Tres haut débit

Hauts-de-Seine: nous déposons un nouveau mémoire au Tribunal administratif

Avec mes collègues Vincent Gazeille et Guy Janvier, nous avons déposé ce vendredi 3 février 2012 un nouveau mémoire en réplique au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise suite au mémoie en défense déposé par le département des Hauts-de-Seine sur le Trés Haut débit.

Il s’agit pour nous de poursuivre la procédure de recours pour excès de pouvoir à l’encontre des article 2 et 3 de la délibération en date du 20 septembre 2010 adopté par la commission permanente du département des Hauts-de-Seine qui a approuvé la passation d’un avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemenatl de communications électroniques à très haut débit.

Vous pouvez prendre connaissance de nos interventions sur ce sujet à la rubrique « Très haut débit » de mon site : http://www.patrice-leclerc.org/tres-haut-debit.html

Un dossier que la presse ne suit pas beaucoup, car un peu compliqué, mais qui représente de mon point de vue « une nouvelle écurie d’Augias » pour la droit UMP, nouveau centre et non inscrits du CG92.

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