16/12/2011 intervention sur le rapport 2010 de séqualum THD92

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 -GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN -Intervention de Patrice LECLERC

Rapport sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors de notre dernière séance portant sur le THD92, je suis intervenu longuement sur ce rapport 2010 de Séqualum. Je vous renvoie donc sur le fond à cette intervention.

La majorité semble très unie sur ce dossier : pas un élu qui n’intervient, ne serait- ce que pour douter de la bonne conduite de ce projet engagé par Nicolas Sarkozy.

Je peux expliquer, dans l’application d’une forme de centralisme de votre groupe, que vous restez sourds aux propos d’un opposant. Mais vous pouvez lire comme moi, ce qui est écrit par le département dirigé par votre majorité !

Je cite des éléments du rapport :

–  Le département a mis la société Sequalum en demeure le 14 septembre 2010, de procéder à une augmentation de capital en cohérence avec son plan d’affaires, c’est-à-dire de disposer d’un capital social à hauteur de 6M€, tel que prévu en fin d’année 1

–  La société Sequalum a notifié tardivement au Département et ce malgré de nombreuses relances et la mise en demeure du 14 septembre 2010, une garantie à première demande par courrier daté du 13 octobre 2010

–  Dans le cadre de la mise en demeure du 14 septembre 2010, le département constatait que les ressources humaines prévues et nécessaires n’avaient pas été pourvues et qu’il craignait que cela pénalise l’exécution de la convention de DSP. Plusieurs notes d’organisation ont été transmises par Sequalum à la suite de cette mise en demeure sans toutefois parvenir à un résultat satisfaisant en 2010.

–  L’état d’avancement fourni par la société Séqualum dans sn rapport ne correspond pas à ce que le Département a pu constater, sur place, faute de communication des documents appropriés, Avant Projets Détailles (APD) notamment, que la société Séqualum déclare pourtant avoir finalisé.

–  En conclusion, les objectifs annoncés par Sequalum pour 2010 ne sont pas atteints et Séqualum est en retard sur ses engagements contractuels

–  En sus de ces retards, le Département a eu des difficultés à obtenir de la société Sequalum des informations et des calendriers fiables.

Et vous, élus UMP, nouveau centre et non inscrits, après cette lecture, vous allez gaillardement vous taire, continuer à déléguer avec une confiance aveugle. Vous êtes prêt à donner 59 millions d’euros d’argent public !

En lisant ce rapport, en voyant votre attitude, je ne peux m’empêcher de penser à ce jeune couple de ma ville, avec un enfant, accusé d’avoir fait une fausse déclaration au RSA. On les accuse de ne pas s’être déclaré être en couple assez tôt, on leur coupe donc immédiatement le RSA, on leur demande de rembourser le trop perçu. Les décisions ne traînent pas, les lieux de discussions, de médiation n’existent pas.

Deux poids, deux mesures,  59 millions d’euros cela ferait combien de famille au RSA dans note département ?

Chers collègues soyez plus justes avec les couches populaire et moins complaisants avec les riches !

D’autant qu’il y a beaucoup de mauvaise foi dans ce dossier du THD92. On nous le vend pour avec l’alibi que c’est le seul moyen pour couvrir les zones non denses. Rappelez-vous, lors de notre dernière séance, après la brillante intervention du Vice président Solère chargé de ce dossier, notre collègue maire de Marne la Coquette, certainement la ville la moins dense du département, intervenait pour s’étonner de n’avoir jamais été contacté par Séqualum !

Regardez bien les cartes du peu de déploiement effectué, Sequalum commence par les zones denses ! Au conseil général les dépenses, à Numéricable l’aide publique pour moderniser son réseau.

Ce dossier THD92 est votre nouvelle SEM coopération. La construction d’une nouvelle dépendance à vos écuries d’Augias ! Numéricable vous remercie !

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