Enseignement

19/10/2012 amendement sur les dotations aux collèges

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 19 OCTOBRE 2012 – Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Catherine MARGATE

RAPPORT 12.146

Dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges publics

pour l’année 2013

Il est proposé de modifier l’article 1de la façon suivante :

Article 1 :

Afin qu’aucun collège ne voit ses crédits d’enseignement diminuer, pour l’année 2013 les montants prévisionnels des dotations de fonctionnement aux collèges publics seront portés au minimum à hauteur des crédits 2012, soit une augmentation de 1,8% correspondant au montant de l’inflation.

Les articles suivants et les annexes sont modifiés en conséquence.

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