SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la prise en charge par l’état de l’ensemble des auxiliaires de vie scolaire nécessaire sur le departement
Monsieur le Préfet,
La présence d’AVS pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap est, souvent, une des mesures préconisées par la CDA-PH afin de permettre à ceux-ci de poursuivre un cursus scolaire ordinaire dans le cadre de la loi pour l’égalité des droits et des chances.
A ce jour, sur notre département, il existe deux statuts différents pour les AVS exerçant dans nos établissements scolaires :
o ceux recrutés par l’Education Nationale dans le cadre du dispositif « handiscol »
o et ceux recrutés par deux associations (l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement du 92 et la ligue de l’Enseignement des Hauts de Seine) en convention avec le département qui les finançait.
Le Conseil Général a obtenu de vos services l’assurance qu’il n’y aurait pas de rupture dans l’accompagnement des élèves handicapés actuellement suivis par les AVS des deux associations et que les AVS bénéficiant du droit au réemploi seront repris par l’Etat.
L’Etat mettra-t-il en place une validation des acquis expérimentaux pour ces personnels qui, dans le cadre associatif, bénéficiaient d’un accompagnement personnel à la fonction et parfois étaient recrutés sans le bac à la différence des « AVS handiscol »?
D’autre part, la rentrée scolaire se faisant le 3 septembre, quelles mesures sont prises dès maintenant pour qu’il n’y ait aucune rupture dans la présence des AVS auprès des élèves, connaissant les délais de signature de contrat des AVS toujours assez longs ?
Qui gèrent les répartitions des AVS sur les différentes situations et quels temps de concertation sont prévus pour assurer la continuité de l’accompagnement des enfants ?
Le Président du Conseil Général ayant pris l’engagement qu’aucun élève bénéficiant de la présence d’un AVS à ses côtés à ce jour ne serait laissé pour compte à la rentrée, ne serait-il pas utile de faire un point de situation, cas par cas, pour être réactif en cas de souci et ainsi lisser la transition dans l’intérêt des élèves en s’appuyant sur la compétence des deux associations ?
Une année scolaire qui commence doit démarrer sur de bonnes bases.
