Gennevilliers

Voeu pour le droit de vote des résidents étrangers au conseil municipal de Gennevilliers du 27 mars 2013

Présenté par la majorité municipale

Les ressortissants communautaires résidant en France peuvent voter et être éligibles aux élections municipales depuis 2001.

A deux reprises en 2000 et 2005, le conseil municipal a adopté un vœu pour demander que soit accordé à tous les résidents étrangers, communautaires et non-communautaires, le même droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Un quart de la population locale est composée de citoyens étrangers qui résident ou travaillent à Gennevilliers depuis des dizaines d’années. Ils sont privés de ce droit fondamental alors même qu’ils contribuent au développement de la nation et de leur Cité en payant des impôts, en étant membres d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents, électeurs pour la désignation des Conseils de Prud’hommes…

La reconnaissance de la citoyenneté par le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est un levier essentiel pour la construction de notre société, pour sa cohésion et la lutte contre toutes les formes de discriminations, pour faire en sorte que chacun ait les mêmes droits et les mêmes devoirs.

En 2006, les Gennevillois ont dit oui, lors d’un vote décidé par la municipalité, pour le droit de vote et d’éligibilité de nos concitoyens étrangers aux élections locales.

Depuis cette époque, outre l’Irlande, la Suède, le Danemark qui avaient déjà instauré ce droit, la Belgique, l’Espagne, l’ont également mis en place.

L’ancien gouvernement de droite a tout fait pour que cet acte de justice ne soit pas voté au parlement, tenant la France à l’écart de toute évolution concernant le vote des résidents non-communautaires.

L’actuel Président de la République, lors de son élection, a pris l’engagement d’accorder ce droit à nos concitoyens non-communautaires.

Or, à ce jour, ils sont toujours exclus de l’exercice d’une citoyenneté active et ne peuvent toujours pas prendre part aux élections des représentants locaux.

 

C’est pourquoi,

Le Conseil Municipal,

–    Demande que soit reconnu le principe de citoyenneté de résidence comme fondement de la démocratie dans notre pays.

–    Demande au Président de la République qu’il mette en œuvre, dès à présent, ses engagements pour qu’en 2014 tous les résidents étrangers, communautaires et non-communautaires, aient le même droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

–    Demande que le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales soit soumis dans les plus brefs délais au vote des parlementaires.

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