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Réforme territoriale – Métropole du Grand Paris NOUS EXIGEONS UN GRAND DEBAT PUBLIC AVANT LE VOTE DE LA LOI

Déclaration des élus Front de gauche, communistes, citoyens d’Ile-de-France

Le gouvernement vient de faire connaître son projet de réforme territoriale : regroupement des régions, disparition programmée des Conseils généraux, création des métropoles, suppression dans le Grand Paris des intercommunalités, refonte de la carte intercommunale dans le reste du pays, suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements. Ce bouleversement des institutions de la France au nom de la modernisation de l’action publique vise à affaiblir le rôle des communes,  éloigner les habitants des lieux de décision, imposer une gouvernance ultra libérale.

Cette réforme participe de l’offensive idéologique visant à stigmatiser les services publics locaux, les collectivités territoriales et leurs élus, à réduire le champ d’action de l’Etat, à diminuer l’investissement public afin de faire plus de place au secteur privé et aux intérêts financiers.

En fait de « big bang territorial » nous avons un trou noir anti-démocratique !

Au nom de « mutualisations » et « rationalisations », des services et dépenses publiques, l’État organise en réalité une réduction et une disparition d’un certain nombre d’actions publiques au service des populations, souvent les plus défavorisées.

Dans le même temps, le 1er ministre a annoncé une baisse de 12,5 milliards des dotations de l’état aux collectivités territoriales, soit sur 3 ans une amputation de 27 milliards. Après des années de décentralisation, la recentralisation technocratique des pouvoirs et des moyens est aujourd’hui à l’ordre du jour. Il est clair que la baisse des dépenses publiques se fera d’autant plus aisément que les élus de proximité seront moins nombreux et plus éloignés du peuple.

Pourtant les citoyennes et les citoyens demandent à être mieux écoutés, mieux respectés, à pouvoir participer aux décisions.

Les dernières élections municipales et européennes témoignent d’une aggravation de la crise de la politique. S’y attaquer nécessite de refaire de la politique autrement, en partant des aspirations et des attentes, telles qu’elles sont exprimées par les gens. Il faut des élu-es au plus près de citoyennes et des citoyens, il faut développer la démocratie locale.

La modernité, c’est la commune pas

la gouvernance technocratique

La commune est le lieu par essence de ce débat démocratique, des expérimentations possibles de la participation citoyenne, des modalités de gestion diverse selon les choix politiques fait par les populations. Elle doit être, au contraire des réformes actuelles, à la base de toutes transformations institutionnelles. C’est en partant des communes que l’on peut construire des coopérations intercommunales, des coopératives de villes, d’agglomération permettant de construire des projets territoriaux. L’objectif est de sortir de la logique de concurrence entre les territoires et de l’attractivité/compétitivité à outrance qui conduit les collectivités à se livrer au dumping fiscal au mépris d’une réelle vision d’aménagement du territoire visant à résorber les déséquilibres et les inégalités.

C’est pourquoi nous militons, dans le cadre d’une VI République, pour une métropole coopérative fondée sur ses communes, ses départements et sa région, en relation contractuelle, parfois conflictuelle, avec l’Etat. Une métropole coopérative et un Etat qui doivent agir pour développer un modèle urbain, social et économique durable, avec objectif de réduire les inégalités sociales, territoriales et de pour répondre, particulièrement en Ile-de-France, à la grave crise du logement.

Nous refusons cette tendance à réduire le rôle des élus à celui de simples exécutants, d’administrateurs gérant des compétences obligatoires décidées par décret sans débat public, sans sanction électorale possible par les populations. Les habitants doivent garder le choix, la maîtrise et le contrôle des orientations politiques qu’ils ont décidées par leur vote, et par leur rapport de proximité avec leurs élus locaux.

La réforme territoriale à l’échelle nationale et de la métropole du Grand Paris doit redonner aux collectivités un cadre fiscal et financier pérenne, favorisant l’autonomie des communes et des territoires, leur capacité à dynamiser des recettes, dans un cadre de solidarité et de péréquation.

Un débat public doit être lancé, permettant à chaque habitant de s’informer et d’exprimer ses attentes; d’autant plus qu’on annonce des disparitions de collectivités comme le département. L’organisation d’un référendum pourra faire de la réforme territoriale un projet partagé, car débattu publiquement, garant de sa future efficacité.

A l’issue de ce débat public, la souveraineté populaire doit pouvoir s’exprimer par un référendum. C’est une exigence démocratique incontournable.

Si le gouvernement ne décide pas de référendum nous en organiserons dans chacune de nos communes au cours du dernier trimestre 2014.

Dans le cadre du projet du syndicat de Paris métropole, nous agissons pour:

–       la réécriture de la loi Matpam et particulièrement son article 12

–       laisser le statut d’EPCI aux territoires (coopératives de villes) et créer un statut « sui generis » à la Métropole.

–       Assouplir le seuil de 300 000 habitants (200 000 comme en grande couronne)

–       développer les coopérations entre communes sur la base des Contrat de développement Territorial. C’est le système coopératif général qui structure le projet métropolitain en appui sur les dynamiques communales et territoriales. Développer des périmètres de territoire à partir des projets existants, des dynamiques locales.

–       Agir pour un rééquilibrage EST/OUEST de la région parisienne en termes de développement économique, de recherche et de formation.

–       Créer une péréquation permettant de lutter contre les inégalités territoriales.

–       Faire du logement une grande cause métropolitaine et aborder cette question de front, sans exclure le rôle et la participation de l’Etat.

–       Doter les coopératives de villes (Territoires) d’une personnalité juridique leurs permettant de disposer de ressources fiscales dynamiques et pas seulement des dotations ou subventions (Une part d’autonomie fiscale est indispensable pour garder des libertés aux communes d’initier des politiques originales construites avec les habitants : la clause de compétence générale n’est viable qu’à cette condition.).

–       Exiger le pluralisme dans la mission de préfiguration de la métropole et le fait qu’elle reflète la réalité électorale. La représentation parlementaire doit afficher une ouverture pour la réécriture du projet de loi pour ne pas reproduire l’autoritarisme et l’absence de concertation sur la loi actuelle.

–       Refuser que la métropole de Paris s’inscrive dans la concurrence internationale et nationale des territoires mais au contraire dans une recherche de coopérations mutuellement avantageuses.

–       Défendre le statut de la fonction publique et harmoniser celui-ci sur toute la métropole sur le statut le plus avantageux pour les agents.

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