Hauts-de-Seine : un projet de fibre optique contesté en justice

Le projet de déploiement d’un réseau Internet à très haut débit, dans les Hauts-de-Seine, est contesté en justice par l’opérateur Colt, qui crititique son financement public. La Commission européenne avait donné, fin septembre, son feu vert à l’apport de 59 millions d’euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence.

Colt, qui avait déployé un réseau en fibre dans les Hauts-de-Seine, avait alors jugé ce projet « désastreux en terme d’incitation à l’investissement privé », les nouveaux arrivants bénéficiant selon lui « d’une aide directe ». « La décision [de Bruxelles] affecte à court terme, gravement, directement et irrémédiablement les intérêts de [Colt], ainsi que l’ensemble des opérateurs non aidés qui ont investi et investissent encore dans les infrastructures de télécommunications », estime l’opérateur.

UN PROJET DE 422 MILLIONS D’EUROS

Le groupe a déposé la semaine dernière deux recours devant le tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg. Le premier demande l’annulation de l’autorisation donnée par la Commission européenne ; le second appelle à la suspension de la subvention publique du projet, tant que le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond.

Le projet de fibre optique des Hauts-de-Seine va concerner 830 000 logements, résidentiels et professionnels. Il représente un investissement total de 422 millions d’euros. Il est mené par Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD collectivités (SFR) et Eiffage.

 

1 réflexion au sujet de « Hauts-de-Seine : un projet de fibre optique contesté en justice »

  1. Cette histoire de fibres optiques qui n’avance pas plonge Gennevilliers au moyen âge !!!
    Nous sommes en 2020 et le quartier qui est presque face au parvis de notre mairie n’est toujours pas raccordé à la fibre optique internet !
    A quelle époque sommes nous a Gennevilliers rappeler le nous Monsieur le Maire !???!?!

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