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24/06/2011 question au Préfet sur la politique de la Ville
QUESTION DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique de la ville - cucs
Monsieur le Préfet,
Je tiens de nouveau à vous faire part de la grande inquiétude des habitants, des professionnels et des élus des villes en CUCS face à la baisse importante des crédits affectés par l'Etat à la Politique de la ville dans notre département.
Alors que les altoséquanais de ces quartiers subissent de plein fouet la crise économique et sociale, l'Etat se désengage. Dans le 92, le budget "politique de la ville" est passé de 8,09 millions d'euros en 2010 à 7,13 millions en 2011 ! Cela représente, en moyenne, une baisse de 20 % des aides pour les communes et les associations qui travaillent directement sur le terrain.
24/06/2011 question au Prefet sur la politique d’Education nationale
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION DE MADAME CATHERINE MARGATE- A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique de l’éducation nationale
Monsieur le Préfet,
Nous portons beaucoup d’intérêt à cette rencontre et ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et tenons à souligner, en particulier, la qualité des relations que les Conseillers généraux de notre groupe entretiennent avec les divers services de l’Etat.
24/06/2011 intervention sur le THD92
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC
Rapport 11.124 – Compte rendu des actions en justice - THD 92
Monsieur le Président,
Je me saisi de ce rapport où les dépenses pour les actions intentées en justice sont indiqués notamment sur le dossier du THD. Je réitère ici publiquement ma demande pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.
Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
Rassemblements contre le harcèlement et la chasse aux vieux migrants par les caisses de protection sociale
Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Gennevilliers, rejoignez le collectif de soutien aux sans papiers
Bonne nouvelle : C’est parti pour une campagne Front de gauche !
Merci aux camarades membres du PCF qui ont permis par leur vote, en choisissant Jean-Luc Mélenchon comme candidat aux présidentielles, que l’expérience Front de Gauche se poursuive. Une nouvelle dynamique de rassemblement est enfin possible.
Rien n’est gagné d’avance, mais moins il y a d’obstacle mieux c’est ! La décision des militants du PCF après celui de la Gauche Unitaire, de la FASE et du Parti de Gauche, donne du sens à la dynamique politique du Front de Gauche engagée depuis les dernières élections européennes. Elle permet de la développer.
Les élus communistes et républicains en action pour la reconnaissance de l’Etat palestinien
Ce matin, au Sénat, une conférence de presse conjointe de l’Anecr et de l’Ajpf (association des villes françaises jumelées avec des camps de réfugiés palestiniens) a permis de faire le point des nombreuses actions engagées et à venir des élus et collectivités, dans la perspective d’une reconnaissance d’un Etat palestinien par l’Assemblée générale de l’Onu, en septembre prochain.
Pétition : « A la télé, Pas de filles hors-jeu ! »
« Femmes solidaires » vient de lancer une pétition intitulée « A la télé, pas de Filles hors-jeu ! ».
Pour cette association, « le droit à la pratique sportive est constitutif des grands combats féministes, car il participe du droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ».
Elle demande donc au ministre de la Culture et de la Communication d’intégrer dans les évènements sportifs d’importance majeure les matchs de l’équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la FIFA ainsi que le match d’ouverture, les demi-finales et finales de la Coupe du Monde de football féminin.

Procès de l’émission « Mon voisin est un dealer »

La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu le 20 mai 2011 ses jugements dans les affaires opposant François ASENSI et la ville de Tremblay en France à Emmanuel CHAIN pour l’émission MON VOISIN EST UN DEALER diffusée sur TF1 le 29 mars 2010.
Hauts-de-Seine, lettre à Patrick Devedjian contre les baisses de subvention pour l’insertion
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR DEVEDJIAN, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE
Monsieur le Président,
Dans votre discours du 30 mars 2011, lors de votre élection à la présidence du Conseil général, vous déclariez :
«La maitrise de la dépense publique, pourtant difficile en ces temps de crise, nous a permis de dégager des marges de manœuvre afin de renforcer la solidarité, dont le budget a pu ainsi augmenter de 20%. Un effort rendu d’autant plus nécessaire que la crise économique a eu des conséquences sociales lourdes. Or nous sommes bien là dans le cœur de métier du Conseil général. Que ce soit pour l’insertion et le retour à l’emploi,.., nous devons être créatifs et exemplaires »
Hauts-de-Seine un courrier à Patrick Devedjian sur THD92 Sequalum
Monsieur Patrick DEVEDJIAN
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Objet : Demande d'informations sur le projet THD 92
Monsieur le Président,
Lors de la dernière séance publique en date du 29 avril 2011, je suis intervenu pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.
Je faisais remarquer que malgré les 7,5 millions d'euros inscrits au budget 2011 nous n’avions pas d'informations précises sur le THD dans aucun rapport présenté ce jour là.
Gennevilliers, journée handisport avec CVHG en mai 2011
Gennevilliers, discours pour donner le nom de docteur Daniel Timsit au CMS
Avenue Chandon - Le 9 Mai 2011
Monsieur le Député, Monsieur Le Conseiller Général, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour donner à notre centre de santé, inauguré en juin 2006, le nom de Docteur Daniel TIMSIT.
Je tiens à remercier particulièrement, Madame ANTOINE-TIMSIT Monique, son épouse, ses filles Véronique et Sandra et tous les membres de sa famille, de nous avoir autorisés à donner le nom de Daniel TIMSIT au centre de santé.
29/04/2011 intervention sur le logement
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 AVRIL 2011
Actions du Département dans le domaine de l’habitat
1 - C’est la préoccupation principale d’un grand nombre d’altoséquanais aujourd’hui dans chacune de nos communes.
2 - Les questions liées au logement sont au cœur des stratégies de développement de notre département et de notre région pour les générations à venir et appelle, comme vous l’a proposé Monsieur Jarry ce matin, à un débat et des engagements profonds de tous : communes, conseils généraux, conseil régional et Etat.
29/04/2011 Intervention sur la culture et le tourisme
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 AVRIL 2011 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN INTERVENTION DE PATRICE LECLERC
Sur la politique touristique, culturelle et artistique des Hauts-de-Seine
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,Je me saisi de ce rapport pour faire un point sur la politique culturelle, artistique et touristique de notre département.
Il ne vous aura pas échappé qu'une délibération de ce rapport à pour objectif de renouveler avec la Région et les comités de tourismes locaux, la convention relative au pôle touristique régional Vallée de la Seine.
29/04/2011 subvention aux théâtres des Hauts-de-Seine
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
J'ai une proposition à faire, au nom du groupe communiste et citoyen, concernant le financement des théâtres. Il serait pertinent et juste de réévaluer annuellement en fonction de l'inflation les subventions accordées aux théâtres.
Je souhaite par ailleurs une précision concernant le Théâtre de Gennevilliers.
29/04/2011 intervention sur le refus de subvention des CEMEA
29/04/2011 action de SOlidarité internationale
Rapport 11.60
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le rapport 11.60 nous propose de voter un budget de 2 millions d'euros pour les actions de solidarité internationale du Conseil général. Je rappelle qu’à l’époque épique de la SEM Coopération, aujourd’hui dissoute suite à nos demandes répétées ou pour éviter des ennuis judiciaires, notre assemblée dotait la coopération internationale de 4 millions d’euros.
29/04/2011 modification avec lea PME « HENIX »
INTERVENTION DE PATRICE LECLERC - Rapport 11.92
MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA PME "HENIX" ET NOUVELLE REPARTITION DES PARTICIPATIONS BAISSE DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Plusieurs remarques concernant ce rapport.
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir informer l'assemblée départementale des raisons du retrait de France Telecom de ce projet.
29/04/2011 intervention sur le développement économique
Développement économique dans les Hauts-de-Seine
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
L'objectif prioritaire d'une politique économique départementale est bien, comme vous l'affirmez en introduction de ce rapport, de créer de l'emploi et de la richesse dans les Hauts-de-Seine. Nous sommes là-dessus au moins tous d'accord.
Hauts-de-Seine: L’opposition dénonce « une dépense inutile »
La séance d’aujourd’hui risque d’être agitée sur au moins un thème. Parmi les élus d’opposition, des communistes aux divers droite, le nouveau logo et les dépenses qu’il engendre ne trouvent grâce aux yeux de personne. « Je suis choqué qu’on dépense pour ça à un moment où, paraît-il, on cherche à faire des économies, avance Arnaud de Courson (DVD), élu de Levallois-Sud, qui rappelle au passage avoir voté pour Patrick Devedjian à la présidence de l’assemblée départementale.
Proposition de voeu au conseil général des Hauts de Seine du 29 avril 2011 sur un bateau français pour Gaza
Vœu relatif au soutien du Conseil Général des Hauts-de-Seine à la campagne « Un bateau français pour Gaza » contre le blocus de la bande de Gaza
Exposé des motifs :
Depuis 2007, la population de la bande de Gaza vit sous blocus complet. Ce blocus, illégal au regard du droit international, est une punition collective de toute la population, la privant de ses droits fondamentaux : liberté de mouvement, droit à la santé, droit à l’éducation et au travail.