Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 – AMENDEMENT – Présenté par Patrick ALEXANIAN – Pour le groupe communiste et citoyen
RAPPORT N° 10.34 – FORMATION A L’ENCADREMENT JEUNESSE
Exposé des motifs :
Le groupe communiste et citoyen demande que le Conseil général révise à la hausse les modalités d’attribution des bourses pour chacune des formations (B.A.F.A. ou B.A.F.D.).
Le groupe communiste et citoyen propose de modifier la délibération n°1 comme suit :
L’ article 1 est modifié ainsi :
Le dispositif d’attribution de bourses de formation dans le domaine socio-éducatif est modifié afin que le Conseil général finance au minimum 20% du coût global du stage.
L’article 2 règlement du dispositif et la convention type sont modifiés en conséquence
