Mesdames, Messieurs,
Avec Philippe Clochette, Mario Luciano et Arnaud Le Pors, il nous a semblé utile, de faire un point collectif sur la situation de notre collectivité. C’est important car nous formons avec vous un collectif de travail et nous savons que l’appel à l’intelligence collective n’est jamais vain. Partager de l’information, c’est partager du pouvoir, du pouvoir d’agir, et cela sera très utile en en ce mois de mai 2018, qui je l’espère rimera de plus en plus avec 68. Cela sera très utile pour les prochains mois et prochaines années.
Vous l’avez peut-être vu, j’ai fait part à la population de Gennevilliers, via un quatre pages de mes inquiétudes sur 2 sujets : la contractualisation et la politique du logement du gouvernement.
Nous sommes toujours dans une situation budgétaire contrainte. Non seulement l’Etat ne remet pas au niveau normal les dotations globales de fonctionnement, non seulement l’Etat continue de peser sur nos recettes mais il veut remettre en cause notre autonomie de gestion.
Ainsi, j’ai été convoqué par le Préfet, comme tous les maires dont le budget de fonctionnement dépasse les 60 millions d’euros, pour me proposer un contrat avec l’Etat. Le mot contrat est usurpé pour 3 raisons :
1. nous ne pouvons rien négocier, c’est l’Etat qui fixe les termes et les conditions,
2. que nous signons ou pas, le contrat s’applique à nous,
3. si l’Etat ne tient pas ses engagements cela n’a pas de conséquence pour lui, les sanctions ne peuvent s’appliquer qu’à la commune.
Quel est le contenu de ce contrat ?
Les technocrates de droite qui nous gouverne, ont décidé que pour respecter les critères absurdes de Maastricht, les communes et collectivités devaient limiter l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%, et avec quelques critères correctifs au maximum à 1,5%.
Le Préfet exige donc par ce contrat que Gennevilliers ne dépasse pas une augmentation de 1,5% de son budget de fonctionnement ! Si nous signons le contrat, et que nous dépassons ce chiffre, notre amende sera de 75% du dépassement à verser à l’Etat, si nous ne signons pas, notre amende sera de 100%. Voilà le deal ou plutôt le diktat !
Quand on sait que le budget du personnel progresse automatiquement, du fait du Glissement Vieillesse Technicité de 2,5%, chacune et chacun d’entre vous, comprend le problème. 1 point de budget de fonctionnement correspond à plus d’un million d’euros.
Avec l’équipe municipale nous refusons de signer ce contrat pour des raisons politiques même si nous serons obligés d’en appliquer les termes pour ne pas payer une amende. La raison essentielle, c’est que l’Etat, va ainsi, faire un pas de plus contre l’autonomie de gestion des communes. J’essaye, avec d’autres maires de toutes tendances politiques, de mobiliser le maximum de maires pour faire reculer le gouvernement. Mais cela ne devrait pas être qu’une affaire de maires, les citoyennes et citoyens, les agents communaux devraient réagir. J’espère arriver à coorganiser une manifestation avec le maximum de maires d’ile-en-France avec des balayeuses et camions municipaux qui encercleraient l’Elysée au moment du vote du budget cet automne.
Cette remise en cause par les finances de l’autonomie communale s’ajoute à celles qui consistent à transférer des compétences et des outils.
Pour l’instant, le pacte de gestion des maires de notre Etablissement Public Territorial tient. Les choix de gestion de chacune de nos villes sont respectés par le Territoire. Aucun maire n’impose aux autres sa volonté ou sa politique, la majorité n’écrase pas une commune. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas transféré d’autres compétences que les compétences obligatoires.
Ainsi, même si l’OPH est transférée au Territoire, en fonction de cet accord entre les maires, c’est toujours Gennevilliers qui fait la proposition des membres du Conseil d’administration de l’OPH. On pourrait être satisfait si ce n’est qu’entre la loi du gouvernement précédent « égalité citoyenneté » et la loi « Elan » de ce gouvernement, toute la politique du logement public, du pouvoir d’action de la ville sur le logement est remise en cause.
Que nous ont-ils donc inventé ?
1. Les OPH implantés dans le même EPT doivent fusionner en 2021. Gennevilliers et Colombes 15 000 logement.
2. S’ils n’atteignent pas 15 000 logements, ils doivent faire partie d’un groupe d’Organismes HLM au 1er janvier 2021.
3. Ils doivent passer en comptabilité commerciale au 1er janvier 2021.
4. Ils doivent s’engager sur des ventes en bloc de leur patrimoine.
5. Le préfet a de nouveaux pouvoirs lui permettant d’obliger les bailleurs à se transformer.
Bien entendu, nous avons réuni vos collègues de l’OPH pour les informer de ces dangers. Nous travaillons à un changement de statut de l’OPH de Gennevilliers et cherchons des partenaires pour essayer de garder la maitrise du patrimoine social de notre ville. Chacune et chacun d’entre vous mesure certainement les conséquences désastreuses pour les gennevilloises et les gennevillois si nous n’arrivons pas à empêcher une gestion libérale et sans proximité des logements sociaux de notre ville.
Vous le voyez, le contexte ne s’arrange pas : baisse de ressources, diminution des compétences, autoritarisme d’Etat.
Dans ce contexte, nous assurons 3 choses :
• Gérer de façon responsable notre collectivité,
• Lutter contre les mesures libérales, c’est pour cela que nous soutenons et participons au mouvement social en cours, que nous organisons des actions comme en ce moment la pétition contre la loi Elan,
• Créer des marges de choix politiques d’une politique originale au service des gennevilloises et des gennevillois.
Notre politique ce n’est pas subir la réalité, c’est partir de la réalité pour essayer de la changer.
C’est l’enjeu de la maitrise de notre budget de fonctionnement et du travail d’évaluation de nos politiques municipales que nous engageons avec les élu-es et la direction générale. Nous devons toujours mieux savoir et mieux maitriser ce que l’on veut faire ici à Gennevilliers. Il s’agit de créer les conditions de maitrise pour mettre les moyens sur nos priorités, garder une capacité à innover et inventer pour mieux répondre aux aspirations des gennevilloises et des gennevillois. Tout cela dans le cadre des contraintes imposées.
Je veux remercier la DG et l’ensemble des cadres pour l’important travail fourni qui a permis d’élaborer le plan de modernisation de l’administration, qu’il nous faut mettre en œuvre ainsi que le projet d’administration.
Oui nous pouvons l&rsqu
o;affirmer, notre ville n’est pas gérée comme les villes qui nous entourent.
Certes nous ne sommes pas parfaits, nous faisons des erreurs, il y a des conflits sociaux peuvent survenir, mais, c’est un fait, nous ne gérons pas comme Macron. Notre politique à l’égard du personnel communal ne souffre pas de la comparaison avec les autres villes.
Nos orientations politiques s’expriment à l’égard du personnel communal comme en direction de toute la population. Vous avez reçu récemment un document faisant le point sur les avancées et améliorations obtenues en ce début de mandat, conformément à nos engagements.
Les résultats du socioscope montrent d’ailleurs qu’il y a une perception des améliorations apportées mais qu’il nous reste aussi beaucoup de travail.
Nous allons après mon intervention voir les résultats en détail. Je ne m’y attarde donc pas. Je ne soulignerai que deux aspects à propos du socioscope :
– Il s’agit d’une volonté municipale pour, à travers cet instrument, mesurer ce qui va et ne va pas dans notre collectivité, ce qu’il faut améliorer. C’est un outil pour réfléchir notre encadrement à partir de l’opinion de tous les salariés
– Même si les données collectées donnent des indications intéressantes, il est dommage que nous n’ayons pas plus de réponses. A celles et ceux qui redoutaient un coup de com sans lendemain, voyez bien que cela fait 3 ans que nous faisons le socioscope, et nous continuerons jusqu’à la fin du mandat, parce que cela nous est utile comme élément complémentaire au dialogue social pour améliorer vos conditions de travail.
J’en viens maintenant à la question du Rifseep (nouveau régime indemnitaire), qui par rapport à mes propos précédents, est certainement une bonne nouvelle pour la grande majorité du personnel communal.
Nous avons rencontré les syndicats hier pour leur présenter nos orientations pour le Rifseep. Là encore, nos propositions pourront être comparées avec ce qu’il se fera dans toutes les villes autour de nous.
Dans le cadre de notre maitrise budgétaire nous dégagerons 700 000 euros, l’équivalent de 20 équivalents temps plein pour financer la refonte du régime indemnitaire avec 5 objectifs :
– Que personne ne perde sur son régime actuel, ce qui est la loi, mais c’est important à répéter pour rassurer tout le monde,
– Réduire l’écart entre la filière administrative et la filière technique au profit de la première,
– Nous permettre d’être plus attractif sur quelques secteurs où nous sommes en difficulté de recrutement.
– Contribuer à réduire l’absentéisme.
– Responsabiliser encore plus les encadrants, notamment de proximité, à la fois en valorisant leur Régime indemnitaire et en renforçant leur rôle à travers l’attribution d’une part du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) fondée sur la valeur professionnelle des agents dont ils ont la responsabilité.
Vous le voyez, nous avons un cap que nous essayons de tenir depuis le début, malgré les contraintes et attaques des gouvernements successifs. Ce cap c’est tenir nos engagements : en direction de la population, avec la mise en œuvre de notre programme, et plus particulièrement cette année répondre aux défis posés à Gennevilliers. C’est aussi tenir nos engagements en direction du personnel municipal pour ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail et de mise en œuvre du service public communal, la défense du statut.
Je conclue mon propos, au nom de la DG et des élus, pour vous remercier dans votre attachement à la qualité du service public, votre volonté de donner le meilleur aux gennevilloises et aux gennevillois.
Merci.
