26-10-2007 question sur les subventions aux associations

Question orale de Christian FischerSur les subventions aux associationsMonsieur le Président, Je sais que cette question a, en partie, reçu une réponse. L’association AIDA m’en a informé il y a quelques jours. En effet, par lettre datée du 17 octobre, vous annoncez au président de l’Association d’Insertion pour Déficients Auditifs, «que vous proposerez à l’Assemblée Départementale de reconduire le montant de la subvention qui lui était allouée en 2006». Si, je me félicite du principe de cette réponse qui vient, je le souligne, après plusieurs interventions et interpellations depuis fin août de celle de l’Association et de ma part, il n’en reste pas moins que des problèmes et des questionnements demeure. Tout d’abord, la réponse arrive tardivement: fin octobre alors que les activités de l’association sont bien engagées et que l’association vous alerte sur ses difficultés depuis plusieurs mois. Il y a en effet urgence! L’association n’a pu à ce jour régler ses charges sociales et l’ensemble de ses autres charges ne pourront être honorées qu’une fois la subvention du conseil général versée. Or, vous le savez, aujourd’hui, une association telle qu’AIDA est amenée à payer des agios à la Caisse d’Epargne du fait du non versement des subventions. Ainsi, vous rétribuez les marchés financiers. Mais c’est peut-être votre choix ! L’argument d’un avis défavorable donné à leur demande de subvention comprenant la création d’un demi-poste ne tient pas. L’association vous avait, en effet, présenté deux budgets, l’un avec un poste, le second avec un demi poste supplémentaire à la demande du Conseil Général qui l’avait sollicité pour la création de deux antennes dans le nord et le centre du département. Rien n’interdisait donc la reconduction de la subvention de 50 000 euros octroyé par le département en 2006 !En second, le département vient d’informer l’association que la convention qui définit les conditions dans lesquelles le département apporte son soutien aux activités d’AIDA sera résiliée au 31 décembre 2007 et cela sans aucune motivation ! Cette décision arbitraire et autoritaire est prise sans aucune concertation et sans aucune justification et alors que le département a sollicité cette association pour une extension de ses activités. Cela veut-il dire que le département n’apportera plus son aide à AIDA ? Cela signifie t-il que l’insertion des personnes malentendants serait donnée, comme pour les Rmistes, à des sociétés privées ? AIDA effectue un travail utile, efficace, reconnu par tous, d’accompagnement social et d’insertion professionnelle en direction des personnes sourdes et malentendantes. Son activité se décline sur 22 villes du département. En 2006, elle a procédé à 900 interventions et accompagnements. L’association s’est beaucoup investie dans la réflexion et le travail lié à la mise en place du Schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des adultes handicapés. Elle est également soutenu et aidé par l’AGHEFIP. Cette attitude envers cette association est d’autant plus incompréhensible que le département a fait du handicap une de ses priorités.Mais il est peut-être vrai, comme le titre un journal, «Vous ne prenez pas de gants! ». Votre souhait de « regarder de près le fonctionnement du conseil général et d’y impulser une culture de l’évaluation » est engagé. Des associations et pas des moindres en font apparemment les frais et au delà les personnes handicapées ! Mais sans doute êtes vous plus prompt à soutenir le paquet fiscal pour les plus nantis et à faire payer la facture aux  plus démunis. Mais aujourd’hui, il s’agit d’aide concrète pour des personnes handicapées. Je vous demande Monsieur le Président ce que vous comptez faire pour que la subvention 2007 soit attribuée rapidement à l’association pour lui permettre de continuer son action et d’autre part, comptez-vous renouveler une convention avec l’association d’insertion pour déficients auditifs ?

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