Intervention de Patrice Leclerc, président du groupe Front de Gauche et Citoyen-nes sur le budget primitif 2022 de la Métropole
Comme chacune et chacun ici, nous remercions les services et nos collègues pour la qualité du rapport.
Nous voterons ce budget qui correspond aux orientations de notre métropole avec une gouvernance partagée par tous les groupes politiques qui la compose. Évidemment, le groupe FDG, comme tous les groupes participe à cette gouvernance, de ce budget. Comme tous les groupes nous voyons des avancées comme des points non satisfaisants, car fruits de nos compromis pour gérer ensemble, pour respecter notre engagement de faire une métropole des maires. Permettez mois de vous remercier, Monsieur le Président, de respecter cet engagement de faire une Métropole des maires.
Le budget que nous votons s’exécutera après les élections présidentielles et législatives, avec le risque de décisions prises rapidement après pour modifier les lois Notre et Mapam. Le groupe front de Gauche et citoyen s’opposera à une métropole centralisée et intégratrice, à une métropole fédératrice des EPT coupés des communes, à une Métropole remettant en cause le fait communal.
La subsidiarité doit être la règle pour une Métropole qui soit avant tout une instance de coordination, de coopération intercommunale, de prospective et de stratégie, avec des compétences dans le domaine de l’air et de l’eau.
Avec cette conception, dans le cadre du débat budgétaire, nous ne sommes pas favorables à un processus qui prive les communes de leurs ressources. La crise sanitaire a démontré la capacité de réaction des collectivités locales de proximité, et de leur besoin de conserver des moyens financiers pour agir. La croissance de la CFE devrait leur rester intégralement.
Nous sommes conscients que la Métropole a besoin de plus de ressources pour mettre en œuvre ses compétences. C’est pour cela, qu’au lieu de ponctionner les caisses des communes, nous proposons de travailler sur 4 hypothèses pour augmenter les ressources dans la Métropole et en Ile-de-France:
– Une taxe poids lourds : on comptabilise plus de 4.4 millions de mouvements de marchandises chaque semaine en Ile de France dont 46% réalisés par des poids lourds. (L’instauration d’une taxe similaire rapporte chaque année 1.2Mds d’€ à la Suisse, et 4Mds€ à l’Allemagne, notamment réinvestis dans le développement du transport ferroviaire et a permis de diminuer les émissions des CO2 et particules fines). Une telle taxe permettrait d’abonder le financement d’aménagements et d’infrastructures de transport non polluant, en lien, notamment, avec les fonctions de logistique urbaine.
– Une taxe sur le tourisme : elle pourrait prendre la forme d’une taxe additionnelle sur la taxe de séjour (47 millions de visiteurs par an à Paris) et d’une taxe nouvelle sur le trafic aérien lié au tourisme ;
– Une réflexion sur les droits de mutation à titre onéreux ou sur tout autre mécanisme d’imposition de maitrise de la spéculation foncière apparait enfin légitime. A l’échelle du 92, 93 et 94 ce sont près de 900M€ qui sont perçus, dont la moitié par le 92. Une taxe complémentaire pourrait être instituée, avec des objectifs à la fois incitatifs pour empêcher la spéculation foncière, contraignants pour taxer celle-ci, et liés à l’usage pour favoriser la ville mixte ;
– La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) illustre également les potentialités de financement : d’un montant maximum de 40€/habitant /an soit un potentiel de 288 000 000€ sur le périmètre MGP, la taxe instaurée par la MGP représente un produit de 3 000 000€ (soit moins de 0.5€ par habitant / an). Cela parait dérisoire au vu des besoins en matière de défense contre les inondations, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau ou encore de protection des écosystèmes
Arrêtons de ponctionner les moyens des communes, augmentons les ressources pour permettre à la Métropole d’assumer ses compétences.
