Vœu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales

Patrice Leclerc
Gennevilliers

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018

Des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de nos communes sont à nouveau en passe d’être prises par le Président de la République et son Gouvernement, qui vont encore réduire et supprimer des services et des activités pour les usagers.
Le maire de Gennevilliers a été reçu par le Préfet le 10 avril dernier. L’Etat veut imposer des contrats, des pactes financiers avec les communes, qui s’engageraient à stopper leurs dépenses. Leur budget de fonctionnement ne pourra pas augmenter de plus de 1,2%. Il n’y a pas de marge de négociations. Que la ville signe ou pas « le contrat », des sanctions financières seront appliquée en cas de non-respect de celui-ci.

Cee diktat gouvernemental n’est pas acceptable car :
– C’est une remise en cause inacceptable de l’autonomie communale
– Il ne tient pas compte des programmes municipaux adoptés par la population
– Il ne permet pas de bien gérer, (par exemple embaucher des médecins au CMS pourrait nous être interdit car augmentant le budget de fonctionnement, alors que cela non seulement répond à un besoin des habitants mais en plus réduit le déficit du CMS car un médecin rapporte plus de recettes qu’il ne coûte).
– C’est une remise en cause de la décentralisation au profit d’une gestion technocratique

Les habitants de Gennevilliers et des autres communes de France ont-ils trop de services culturels, de restaurations scolaire, d’aides aux personnes âgées, de services sportifs et de santé, d’espaces verts et de crèches ?
Nous ne pouvons pas nous résoudre à cet affaiblissement des services publics locaux vis-à-vis des habitants. Les Gennevillois et Gennevilloises ont décidé et choisi un programme municipal dont ils et elles attendent la réalisation. Cette remise en cause du pouvoir des communes de gérer leurs recettes et leurs moyens financiers est une régression grave vers la recentralisation, qui permet à l’Etat de décider à la place des communes de ce qui est bon pour les habitants.

L’association nationale des Maires de France, des Régions de France, l’Assemblée des Départements de France, s’associent dans une même protestation contre la contractualisation et appellent le Président Macron et le gouvernement au dialogue.
Face à la gravité de la situation, le Conseil municipal de Gennevilliers appelle le Président de la République et le Premier ministre à supprimer ces mesures.

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