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19/12/2008 Fonds solidarité logement
Rapport 08.259 - FSL
Intervention de Nadine GARCIA
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Le rapport souligne avec raison que, même si la loi prévoit que le financement du FSL est assuré par le département, la grande majorité des communes ou leurs CCAS verse annuellement une participation volontaire au FSL, à l’exception de la ville de Courbevoie.
19/12/08 régime indemnitaire des agents de la voirie
19/12/08 Service public de l’assainissement
Rapport N° 08.286 - Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275 Délégation du service public de l’assainissement
Intervention de Michèle FRITSCH
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275
Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.
19/12/08 sur l’ANRU
Rapport 08.267 - Mise à disposition d’agents départementaux auprès des syndicats mixtes de rénovation urbaine
Intervention de Jacques BOURGOIN
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le principe de cette délibération qui vise à faire payer par les syndicats mixtes de rénovation urbaine les personnels gérant ses structures peut paraître normal.
Pourtant, je vous interroge sur l’objectif de cette décision aboutissant en fait à un désengagement partiel, transférant aux communes l’action du conseil général en partenariat avec les villes populaires de notre département.
Pour être cohérent, ne faudrait-il pas, par exemple, signer une convention de mise à disposition avec les villes de Puteaux et Courbevoie pour les très nombreuses animations organisées par les personnels et services du conseil général sur le parvis de La Défense ?
19/12/08 répartition du fonds de péréquation d ela taxe professionnelle
rapport 08.252 - répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.
19/12/2008 Fonctionnement des collèges privés sous contrat
MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE AU FONCTIONNEMENTDES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
EXERCICE 2009
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
Nous apprenons avec ce rapport que le coût moyen d’un élève externe d’un collège public, pour 2009, calculé sur la base des dotations de fonctionnement augmentées des subventions complémentaires s’élève à 290 €.
19/12/08 intervention sur association Chateaubriand
Séance du Conseil Général du 19 décembre 2009
Rapport 08.260 - Convention de mise à disposition des œuvres et convention de cession à titre gratuit des biens de l’association pour la maison de Chateaubriand - Intervention de Patrice Leclerc
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport est la suite logique du rapport 08.73 du 11 avril dernier qui diminuait la subvention à l’association et vous engageait dans la reprise en gestion directe de la Maison de Chateabriand.
Cela fait plusieurs années que notre groupe demande cela. Nous ne pouvons qu’être satisfait de cette décision qui va dans le sens de faire cesser une gabegie financière et développer une véritable mise en valeur du patrimoine des Hauts-de-Seine.
19/12/08 amendement pour rajouter le critère emploi dans les aides à l’exportation
Séance du Conseil Général du
AMENDEMENT - Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.287
Appui à l’exportation
Proposition d'amendement
Délibération page 6 article 7
Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s'engagent à conserver leur(s) établissement(s) « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L'entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d'emploi et d'établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »
A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.
19/12/08 amendement sur coopération internationale
Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008
Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.282
Politique de coopération Internationale
19/12/2008 voeux pour un plan de relance dans les Hauts-de-Seine
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008Vœu relatif a un plan de relance dans les hauts-de-seine presente par patrice leclerc au nom du groupe communiste et citoyen
Considérant la crise systémique qui touche la France et le monde
Considérant ses conséquences sur l’emploi dans les Hauts-de-Seine
Considérant les capacités budgétaires du département des Hauts-de-Seine lui permettant de jouer un rôle non négligeable dans un plan de relance économique
Considérant la pénurie de logements sociaux dans le département des Hauts-de-Seine
Considérant que le nombre moyen de logements sociaux financés ces dernières années atteint moins de 50% des efforts nécessaires pour répondre aux besoins tout en engageant le renouvellement urbain
19/12/2008 question orale sur les clubs de prévention
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - Relative aux clubs de prevention des hauts de seine
Monsieur le Président,
Nous sommes très inquiets sur la politique de prévention de notre département. Elle ne semble pas connaître « une relance », bien au contraire, elle semble délaissée, pire peut-être : remise en cause. Il s’agit pourtant d’une attribution de notre collectivité locale. Il y a là d’importants besoins. Nous espérons qu’il ne s’agit pas, de la part de votre majorité, là encore d’une priorité à une logique sécuritaire, qui a amené certain ministre à proposer la prison aux enfants de 12 ans, au détriment de la prévention. Une fois de plus les logiques punitives semblent prendre le pas sur des logiques éducatives.
Une nouvelle fédération à gauche
Les Communistes unitaires, les Alternatifs, les Collectifs antilibéraux et la gauche des Verts lancent une organisation d'un type nouveau. Un article de politis.Une Fédération de citoyenEs et de forces pour une alternative sociale et écologique
Face à la crise globale - financière, écologique, sociale… -, il est urgent d’agir collectivement. Cette crise appelle une transformation en profondeur de toute la société. Les questions sociales, écologiques et toutes les discriminations ne peuvent être traitées séparément.
Pour une nouvelle force
Un courrier à Devedjian sur les associations
Un courrier de Patrick ALEXANIAN à P.DEVEDJIAN concernant les dossiers de demande de subvention pour l'année 2009.
Monsieur le Président,
J’ai été interpellé par plusieurs associations au sujet des dossiers de demande de subvention de fonctionnement du Conseil général pour l’année 2009.
Gennevilliers: un commerçant avec des produits équitables
L'association Consomm'acteurs vient de passer un accord avec un petit commerçant de Gennevilliers et la coopérative Andines www.andines.com/Coordination des collectifs unitaires: une motion sur la Fédération
J’ai déposé un message sur le blog de Robert Hue
Cher Robert,
Je respecte ta décision, je l’ai prise il y a plusieurs années sans que cela ne fasse broncher ta sensibilité (une contribution au congrès “ensemble faisons un enfant!).
Aujourd’hui je ne suis plus membre du PCF, car je pense qu’effectivement (et affectivement) la majorité des communistes souhaitent continuer le PCF avant de changer la société. J’en ai pris acte tout en gardant beaucoup d’affection pour les communistes et ce parti qui m’a appris beaucoup de choses.
AMAP Gennevilliers: compte rendu AG du 19/11/2008
Consomm’acteurs Gennevilliers - CA du 19/11/08
Au sud
Pas grand-chose à signaler. Nous sommes à 47 équivalents grands paniers.
Globalement les adhérents du sud sont ravis.
Les docs de l’AG des communistes unitaires du 15 novembre 2008
Les Alternatifs proposent la constitution d’une
Politis: une obligation d’unité
Sieffert Denis, Politis du 13 novembre 2008
A force de l'entendre dire «encore un congrès, Monsieur le Bourreau» (version victimaire), ou «retenez-moi ou je fais un malheur» (version bravache), on se disait que ça n'arriverait jamais. Eh bien, c'est arrivé! Jean-Luc Mélenchon, incarnation depuis tant d'années de «l'aile gauche» du parti socialiste, a fini par claquer la porte de la rue de Solferino. Tout comme le député du Nord, Marc
Dolez. Et il convient de saluer leur courage. Il est vrai qu'une bonne moitié du chemin avait été parcourue, en 2005, pendant la campagne contre le traité constitutionnel européen. A l'époque déjà, Mélenchon avait su dire un double «non», au référendum et aux notables de son parti.
L’autre gauche doit se rassembler. Maintenant.
La crise est d’une ampleur exceptionnelle. Elle bouleverse la donne politique. Elle disqualifie absolument les choix de la « dérégulation » ultralibérale. Elle vieillit brutalement les stratégies d’adaptation au capitalisme, dites « sociales-libérales » depuis l’exemple anglais. Nous devrions savoir désormais que nous ne nous en sortirons ni par un toilettage, ni par un retour mythique aux cycles vertueux de l’État keynésien. Le réalisme, que cela plaise ou non, est aujourd’hui du côté de la rupture et non de la conservation, de la répétition ou de l’incantation. Il faudra bien, d’une façon ou d’une autre, changer en profondeur les moteurs de la créativité, les modes de développement, les mécanismes d’allocation des ressources, les finalités et les formes de la décision collective. Ou alors, nous décidons de nous enfermer à jamais dans le balancement stérile de la concurrence libre et non faussée et de l’État administratif. Le parti pris radicalement transformateur est le seul raisonnable.
NPA: Un message de fermeture incompréhensible
Francis Sitel, Christian Picquet, Alain Faradji
Un message de fermeture incompréhensible
Communiqué des communistes unitaires
Jean Luc Mélenchon et Marc Dolez ont annoncé leur départ du Parti socialiste et leur décision d’engager avec tous ceux qui partagent leurs orientations la construction d’un nouveau parti de gauche. Ils appellent à la constitution d’un front de forces de gauche pour les élections européennes.
Conserver, c’est liquider
Conserver, c'est liquider Écrit par Roger Martelli
06-11-2008
Roger Martelli nous a fait parvenir sa dernière contribution, postée sur le site du 34e congrès du PCF. Le titre de cette page est de lui.
Le congrès de décembre du PCF se devait d’être extraordinaire ; le plus vraisemblable est qu’il ne le sera pas. Il devrait tirer le communisme politique vers un avenir assumé ; ce qui s’annonce est l’enfermement dans un passé indéterminé. Mal engagé et désastreusement mené… Dommage ! On pouvait imaginer tout autre chose. 1.
24-10-2008 subventions de fonctionnement pour les collèges
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008
SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR 2009
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues,
Alors que les débats sur le budget 2009 de la nation s’engagent au lendemain de la grande manifestation à Paris qui a rassemblé 80 000 enseignants et parents, ce rapport est l’occasion pour le groupe communiste, d’apporter son soutien à tous ceux et toutes celles qui se mobilisent contre les attaques répétées du Gouvernement contre l’école et d’affirmer le besoin d’un véritable service public d’éducation.
24-10-2008 Equipe mobile d’intervention en suppléance (EMIS)
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008
Constitution de l’equipe mobile d’intervention en suppleance (EMIS) au profit des colleges publics
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues,
Ce rapport concerne les nouvelles missions du Département en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement, d’entretien général et technique dans les 94 collèges du département. Des missions pour lesquelles interviennent près de 900 adjoints techniques territoriaux des établissements et 154 contractuels, ils étaient 187 en décembre 2006.
24-10-2008 Restauration scolaire dans les collèges
RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS DES HAUTS DE SEINE – ANNEE 2009
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et Cher(e)s Collègues,
Parce qu’il est important qu’un jeune ait une nourriture saine et équilibrée, qu’il ait tout simplement le droit à un repas le midi au collège, le taux de fréquentation de la restauration scolaire reste l’une de nos préoccupations majeures.
Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND