE
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Vous nous proposez à travers ces délibérations de modifier les règlements régissant les dispositifs « Volontariat de solidarité internationale » (VSI) et « Initiatives Jeunes solidaires » (IJS) qui rencontrent tous deux un grand succès.
22/10/2010 aide départementale à l’acquisition d’une complémentaire santé
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - INTERVENTION DE NADINE GARCIA
Rapport 10.223 - Aide départementale à l’acquisition d’une complémentaire santé
Monsieur le Président, mes Chers collègues,
Le rapport que vous soumettez à délibération illustre malheureusement une nouvelle fois la poursuite de votre politique de désengagement de l’action sociale non obligatoire.
22/10/2010 voeu relatif au financement du logement social
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
Vœu relatif au financement du logement social
presente par marie-claude garel au nom du groupe communiste et citoyen
- Considérant que dans le cadre de la réflexion de Paris-Métropole sur le logement, il a été retenu le besoin de construire chaque année 70 000 logements sur la région capitale socialement et géographiquement adaptés,
- Considérant que pour notre département, 15 communes sont encore hors la loi SRU avec moins de 20% de logements sociaux (et même beaucoup moins !),
22/10/2010 sur la Maison départementale des personnes handicapées
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22/10/2010
Rapport 10 226 - Intervention de Marie-Claude GAREL
Monsieur le Président, chers collègues,
Toute mise à disposition de personnel supplémentaire auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de notre département est une bonne chose donc nous voterons ce rapport.
Néanmoins, je tiens à rappeler que malgré des efforts importants des personnels, le travail à accomplir à la MDPH est toujours trop important pour le nombre de salariés qui y travaillent.
22/10/2010 ahésion du département à l’association école de la deuxième chance des Hauts-de-Seine
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS
RAPPORT N° 10.214 - ADHESION DU DEPARTEMENT A L'ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS-DE-SEINE
Intervention de Jacques BOURGOIN
Monsieur le Président,
Le groupe communiste et citoyen se félicite de l'adhésion du département à l'association "Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine". L'école située à Clichy va enfin pouvoir aider de nombreux jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme.
22/10/2010 sur le rapport d’activités des services 2010
RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Intervention de Catherine Margaté - Pour le groupe communiste et citoyen
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Si cette année, nous avons ce rapport 2 mois plus tôt que l’année dernière – pour rappel en décembre 2009 – la remise du rapport des services du département serait plus pertinente au moment du rapport des services de l’Etat ou du compte administratif. Cette demande est faite depuis plusieurs années et notre groupe se demande s’il n’y a pas des problèmes d’audition dans cette assemblée. Il renouvelle celle-ci et espère qu’il sera enfin entendu.
22/10/2010 tarif de restauration et d’hébergement des collèges publics pour 2011
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010
TARIF DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L’ANNEE 2011
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
Depuis de nombreuses années, les élus communistes et citoyens interviennent au sein de cette assemblée pour que le plus grand nombre de collégiens bénéficient du droit à prendre un repas au collège. Le droit de ne pas être exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières est un acte de santé publique et de prévention, un signe fort de notre volonté de combattre l’exclusion. Faire vivre ce droit élémentaire, pour chaque jeune, est donc toujours d’actualité.
22/10/2010 programme de coopération internationale pour 2010
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.210
PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR
L'ANNEE 2010 - Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Le groupe communiste et citoyen déplore la baisse de financement opérée par le Conseil Général concernant sa politique de coopération internationale.
22/10/2010 intervention sur les archives du 92
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010
RAPPORT 10.216
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,
Je profite de ce rapport pour vous poser une question concernant la politique départementale en matière d'archives publiques. Depuis 20 ans maintenant, le département aide les communes pour la restauration de leurs archives municipales. En 2010, le département a ainsi aidé 23 communes pour un budget de 25 000 €. Or aujourd'hui le département menace de supprimer ces subventions. Surtout qu’il utilise gratuitement des données d’archives municipales.
Hauts-de-Seine: Le Projet THD92 : un gouffre d’argent public
Plus rien ne justifie le fait que le département donne 59 millions d’euros à une société privée pour développer le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine. Les évolutions de la législation, la volonté et les possibilités des opérateurs privés, la densité du département plaident pour qu’aucun argent public ne soit investi dans ce que le privé peut faire seul.
Gennevilliers: Elevons notre niveau d’exigence éducative
Au moment, où les inégalités sociales s’accroissent, nous avons comme objectif, que chaque parent, quelle que soit sa catégorie sociale, puisse se dire « qu’ici à Gennevilliers, pour son enfant, c’est mieux qu’ailleurs. Qu’ici, l’action de tous, permet de donner le meilleur à la personne en construction qu’est l’enfant, le meilleur pour son épanouissement.
Ma lettre du mois d’octobre 2010 comme conseiller général
Pole Léonard de Vinci à quand la transparence?
Gennevilliers: L’université pour adultes en pleine forme
Un article du Parisien du 27 septembre 2010
ELSA MAUDET | 27.09.2010, 07h00
L’Université populaire des Hauts-de-Seine rempile aujourd’hui pour sa huitième saison et s’offre la journaliste Florence Aubenas (lire l’encadré) pour attaquer la rentrée. Sept ans après sa création, cette université pour adultes ne cesse de se développer : elle compte actuellement 340 adhérents et accueille de 1000 à 1200 auditeurs libres.
THD92, intervention à la Commission permanente du 20 septembre 2010
Chers collègues,
Lors de la séance de la Commission permanente du 5 juillet 2010, la majorité départementale a approuvé, seule, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit.
Lors de cette séance, je vous avais mis solennellement en garde en vous indiquant que les élus n’avaient pas reçu toutes les informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause.
THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête
Suite à la parution dans la presse, de l'annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d'un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport "retirant la délibération du 5 juillet", proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d'opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.
Nouveau recours contre le projet de Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine
Les conseillers généraux de l’opposition, Vincent Gazeilles (verts), Guy janvier (PS) et Patrice Leclerc (Apparenté PCF) ont annoncé le dépôt d’un recours au tribunal administratif de Cergy Pontoise ce vendredi 3 septembre demandant l’annulation de la délibération adoptée par la commission permanente du CG92, en date du 5 juillet 2010 relative à l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau départemental de communication électronique à très haut débit (THD92) sur le département des Hauts-de-Seine.
Fédération pour une Alternative Sociale et écologique
