action sociale

13/05/2005 Contrat d’avenir – RMA

Intervention de Nadine Garcia

Rapport 05. 172

« Monsieur le Président, chers Collègues,

Le présent rapport nous propose la mise en place des contrats d’avenir tels que contenus dans la loi de cohésion sociale sans tenir compte des nombreuses interrogations qu’ils ont suscitées. Notre département fait ainsi le choix d’être à la pointe dans la mise en œuvre de la politique de Mr Raffarin qui pourtant est loin d’être populaire. Nous aurions apprécié que des améliorations soient apportées dans les Hauts-de-Seine.

Je vous rappelle, dès le départ, la tonalité assez critique du rapport du Conseil économique et social et ensuite de nombreux acteurs ont ciblé leurs remarques sur la priorité absolue accordée par le texte au retour à l’activité et non à l’emploi. Pour tenter de désamorcer les critiques, on a changé …la dénomination, c’est pourquoi aujourd’hui nous ne parlons pas de contrat d’activité mais de contrat d’avenir.

Pour notre part, nous regrettons que ces contrats demeurent inscrits dans une logique « occupationnelle ».

La convention de contrat d’avenir ne prévoit pas de mesures impératives d’accompagnement, pas plus qu ‘elle ne s’appuie sur les souhaits, les motivations de la personne alors qu’elle est censée définir son projet professionnel. Elle ne présente ni toutes les garanties de protection nécessaires pour des salariés fragilisés, ni les éléments de souplesse permettant de s’adapter à la diversité des situations des personnes auxquelles il s’adresse. Il n’existe également aucune contrainte concernant la sortie du dispositif.

Enfin, l’Etat se désengage totalement de la gestion des contrats d’avenir. Le pilotage est confié aux départements. Nous nous interrogeons, avec quels moyens humains, matériels et financiers pour remplir cette mission ?

Concernant le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité, je rappellerai que nous demandons que le gouvernement abandonne la mise en place de ce sous-contrat de travail qui permet à un employeur de disposer d’un salarié pour un emploi à mi-temps pour 183 euros par mois. Nous continuerons à exiger pour que l’insertion des personnes allocataires du RMI soit abordée dans le cadre d’une sécurité d’emploi et de formation et nous avons fait depuis plusieurs années des propositions en ce sens qui restent tout à fait d’actualité. »

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