Monsieur le Premier Ministre,
La Ville de Gennevilliers accueille sur son territoire des réfugiés qui sont pour la plupart hébergés dans un foyer géré par ADOMA. Elle s’est mobilisée autour de cet accueil pour permettre une meilleure intégration des demandeurs d’asile au sein de la communauté Gennevilloise. Un comité a été créé pour la circonstance et accompagne le travail mené par ADOMA dans l’accès au statut de réfugié et l’accès aux droits.
Or, je viens d’être informé que le décret du 21 octobre 2015, pris pour l’application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et instaurant l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), en modifie sensiblement son montant. En effet, cette dernière allocation, dont la gestion est confiée à l’OFII, s’établit désormais à 6,80 euros par jour pour chacun des hébergés du foyer ADOMA alors que l’allocation versée jusque-là s’élevait à 11,45 euros.
Ainsi, les réfugiés accueillis dans les structures d’hébergement d’urgence, et notamment ceux relogés par l’Etat à Gennevilliers, verront leur revenu de subsistance diminué de 68% ! Ils sont les grands perdants d’une réforme qui a fusionné l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation mensuelle de subsistance (ASM) dans l’ADA.
Pourtant, la directive européenne « accueil » de juin 2013 oblige les Etats membres à proposer un niveau de vie adéquat aux demandeurs d’asile afin de garantir leur subsistance et protéger leur santé. Comment croire que les moyens maintenant alloués soient suffisants pour couvrir les besoins fondamentaux des personnes.
Il me parait indispensable que l’Etat subvienne dignement à l’accueil des demandeurs d’asile et en fasse un véritable enjeu pour les années à venir. C’est pourquoi, je me permets d’intervenir auprès de vous afin que le montant de l’ADA reste inchangé.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Patrice LECLERC
