Budget et Interventions générales

24-10-2003. Intervention sur les orientations budgétaires du Conseil général

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2003 – RAPPORT N° 03.230 – SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2004 – INTERVENTION DE PATRICE LECLERC

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous évoquez dans votre rapport de présentation, je cite : "un contexte délicat pour la préparation du budget 2004". Effectivement, la politique du gouvernement de Monsieur RAFFARIN est mauvaise. Tous les clignotants sont au rouge. Accroissement rapide du chômage (+ 36 % dans les Hauts-de-Seine depuis que la droite est revenue au pouvoir), croissance au point mort et véritable agression antisociale contre la "France d’en bas".

De cette politique ultra libérale, dont le credo est uniquement la rentabilité financière, découlent de graves difficultés et inquiétudes pour de nombreux altoséquanais. Dans une telle situation, leur attente est forte de réponses à leurs difficultés. Seul le MEDEF se félicite. Ainsi nous avons pu lire dans la revue du MEDEF des Hauts-de-Seine cette phrase « l’université d’été a permis d’afficher une vision résolument positive des transformations en cours dans la société ».

Pour les conseillers généraux communistes, le budget départemental 2004 doit impérativement prendre en compte la réalité vécue par des centaines de milliers d’alto séquanais et non pas quelques privilégiés. Il doit être marqué fortement par une grande ambition sociale, dans la lutte pour l’emploi, la solidarité, faire reculer la précarité, pour la réussite scolaire et un habitat accessible à tous. Ce n’est malheureusement pas ce que vous vous nous annoncez ! Nous préfèrerions qu’il en soit autrement car vous le savez, les communistes votent toujours les mesures positives pour les populations.

Concernant votre projet de budget, à part le Plan Vermeil et la Petite Enfance sur lesquels nous nous sommes exprimés aujourd’hui, une nouvelle fois peu d’informations précises sont données sur la réalité du prochain budget.

Ce budget semble s’inscrire dans le prolongement des précédents et ne répond pas aux exigences sociales de l’heure. Le compte n’y est pas. D’ailleurs, votre retard, après votre refus, pour commencer à étudier l’instauration d’une bourse aux collégiens, alors que nous le demandons depuis des années est éloquent. Votre refus d’augmenter à un niveau équivalent à l’augmentation du coût de la vie depuis 1998 la prime aux bénéficiaires du RMI confirme votre faible prise en compte de la détresse des gens et de leur besoin !

Pourtant, le Département a les moyens financiers pour une ambition sociale plus forte. "La richesse économique du département" évoquée par le rapport et le recours à l’emprunt annoncé devraient permettre au Département de viser cet objectif et de ne pas se situer en accompagnement ou relais de la politique gouvernementale actuelle.

C’est l’esprit dans lequel les conseillers communistes abordent ce débat d’orientation budgétaire et que je souhaite à présent décliner quelques grands axes et propositions dans cinq domaines non limitatifs.


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1. J’aborderai en premier lieu la question de l’emploi qui est notre attente majeure.


Je l’ai déjà évoqué au cours de la séance et votre rapport le confirme : la situation est alarmante. Toutes les enquêtes d’opinion montrent que l’emploi est la préoccupation numéro 1 de nos concitoyens.

Certes, la responsabilité première de cette détérioration revient conjointement au Gouvernement et au MEDEF pour qui le coût du travail est toujours trop élevé.

Pour s’en convaincre si besoin, citons les propos de Guillaume SARKOZY, vice-président du MEDEF au cours d’un débat le 16 octobre dans les Hauts-de-Seine sur la mondialisation et relaté par la presse : "face aux délocalisations, les entreprises n’ont pas à avoir peur et à lutter contre, sinon nous sommes morts…"

A l’opposé de ce discours dont on connaît les conséquences néfastes pour l’emploi, nous attendons du Conseil général qu’il ne soit pas spectateur.
Conjointement à ses actions pour la formation et les stages, il doit prendre des initiatives politiques fortes : pour la défense de l’emploi, des atouts économiques des Hauts-de-Seine, des services publics et s’opposer aux délocalisations.
Nous devons prendre des initiatives politiques sur ce sujet. J’ai sûrement une image d’épinale de la politique menée après guerre. Mais je trouve dommage voire dommageable que les gaullistes qui subsistent dans cette assemblée comme au niveau national baissent les bras devant l’offensive libérale qui demandent toujours plus d’avantage aux collectivités publiques et refusent que l’entreprise répondent devant elles de ses responsabilités sociales.


2. Dans le domaine de l’action sociale.

Nous reviendrons sur le sujet lors de la séance thématique du 14 novembre ; je rappelle que pour nous, ces séances doivent être de véritables moments de travail pour des traductions effectives, en écartant toute utilisation à visée électorale.

Globalement, le Groupe communiste se prononce pour une action sociale, compétence majeure du département, ayant beaucoup plus de souffle.

Ma collègue Michèle Fritsch a donné notre appréciation sur le Plan Vermeil et l’accueil de la Petite Enfance. Je ne rouvrirai pas le débat.

Je dirai simplement que sur le premier point, nous ne comprenons pas votre obstination à refuser notre proposition concernant l’APA qui serait pourtant "un plus" pour contribuer au maintien à domicile dans de bonnes conditions, et sur le second point, il y a la confirmation que vous accompagnez la démarche gouvernementale sur le sujet.

A présent, je voudrais pointer trois axes d’intervention pour la politique sociale que le budget départemental devrait mieux prendre en compte :

– le besoin de personnels plus nombreux dans les circonscriptions de la vie sociale. Ces agents sont la cheville ouvrière du Département pour le traitement des cas difficiles, des inégalités, de l’insertion, et pour la consommation des crédits budgétisés (je pense par exemple au PDI pour lequel ma collègue Nadine Garcia vous a déjà alerté).
– En matière de santé pour la jeunesse, nous proposons de développer les "Espaces santé-jeunes" du type de ceux de Gennevilliers et Rueil.
– Concernant la prévention, le Conseil général a des responsabilités de premier plan dans ce domaine. Il doit accroître son engagement pour soutenir les clubs de prévention, comme le réclament de nombreux professionnels de ce secteur et surtout les réels besoins qui s’expriment.
– Plus généralement sur la jeunesse je vous rappelle les propos de mon collègue Michel Duffour lors de notre séance thèmatique sur ce sujet : Ce qui est en cause dans la situation actuelle faite à la jeunesse, c’est le capitalisme et le choix de tout soumettre à la rentalibilité financière. Je sais que la droite de cette assemblée n’est pas prête à faire ce diagnostic. Mais ayons au moins l’ambition, dans la mesure où une politique départementale le permet, de combattre la précarité, d’avoir une politique efficace de prévention, de lutte contre l’échec scolaire, de promouvoir des valeurs de solidarité…" et il proposait de placer la jeunesse au coeur de tous nos engagements, et d’en faire une actrice de l’identité départementale à forger…". Vous êtes bien loin de cet objectif !


3. Pour l’école,

Faisant suite au mouvement du printemps dernier, le Gouvernement a mis en place une commission de réflexion sur l’école.

Voyons bien que la crise du système éducatif perdurera tant que l’on ne se donnera pas les moyens de lutter contre l’échec scolaire et les inégalités sociales.

Beaucoup dépend de l’Etat. Pour sa part, le Conseil général peut y contribuer en s’engageant plus fortement dans deux domaines de ses compétences :

1. l’instauration d’une bourse "collégiens" (je n’y reviens pas tout en maintenant cette proposition).
2. La construction de nouveaux collèges avec des effectifs autour de 500 élèves. Là aussi, je serai bref. Mais la réponse que vous avez faite, Monsieur le Président, sur ce sujet le 10 octobre dernier à ma collègue Catherine Margaté, ne nous a pas donné satisfaction par rapport au besoin d’un véritable plan d’urgence. Nous y avons trouvé des éléments de préoccupation et d’inquiétude quant aux délais de réalisation de nouveaux établissements à Gennevilliers et Nanterre. Je serais un peu localier sur ce sujet, mais je trouve catastrophique que les quelques efforts fait en direction des ZEP ou REP soient fortement atténués par des surcharges d’effectifs comme à Gennevilliers. Cela manque de cohérence ! Je ne peux pas m’empêcher de faire le parallèle entre le quatrième collège manquant à Gennevilliers et le coût du pôle.

Enfin, concernant le Pôle léonard de Vinci, nous ne pouvons souscrire à la tonalité de votre récente communication suite à l’homologation d’un diplôme pour 150 élèves et parlant, je cite : "de la justification du bon emploi de la subvention départementale".
Il faut rappeler que la subvention du Pôle de 15 millions d’euros pour moins de 1 500 élèves en filière propre est à comparer aux 14 millions d’euros accordée aux 55.000 collégiens et au coût équivalent d’un collège neuf ! Las, je dois reconnaître ici une cohérence persistante : toujours plus pour le pôle !


4. Concernant l’habitat

Le logement connaît une de ses crises les plus graves. Pourtant, le Gouvernement a présenté un budget du logement en recul, avec réduction des crédits pour la construction de logements sociaux, la réhabilitation et l’accession à la propriété sociale.

Les Hauts-de-Seine ne sont pas épargnés et la situation demeure préoccupante. Des dizaines de milliers d’altoséquanais attendent un logement et la construction continue à s’affaisser.

Au coût du loyer et des charges trop élevés, s’ajoute la réticence de certaines villes de la même sensibilité que la majorité de droite de cette assemblé à construire des logements sociaux. Cette critique du Groupe communiste à l’égard du comportement ségrégatif de certaines villes gagne du terrain, au point que lors du dernier conseil municipal de Nanterre, un élu de droite l’a également reconnue et dénoncée !

C’est pourquoi les conseillers communistes se prononcent pour une politique départementale du logement n’excluant aucune population, mais faisant le choix d’une vraie mixité ; donnant en premier les moyens financiers nécessaires au logement social de qualité et accessible et favorisant également la possibilité d’accéder à la propriété sociale.

D’autre part, nous proposons entre autres :

– d’accroître l’aide à la surcharge foncière et d’étendre les aides à d’autres opérations de renouvellement urbain non portées par le PACTE 92.
– Enfin, nous proposons que le prochain budget retienne l’idée d’engager une réflexion pour soutenir l’accès des jeunes au logement, avec des réservations dans le patrimoine de l’OPDHLM et l’aide à la caution.


5. Plus brièvement sur les transports

L’affirmation d’inscrire le département dans le choix « du développement durable » doit se traduire dans le domaine des transports. Je ne développe pas mais, sur une question : avec l’objectif de voir se réaliser dans les délais l’ensemble des projets de transport en commun retenus pour les Hauts-de-Seine, je voudrais signaler que notre Groupe regrette l’absence actuelle de tout financement du Conseil général pour le prolongement de T2. Nous sommes dans l’attente que cela soit corrigé pour le budget 2004 de la même façon qu’intervient, dès aujourd’hui, le département du Val d’Oise.

Enfin, en matière de fiscalité, le rapport évoque le maintien des taux de la fiscalité directe. Au nom du Groupe communiste, je rappelle que la pause fiscale doit être renouvelée en excluant, pour 2004, toute augmentation de la pression fiscale.


Telles sont, Monsieur le Président, les principales remarques et propositions du groupe communiste pour le budget 2004.

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