Tres haut débit

Recours pour excès de pouvoir contre Devedjian

92.jpgNous n’en n’avons pas fait un thème de campagne électorale mais nous continuons notre combat contre la dilapidation des fonds publics sur le très haut débit dans les Hauts-de-Seine.

Avec mes collègues Guy Janvier, Conseiller général socialiste, Vincent Gazeille, Conseiller général Vert, nous avons fait un recours, début Février, pour excès de pouvoir contre la délibération du 21 décembre 2007 relative au réseau départemental de communications électroniques à très haut débit. 

Vous trouverez en pièce-jointe à télécharger le texte du recours devant le Tribunal Administratif de Versailles: pdf texte_du_recours 411.65 Kb

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