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10/03/2006 question orale à Nicolas Sakozy relative aux services publics

patrice.jpgQuestion orale de Patrice Leclerc
relative aux services publics de proximité dans le département
Monsieur le Président,
Lors de la séance publique de notre assemblée du 16 décembre 2005, il y a plus de trois mois, j’ai présenté un vœu relatif à la fermeture d’agences de services publics.
Permettez moi de reprendre les termes du vœu :


« Les directions d’EDF, de la CPAM, de la Poste, de la Trésorerie générale des Hauts-de-Seine ont décidé de fermer plusieurs centres ou bureaux d’accueil du public dans notre département.
Ces décisions auront des conséquences désastreuses pour les usagers, souvent les plus défavorisés, qui ont le plus besoin du contact direct avec les agents.
Ces décisions  remettent en cause le principe même de proximité des services publics.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande aux directions d’EDF, de la CPAM, de la Poste, de la Trésorerie générale des Hauts-de-Seine de revoir leur position et de réexaminer le maintien de l’ouverture au public de tous les sites concernés.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine souhaite au contraire que soient développés le nombre et la qualité des points d’accès aux différents services publics dans le département. »


Ce vœu a donné lieu à une discussion entre la majorité et l’opposition de notre assemblée.
Ainsi, Monsieur Guillet, Président du groupe UMP proposait je cite :
« C’est pour cela que je souhaiterais, en accord avec le Président de l’Association des Maires –je lui en ai parlé, à la réception de ce vœu (que vous avez refusé
)- que l’Association des Maires se saisisse de ce problème. Je crois que c’est particulièrement intéressant pour elle que ce soit fait. Apparemment, il en est d’accord et il saisira les Maires de notre Département ».
Proposition reprise par le président de l’assemblée : «
Je vais vous proposer quelque chose. On va d’abord voter sur le vœu. Ensuite, je vous proposerai –j’ai bien retenu la proposition qu’a faite Jacques GAUTIER, par la voix de Jean-Jacques GUILLET- de renvoyer ce vœu pour examen et travail en profondeur devant l’Association des Maires. »
 
Trois mois plus tard, je constate que j’ai eu tord de faire confiance à la majorité de cette assemblée. L’association des Maires des Hauts-de-Seine n’a pas été saisie du problème.
S’agissait-il d’une manœuvre dilatoire pour éviter à la majorité de notre assemblée de prendre position ?
Y aurait-il double langage de la majorité de droite qui localement regrette les disparitions de services publics, à l’instar du Maire de Sceaux qui titre son édito dans son journal municipal « Ce mouvement de disparition progressive des services collectifs doit être stoppé » et qui au niveau départemental refuse d’agir contre ce mouvement ?


Je vous demande donc, Monsieur le Président, quelles démarches entendez vous entreprendre pour que non seulement les inquiétudes des élus et de la population du département face aux disparitions de services publics de proximité soient entendues, mais aussi pour demander leur arrêt.

Seriez-vous d’accord, Monsieur le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine d’interpeller Monsieur le Ministre de l’Economie et des finances, ainsi que les directions départementales de la Poste, des Impôts et du Trésor, d’EDF et de la CPAM pour leur signifier l’opposition de notre assemblée aux restructurations en cours ?

REPONSE A LA QUESTION ORALE

L’Association a déjà abordé ce sujet au cours de son Bureau du 17 novembre, à partir d’une saisine portée à l’ordre du jour sous la mention « Retards dans la distribution des courriers ». Dans ses échanges le Bureau a élargi le débat à d’autres institutions ou service publics que La Poste ; le Bureau a demandé que la question soit abordée en Assemblée générale.


De fait l’Assemblée générale suivante, tenue le 6 janvier 2006, n’a pu débattre effectivement de cette question : l’ordre du jour était assez chargé avec trois questions importantes pour les communes et leurs populations : développement d’un réseau numérique à très haut débit, reprise et continuation du service Biotel, remboursement des frais de scolarité des enfants scolarisés dans des écoles privées situées hors de territoire communal de résidence. Cependant la question des services publics, de leur pérennité et de leur proximité, a bien été évoquée lors de cette Assemblée générale ; sur la liste des questions diverses que j’ai lue et commentée comme présentant les préoccupations de  l’ Association des Maires, elle figure dans les termes suivants : « Désengagements des services publics (Trésor Public, CPAM, Poste, agences EDF…) ».

Nous tiendrons ce débat d’ensemble  dans une prochaine Assemblée générale. J’ajouterai enfin, en tant que Président des Maires des Hauts-de-Seine, que notre Président national Jacques Pélissard a évoqué cette question ce 8 mars 2006, devant le Bureau puis devant le Comité directeur de l’ AMF.

Patrice leclerc: "et la position du Président du Conseil général ?"

Le président "C’est celle que je viens de dire!"

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