18/12/2013 intervention sur les subventions de fonctionnement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Patrick Alexanian – Rapport 13.206 Subventions de fonctionnement 2014

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je constate que cette année encore vous avez décidé de baisser la plupart des subventions accordées aux petites associations culturelles. Sur 115 associations ou organismes présentés dans ce rapport, 46 associations voient leurs subventions diminuer. Il s’agit la plupart du temps de montants dérisoires.

Quelques exemples pris au hasard dans le rapport : l’association Kalavistar à Bagneux voit sa subvention baisser de 593 euros entre 2013 et 2014, l’association Accolades à Fontenay-aux-Roses voit sa subvention baisser de 142 euros, l’association Cori Spezzati à Nanterre voit sa subvention baisser de 3 euros. Je pourrai ainsi multiplier les exemples de baisse du montant des subventions du département aux associations culturelles.

Ces baisses sont la plupart du temps de quelques centaines d’euros. Si il s’agit de montants peu élevés pour notre département, il ne s’agit pas de montants dérisoires pour tout le monde, notamment pour les associations en question dont l’existence dépend en partie des subventions du Conseil Général.

Comment pouvez-vous, par exemple, économiser quelques euros sur la subvention de l’association Chorale Les Brières à Clamart au prétexte de ramener la subvention calculée par les services du Conseil Général au montant sollicité par cette association ? Je constate là qu’il y a bien deux poids, deux mesures ! En effet, l’association la Maitrise des Hauts-de-Seine a sollicité une subvention de 1 200 000 euros et vous lui en accordez 1 210 000 euros, soit 10 000 euros de plus ! Ce n’est pas un montant dérisoire !

Je constate donc que d’un côté vous appliquez des règles très strictes pour les petites associations permettant de vous faire économisez quelques euros mais de l’autre vous êtes plus que généreux, je dirai même dispendieux, lorsqu’il s’agit de financer des structures que vous considérez plus prestigieuses et donc plus dignes de recevoir vos financements.

Je demande donc que les mêmes règles soient appliquées à toutes les associations et toutes les structures bénéficiant d’une subvention du Conseil Général. Si vous accordez une dérogation à l’association la Maitrise des Hauts-de-Seine, je demande à ce que le même traitement soit accordé à toutes les associations dans le même cas, c’est-à-dire  toutes celles ayant sollicitées une subvention dont le montant se trouve inférieur à celui calculé par les services départementaux.

Je remarque, par ailleurs, que le budget de l’association la Maitrise des Hauts-de-Seine dépend au 2/3 de la subvention accordée par le Conseil Général. Peut-être serait-il bon de lui appliquer le même régime que vous prodiguez à toutes les autres associations du département, à savoir de ne pas dépendre entièrement des subventions ?

Merci.

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