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24/06/2011 voeu pour que l’Etat compense ses transferts de charges
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif à la non compensation par l’Etat des charges transférées au département.
Exposé des motifs
L'Etat, malgré la loi qui l'oblige, ne compense pas intégralement les coûts engendrés par ses transferts de compétences en direction des départements, notamment les allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).
24/06/2011 intervention sur l’activité des services
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 - RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Enfin, nous avons été entendus ! En effet, à plusieurs reprises, notre groupe demandait d’avoir le rapport d’activités des services du département au moment du Compte Administratif. C’est chose faite pour cette année, cela démontre bien que c’était possible et je tiens à remercier tous ceux et toutes celles par qui, c’est devenu possible.
24/06/2011 intervention sur la subvention aux conservatoires
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC - Rapport 11.147 – Subventions de fonctionnement
aux conservatoires et écoles de musique
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Les subventions de fonctionnement accordées aux conservatoires n'augmentent plus depuis plusieurs années or les frais de fonctionnement, eux, ne cessent d'augmenter d'une année sur l'autre.
Communiqué du Front de Gauche
24/06/2011 Question orale sur le planning familial
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME MICHÈLE FRITSCH A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL
Monsieur le Président,
Plusieurs élus ont reçu au début du mois de mai copie d’un courrier qui vous était adressé, envoyé par Madame Annie Lemonnier, Présidente du Mouvement Français pour le Planning Familial.
Il y est fait mention de la reprise en « gestion directe » par le Conseil Général de deux Centres de planification et d’éducation familiale sur la commune d’Asnières, ce qui aurait pour conséquence l’arrêt des financements de cet Etablissement d’Information et de Conseil Conjugal et Familial (EICCF).
24/06/2011 question au Préfet sur l’emploi et pole emploi
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique de l’emploi
Monsieur le Préfet,
J'ai deux questions à vous soumettre, elles concernent la politique de l'emploi.
Ma première question concerne le secteur secondaire dans notre économie. Pouvez-vous nous indiquer l'évolution du nombre d'emploi industriel dans les Hauts-de-Seine ces 5 dernières années et les mesures prises par l'Etat afin d'éviter la désindustrialisation de notre département ?
24/06/2011 Voeu sur la prise en charge de la carte Imagin’R
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Vœu de Monsieur Patrick ALEXANIAN relatif à la prise en charge à 50% de la carte Imagin’R
EXPOSE DES MOTIFS :
Notre département, véritable pont entre Paris et la grande couronne, offre aux Altoséquanaises et aux Altoséquanais de multiples zones de loisirs, de nombreux bassins d’emplois, des lieux de culture divers et de nombreuses possibilités de formations. Tous ces lieux sont accessibles à travers un réseau important de lignes de métros, de RER, de trams et de bus. Réseau, qui dans les années à venir, va se densifier.
24/06/2011 question au Prefet sur la politique du logement
QUESTION DE MONSIEUR PATRICK JARRY A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique du logement
Monsieur le Préfet,
Je me permets de solliciter des éclaircissements sur la position de l’État, notamment dans les Hauts-de-Seine, en matière de production et de financement des logements sociaux.
Il me semble en effet que les élus locaux font face à des injonctions paradoxales de sa part.
24/06/2011 question au Prefet sur la PJJ
QUESTION DE MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la prevention
Monsieur le Préfet,
Je vous remercie de votre présence ici aujourd’hui, pour cette rencontre annuelle. Vous le savez, la prévention de la délinquance est un champ dans lequel le conseil général et les services de l’Etat œuvrent ensemble afin d’aider les jeunes en difficultés à s’intégrer au sein de la société.
24/06/2011 question au Prefet sur les hôpitaux de Colombes et Nanterre
QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la situation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l’hôpital Louis Mourier de Colombes
Monsieur le Préfet,
J’attire votre attention sur le calendrier d’action de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France à l’égard du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l’hôpital Louis Mourier de Colombes.
24/06/2011 question au Prefet sur le CIO de Nanterre
QUESTION DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la situation du CIO de nanterre
Monsieur le Préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur mes vives inquiétudes concernant la décision du relogement du CIO de Nanterre dans les locaux du CIO de Rueil, à titre provisoire, mais pour une durée indéterminée.
Cette décision va à l’encontre de la politique de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’égalité des chances.
24/06/2011 question au Préfet sur la politique de la Ville
QUESTION DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique de la ville - cucs
Monsieur le Préfet,
Je tiens de nouveau à vous faire part de la grande inquiétude des habitants, des professionnels et des élus des villes en CUCS face à la baisse importante des crédits affectés par l'Etat à la Politique de la ville dans notre département.
Alors que les altoséquanais de ces quartiers subissent de plein fouet la crise économique et sociale, l'Etat se désengage. Dans le 92, le budget "politique de la ville" est passé de 8,09 millions d'euros en 2010 à 7,13 millions en 2011 ! Cela représente, en moyenne, une baisse de 20 % des aides pour les communes et les associations qui travaillent directement sur le terrain.
24/06/2011 question au Prefet sur la politique d’Education nationale
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION DE MADAME CATHERINE MARGATE- A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative a la politique de l’éducation nationale
Monsieur le Préfet,
Nous portons beaucoup d’intérêt à cette rencontre et ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et tenons à souligner, en particulier, la qualité des relations que les Conseillers généraux de notre groupe entretiennent avec les divers services de l’Etat.
24/06/2011 intervention sur le THD92
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC
Rapport 11.124 – Compte rendu des actions en justice - THD 92
Monsieur le Président,
Je me saisi de ce rapport où les dépenses pour les actions intentées en justice sont indiqués notamment sur le dossier du THD. Je réitère ici publiquement ma demande pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.
Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
Rassemblements contre le harcèlement et la chasse aux vieux migrants par les caisses de protection sociale
Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer [1]. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.
Gennevilliers, rejoignez le collectif de soutien aux sans papiers
Bonne nouvelle : C’est parti pour une campagne Front de gauche !
Merci aux camarades membres du PCF qui ont permis par leur vote, en choisissant Jean-Luc Mélenchon comme candidat aux présidentielles, que l’expérience Front de Gauche se poursuive. Une nouvelle dynamique de rassemblement est enfin possible.
Rien n’est gagné d’avance, mais moins il y a d’obstacle mieux c’est ! La décision des militants du PCF après celui de la Gauche Unitaire, de la FASE et du Parti de Gauche, donne du sens à la dynamique politique du Front de Gauche engagée depuis les dernières élections européennes. Elle permet de la développer.
Les élus communistes et républicains en action pour la reconnaissance de l’Etat palestinien
Ce matin, au Sénat, une conférence de presse conjointe de l’Anecr et de l’Ajpf (association des villes françaises jumelées avec des camps de réfugiés palestiniens) a permis de faire le point des nombreuses actions engagées et à venir des élus et collectivités, dans la perspective d’une reconnaissance d’un Etat palestinien par l’Assemblée générale de l’Onu, en septembre prochain.
Pétition : « A la télé, Pas de filles hors-jeu ! »
« Femmes solidaires » vient de lancer une pétition intitulée « A la télé, pas de Filles hors-jeu ! ».
Pour cette association, « le droit à la pratique sportive est constitutif des grands combats féministes, car il participe du droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ».
Elle demande donc au ministre de la Culture et de la Communication d’intégrer dans les évènements sportifs d’importance majeure les matchs de l’équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la FIFA ainsi que le match d’ouverture, les demi-finales et finales de la Coupe du Monde de football féminin.
Procès de l’émission « Mon voisin est un dealer »
Des attendus sévères pour Emmanuel Chain La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu le 20 mai 2011 ses jugements dans les affaires opposant François ASENSI et la ville de Tremblay en France à Emmanuel CHAIN pour l’émission MON VOISIN EST UN DEALER diffusée sur TF1 le 29 mars 2010.
Hauts-de-Seine, lettre à Patrick Devedjian contre les baisses de subvention pour l’insertion
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR DEVEDJIAN, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE
Monsieur le Président,
Dans votre discours du 30 mars 2011, lors de votre élection à la présidence du Conseil général, vous déclariez :
«La maitrise de la dépense publique, pourtant difficile en ces temps de crise, nous a permis de dégager des marges de manœuvre afin de renforcer la solidarité, dont le budget a pu ainsi augmenter de 20%. Un effort rendu d’autant plus nécessaire que la crise économique a eu des conséquences sociales lourdes. Or nous sommes bien là dans le cœur de métier du Conseil général. Que ce soit pour l’insertion et le retour à l’emploi,.., nous devons être créatifs et exemplaires »
Hauts-de-Seine, courrier de l’opposition sur l’ESS à Jean Sarkozy
Monsieur le Vice-président,
Nous avons été obligés de quitter la première réunion du conseil départemental de l’économie sociale et solidaire pour marquer notre profond désaccord sur l’attribution à une entreprise du CAC 40 du marché d’insertion du département.
Depuis, nous avons appris, lors de la séance publique de notre assemblée départementale, que la société CLAF s’était retirée. C’est une bonne nouvelle qui permet à nouveau de travailler sereinement. Nous avons annoncé lors de cette séance que nous reviendrons participer au conseil départemental de l’économie sociale et solidaire.
Hauts-de-Seine un courrier à Patrick Devedjian sur THD92 Sequalum
Monsieur Patrick DEVEDJIAN
Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Objet : Demande d'informations sur le projet THD 92
Monsieur le Président,
Lors de la dernière séance publique en date du 29 avril 2011, je suis intervenu pour avoir des informations sur l'état d'avancement du projet départemental THD Seine.
Je faisais remarquer que malgré les 7,5 millions d'euros inscrits au budget 2011 nous n’avions pas d'informations précises sur le THD dans aucun rapport présenté ce jour là.
Gennevilliers, journée handisport avec CVHG en mai 2011
Gennevilliers, discours pour donner le nom de docteur Daniel Timsit au CMS
Avenue Chandon - Le 9 Mai 2011
Monsieur le Député, Monsieur Le Conseiller Général, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour donner à notre centre de santé, inauguré en juin 2006, le nom de Docteur Daniel TIMSIT.
Je tiens à remercier particulièrement, Madame ANTOINE-TIMSIT Monique, son épouse, ses filles Véronique et Sandra et tous les membres de sa famille, de nous avoir autorisés à donner le nom de Daniel TIMSIT au centre de santé.
