SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 23 OCTOBRE 2009
rapport 09.230
Mise en œuvre du rsa
Intervention de Nadine GARCIA
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
J’apprécie que soit soumis à notre assemblée un rapport relatif à la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi et nous l’approuverons mais je regrette que nous n’ayons pas un dossier d’actualisation sur la mise en œuvre du RSA dans notre département et notamment sur une proposition de réévaluation du budget au regard de l’augmentation très importante du nombre d’allocataires par rapport aux prévisions annoncées en juin.
Le Comité départemental d’insertion s’est réuni pour la dernière fois le 29 mai dernier. Depuis, nous n’avons de nouvelles concernant la mise en place du RSA que par communiqués de presse.
Permettez-moi quelques questions ?
L’équipe pluridisciplinaire prévue en remplacement des CLI est-elle en place ?
Dans la perspective de sa création, je vous avais demandé en juin que des élus représentants de la diversité de notre assemblée en soient partie prenante puisque les décisions qu’elle doit prendre correspondent au rôle dévoué aux CLI auparavant et dans lesquelles les élus de toutes tendances étaient présents. D’autre part, je vous avais interrogé sur les modalités de désignation des représentants des bénéficiaires du RSA et sur l’implication des organisations syndicales représentatives de notre département sur cet aspect.
Je vous demandais le maintien du CDI ou d’une instance équivalente car si nous en restions au dispositif tel qu’il est prévu par la loi de généralisation du RSA, cela correspondrait à un recul en matière de démocratie dans le fonctionnement de notre assemblée puisqu’il n’existerait plus d’instance de concertation sur les orientations du PDI avant que celles-ci ne soient présentées à notre assemblée.
Le 1er septembre 2009, après lecture d’un communiqué de presse, je vous ai adressé un courrier auquel, je tiens à le souligner, je n’ai pas eu de réponse.
Votre communiqué faisait apparaître clairement que le nombre de nouveaux allocataires éligibles pour le RSA était en nette augmentation par rapport aux prévisions dont vous aviez fait état lors de notre séance du 19 juin dernier, puisqu’à la CAF déclarait avoir réalisé 39 800 nouveaux dossiers au lieu des 33 000 attendus. Et aujourd’hui le chiffre est encore plus important, près de 42 000 allocataires.
Il est clair que la crise que connaît notre pays a des conséquences graves pour une partie importante de la population de notre département et que celui-ci doit prendre toutes les dispositions de solidarité envers nos concitoyens victimes des suppressions d’emplois et de la précarité.
Aussi, je vous renouvelais ma demande formulée devant l’Assemblée départementale le 19 juin de mettre en place une instance pour l’insertion en remplacement du Conseil Départemental d’Insertion afin d’organiser une concertation sur les orientations et à laquelle participeraient les associations concernées, les syndicats et les élus, et ceci dès la rentrée. Cela permettrait d’avoir rapidement un état précis de la situation, une meilleure connaissance du public accueilli et des dispositifs à mettre en place pour répondre aux besoins grandissants sur ce dossier important.
Monsieur le Président, j’espère que vous verrez aujourd’hui tout l’intérêt pour nos concitoyens d’une telle instance et que vous la mettrez en place au plus vite.
