Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139
Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement
Article 1 : inchangé
Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports
Modifications règlement
Chapitre Généralités :
Il est proposé la modification suivante dans le paragraphe Trois autres critères sont à prendre en considération : la première demande présentée à l’Assemblée départementale sera prise en compte.
Il est proposé de supprimer la disposition suivante : Il ne sera pas attribué de subvention inférieure ou égale à 1000 euros.
Chapitre Associations sportives :
Il est proposé les modifications suivantes :
– nombre d’adhérents et de licenciés X 100,
– nombre de jeunes X 10,
– nombre d’entraîneurs diplômés, non-diplômés X 300 ».
Inchangé pour équipes en division nationale et en division régionale.
Valeur du point :
– Clubs unisport 168,50 euros,
– Clubs omnisports 168,50 euros (quelque soit le nombre de point).
Le reste du règlement inchangé.
