SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT 10.216

 

REUTILISATION D’INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE

 

Intervention de Patrice LECLERC

 

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Je profite de ce rapport pour vous poser une question concernant la politique départementale en matière d’archives publiques. Depuis 20 ans maintenant, le département aide les communes pour la restauration de leurs archives municipales. En 2010, le département a ainsi aidé 23 communes pour un budget de 25 000 €. Or aujourd’hui le département menace de supprimer ces subventions.  Surtout qu’il utilise gratuitement des données d’archives municipales.

 

Pouvez-vous nous assurer que le département continuera d’aider les services des archives municipales qui font un travail remarquable dans l’ensemble de nos communes.

 

Je vous remercie.