Budget et Interventions générales

Hauts-de-Seine: L’Etat doit au département 587 Millions d’Euros !

92.jpgLorsqu’il s’agit de contrôler les bénéficiaires de l’allocation RSA, P. Devedjian et sa majorité de droite UMP conduite par J. Sarkozy n’hésitent pas à mettre tous les moyens juridiques en place.

Lorsqu’il s’agit de réclamer à l’Etat les dettes que celui-ci lui doit au titre des compensations de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap  et du Revenu de Solidarité Active, aucune démarche n’est engagée de leur part.

Pourtant, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France pour la gestion du département des exercices 2006 et suivants, montre que ce sont 456 M€ d’allocations que l’Etat doit aux Altoséquanais.

Pour compenser cette perte de recette, le département ajuste ses dépenses – hors allocations – à la baisse et n’assume pas ses compétences directes.

Par exemple, les espaces insertion que le Conseil Général devrait financer à 100%, le CG92 impose aux communes une participation financière de 30%. Si la majorité de droite Devedjian/Sarkozy continue sa politique de baisse des dépenses hors allocations pour pallier à la non compensation de l’Etat, nous irons à terme vers une municipalisation de la compétence d’insertion.

En ce qui concerne les transferts de compétence liés à la décentralisation ce sont 131 M€ qu’il manque aussi au département.  Ces transferts ont été réalisés, sur fond d’insuffisance de personnels, de réductions d’emplois publics à l’exemple des Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements publics d’Enseignement (personnels techniques des collèges).  Une politique de casse du service public dénoncé par le groupe communiste et citoyen.

Au total, dépenses d’action sociale (allocations) 456 M€ et compétences 131M€, il manque 587 M€.

Les élus communistes et citoyens demandent que P. Devedjian engage une action juridique, à l’exemple de ce qu’ont fait plusieurs départements, pour que l’Etat paie ses dettes.

Ils demandent que la commission chargée d’évaluer le coût et le montant des compensations de ces nouveaux transferts, restée dans les oubliettes, se réunisse pour assurer la transparence et le suivi de cette nouvelle « décentralisation ».

 

Une bonne gestion ne passe pas par la réduction de l’action sociale du département mais par la recherche des moyens pour répondre aux besoins des habitants. C’est un choix politique que ne fait pas l’UMP !

 

Patrice Leclerc

Conseiller Général

En savoir plus avec mon intervention sur la chambre régionale des comptes: http://www.patrice-leclerc.org/budget-et-interventions-generales/2092-17122010-observations-de-la-chambre-regionale-des-comptes-dile-de-france.html

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