Tous les articles
10/11/06 création contemporaine sur l’ile Seguin
Monsieur le Président Sarkozy, Mes chers collègues,
Avec le tout nouveau projet de Garenne Colombes, avec celui de Bernard Arnault de créer aux alentours du Bois de Boulogne une fondation d’art contemporain et de design et ce projet de création sur l’île Seguin, c’est tout un ensemble de projets culturels d’envergures qui s’installe dans notre département ou à ses alentours proches, s’ajoutant à l’existant.
10/11/06 Pôle de compétivité « systematic Paris-région »
Monsieur le Président,
Le groupe communiste trouve nécessaire que se développe en réseau un partenariat des entreprises, des centres de formation et d’unités de recherche. Cette démarche peut être un atout supplémentaire pour l’ensemble de la population du territoire concerné et il est indispensable de saisir pleinement les potentiels apportés par la révolution informationnelle.
10/11/06 Subvention à la ville de la Garenne Colombes
Monsieur le Président Sarkozy,
Mes chers collègues,
"L’objectif de cette acquisition est non seulement de rendre publique l’œuvre de l’artiste, mais aussi de créer un espace consacré à la diffusion de l’art contemporain à vocation international". Voilà qui est ambitieux !
10/11/06 Coopération avec la ville d’Essaouira (Maroc)
Monsieur le Président Sarkozy,
A aucun moment dans ce rapport concernant des protocoles d’accord de coopération entre notre collectivité locale et la ville d’Essaouira au Maroc et la commune de Mamghar en Mauritanie, il n’est question de la SEM Coopération. Dans un cas, la collectivité a choisi l’Alliance Franco-marocaine qui est maître d’œuvre du projet, dans un autre, elle a désigné Monsieur Mohamed Yeslem Ould EL VIL pour suivre le programme entre le département et la collectivité.
10/11/06 lutte contre le paludisme (Comores)
10/11/06 Lutte contre la drepanocytose (Mali)
10/11/06 Dispositif Alise
Monsieur le Président,
Si nous avons bien compris le dispositif, il ne s’agit pas de subvention publique mais d’avances de fonds, combinant argent de la collectivité locale et argent de la Caisse des Dépôts et consignations, remboursables par la PME sous condition de création d’emploi d’un minimum de 68 emplois sur un objectif de 135.
Le groupe communiste votera pour cette expérimentation de trois ans et décidera au vu de des résultats sur sa position pour une reconduction ultérieure
10/11/06 aide en faveur des conservatoires
Dans les années précédentes, comme dans les autres départements, ces examens départementaux étaient organisés par l’union des conservatoires du département, subventionnée par le conseil général.
10/11/06 Sem coopération
Monsieur le Président Sarkozy,
Le 8 octobre 2004 vous avez déclaré en séance " Si je comprends bien, il y a la SEM Coopération, il y a le Comité Départemental d’Exportation, il y a l’Institut des Hauts-de-Seine, il y a la Direction des Relations Internationales. Je souhaite que l’on puisse définir une politique plus claire et plus lisible. Il faut donc clarifier notre organisation ".
20/10/2006 Voeu sur promotion interne des fonctionnaires
Notre collectivité est confrontée, à un moment où elle va connaître une vague importante de départs en retraite, à des contraintes inadaptées à sa situation dans le renouvellement de son personnel, en particulier au niveau de la promotion interne.
20/10/2006 Voeu sur l’eau
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;
20/10/2006 intervention sur l’agence foncière départementale
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le groupe communiste confirme son désaccord profond avec la création d’un établissement public foncier des Hauts-de-Seine, alors qu’a été créé l’établissement public foncier d’Ile-de-France.
Question au Prefet sur les subventions aux collèges
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.
20/10/2006 Question au Prefet sur la PJJ
Monsieur le Préfet,
Face à la délinquance juvénile, nous savons tous la nécessité et l’intérêt des actions encadrement, de rappel à la loi en direction des mineurs et du développement des actions de prévention.
20/10/2006 Question au Préfet sur les effectifs de police
Monsieur le Préfet,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité demeurent parmi les préoccupations de nos compatriotes, et il importe que l’Etat régalien mette en œuvre les moyens nécessaires pour assurer convenablement cette mission qui lui revient de droit.
20/10/2006 Question au Prefet sur les contrats partenariaux 2007/2013
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets et les contrats d’itinéraire remplaceront bientôt le contrat de plan Etat/Région ; je voudrais attirer votre attention sur deux opérations lourdes d’aménagement du territoire de notre département, auxquelles sont particulièrement attentives les populations de Nanterre et, au-delà, de l’ensemble de la boucle des Hauts-de-Seine :
20/10/2006 Question au Préfet sur l’éducation
Monsieur le Préfet,
Avant de poser nos questions, je voudrais dire que nous partageons l’intérêt porté à ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et à cette rencontre, et souligner la qualité des relations que nous entretenons avec les divers services de la Préfecture.
20/10/2006 Question au Préfet sur déconventionnement des logements ICADE
Monsieur le Préfet,
Icade, ex SCIC, entreprise publique, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, possède un patrimoine de 45 000 logements en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, celui-ci s’élève à plus de 9 000.
Ce patrimoine, comme vous le savez, subit un changement de missions : désengagement du logement social, hausse importante des loyers et vente d’une partie de ce patrimoine. Ces choix ont des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.
20/10/2006 Question au Préfet sur le tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
relative au tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets, pour 2007/2013 sont en cours de négociation. Dans ces contrats figurent les opérations liées aux transports en commun.
Nombre de régions se sont déjà élevées contre la réduction annoncée des financements de l’Etat. L’ensemble des élus de la Région Ile de France et du département ont également fait part de leurs inquiétudes face à la baisse des crédits de l’Etat pour les transports franciliens: de 1120 millions d’euros dans le précédent contrat, les crédits annoncés s’élèvent à 692 millions d’euros !
20/10/2006 Question à N. Sarkozy relative au centre médical de la nouvelle étoile à Courbevoie
Question de Michèle FRITSCH à Nicolas Sarkozy
relative au centre médical de la nouvelle étoile à CourbevoieMonsieur le Président,
J’ai été alertée par des habitants de Courbevoie sur l’incertitude qui pèse sur le devenir du centre médical géré par l’association La Nouvelle Etoile, du fait d’importantes difficultés financières.
Or, le centre médical est le seul établissement de la commune avec une offre de soins de proximité, offrant le bénéfice du Tiers Payant et de la délégation de paiement pour tous les patients, ainsi qu ‘aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.
Compte rendu de la séance du 20 octobre 2006
Pendant cette séance se déroulait aux abords du Conseil général (de très nombreuses forces de police et de gendarmerie ayant empêchées l’accès proche – routes barrées, un véritable état de siège) une manifestation des lycéens et des enseignants du lycée Valmy à Colombes ainsi que d’autres lycées du département pour demander le retour de Suzylène Monteiro, jeune lycéenne expulsée au Cap Vert. 
2006 - 20.10.06 - bulletin.doc (200.00 KB)projet de tract des collectifs du 92
Document programme – Ce que nous voulons.
tribune dans 92: Emploi : il faut une autre logique
Tribune du groupe communiste parue dans le mensuel 92 du CG d'octobre 2006Nous n'entendons pas le MEDEF se plaindre de la politique du président Sarkozy. Par contre nous entendons et nous voyons des salariés, des chômeurs, des syndicats demander plus d'implication à leur côté du Conseil général dans leur lutte pour la défense de l'emploi.
Suzilène Monteiro, Sans Papiers au CG 92 le 20 octobre
Rapide compte rendu des réponses faites lors de la séance du CG92 de ce 20 octobre sur la question des sans papiers. Dès le début de la séance, alors que les jeunes et les équipes enseignantes manifestaient devant le CG, bloqués par d’impressionnants effectifs de CRS, Michèle Canet, Présidente du groupe socialiste et Catherine Margaté, présidente du groupe communiste, demandaient à Nicolas Sarkozy de recevoir une délégation.
20/10/2006 Sans Papiers : question au Préfet du 92
Séance du Conseil Général du 20 octobre 2006 - Question orale de Monsieur Patrice Leclercà Monsieur le Préfet des Hauts de Seine - relative aux régularisations des sans-papiers
Monsieur le Préfet,
Le groupe des élus communistes s’associe à toutes celles et ceux qui dans notre département témoignent de leur émotion face aux refus de régularisation des sans-papiers.
Charte pour une alternative au libéralisme
Municipalisation des crèches départementales
Déclaration commune des élus majoritaires et d’opposition de gauche des villes du département des Hauts-de-SeineLe département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
