SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS
QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AUX RATTRAPAGES CUCS 2009
Monsieur le Président,
Depuis le mois d’octobre 2009 les villes de Nanterre et Bagneux vous alertent sur la très forte diminution (près de la moitié) des subventions accordées par le CG dans le cadre du CUCS.
Le 29 janvier dernier, Marie-Hélène Amiable, Députée-maire de Bagneux, et moi-même vous avons rencontré pour examiner comment compléter les crédits manquants pour 2009 et préparer l’année 2010.
Au cours de cet entretien, vous nous avez assurées qu’il n’était absolument pas dans votre intention de pénaliser ces deux villes pour les actions conduites en 2009.
Lors de la Commission permanente du 12 avril, un premier dossier attribuant un complément de subvention pour l’année 2009 à la Commune de Bagneux et aux associations de Nanterre a été adopté. A cette occasion, je vous ai fait part de mon étonnement puisque les montants attribués ne correspondaient qu’à un tiers de ceux attendus.
Vous m’avez demandé de ne pas prolonger mon intervention, en m’indiquant que vous alliez examiner personnellement cette situation.
Or, lors des Commissions permanentes du 10 mai et du 7 juin, aucun nouveau rapport allant en ce sens n’a été présenté.
Je vous ai adressé un courrier en date du 18 mai pour vous exprimer combien cette situation entraînait de nombreuses incompréhensions et difficultés pour les associations concernées.
Je vous fais observer que je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.
Aussi je vous demande, Monsieur le Président, de soumettre à notre Assemblée l’adoption d’une délibération assurant aux villes de Bagneux et Nanterre des crédits du CUCS à hauteur des engagements que vous avez pris.
Il serait grand temps de régulariser l’année 2009.
