Rapport 09.93 CLIC
Monsieur le Président, chers collègues,
Lors de la séance du 27 juin dernier, nous avons adopté un rapport d’orientation concernant les Clic avec un cahier des charges très précis, très complet, permettant une réelle prise en charge de la personne âgée. J’avais fait observer que nous trouvions que c’était une excellente chose à l’exception d’un problème, le niveau de prise en charge d’un tel dispositif par notre Département.
Je faisais observer que nous traitions là d’un domaine relevant d’une compétence majeure de notre assemblée et que le financement proposé à 7,10 euros par personne âgée de plus de 60 ans, dans le territoire concerné, majoré de 5% pour les CLIC en regroupement de communes ne permettait pas de réaliser dans de bonnes conditions la moitié du cahier des charges. Et je vous demandais de revoir ce taux de financement, de l’établir à un niveau permettant de remplir en totalité le cahier des charges, et d’assurer ainsi un service de qualité identique sur l’ensemble du département. Il s’agit là en effet d’un problème d’équité.
Le rapport en discussion aujourd’hui me donne raison si nous comparons le budget global de chaque Clic et la subvention de fonctionnement du conseil général soumise à notre approbation. Je précise que j’apprécie qu’enfin dans ce rapport vous nous ayez communiqué ces éléments que j’avais demandés pour la énième fois le 27 juin. Il faut être patient !cela ne fait que 9 mois.
On peut constater :
– que les subventions accordées sont toutes inférieures à 50% des budgets de fonctionnement des Clic
– qu’il existe une grande disparité : les subventions contribuent de 27.7% à 48% aux budgets des Clics
– que les villes accueillant des populations en difficulté sont les moins aidées : Nanterre est la moins aidée dans son effort en direction de sa population âgée (27.7)
– les Clic les plus aidés sont ceux qui rayonnent sur Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Chaville, Sèvres, Ville d’Avray, Garches, Marnes la Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson
Je pense, Monsieur le Président, que ce rapport montre que le Conseil général est loin de remplir son rôle dans un domaine relevant de sa compétence depuis la loi de 2004, que les critères définis pour arrêter le montant des subventions sont loin d’être efficients et qu’il est urgent de les revoir. Je suis certaine par exemple que si l’on tenait compte de critères sociaux, nous obtiendrions un résultat complètement inversé. Je vous demande donc que la commission action sociale soit réunie sur ce sujet et que de nouvelles propositions soient soumises rapidement à notre assemblée pour modifier ce fonctionnement qui aggrave les inégalités dans notre département.
