Sports & loisirs

25/10/2013 amendement sur le rapport sur subventions aux associations sportives

Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement

Article 1 : inchangé

Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports

Modifications règlement

Chapitre Généralités :

Il est proposé la modification suivante dans le paragraphe Trois autres critères sont à prendre en considération : la première demande présentée à l’Assemblée départementale sera prise en compte.

Il est proposé de supprimer la disposition suivante : Il ne sera pas attribué de subvention inférieure ou égale à 1000 euros.

 

Chapitre Associations sportives :

Il est proposé les modifications suivantes :

– nombre d’adhérents et de licenciés X 100,

– nombre de jeunes X 10,

– nombre d’entraîneurs diplômés, non-diplômés X 300 ».

Inchangé pour équipes en division nationale et en division régionale.

 

Valeur du point :

– Clubs unisport 168,50 euros,

– Clubs omnisports 168,50 euros (quelque soit le nombre de point).

 

 

Le reste du règlement inchangé.

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