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12/03/2010 amendement sur les modalités d’indemnisation des étudiants accueillis en stage au CG
Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010
AMENDEMENT -Présenté par Catherine Margaté -pour le groupe communiste et citoyen-sur la délibération 10.30
Modalités d’indemnisation des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage par le conseil général des Hauts-de-Seine
Exposé des motifs
Le conseil général propose dans ce rapport d’appliquer les conditions relatives aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat.
12/03/2010 amendement sur la formation à l’encadrement jeunesse
Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 - AMENDEMENT - Présenté par Patrick ALEXANIAN - Pour le groupe communiste et citoyen
RAPPORT N° 10.34 - FORMATION A L'ENCADREMENT JEUNESSE
Exposé des motifs :
Le groupe communiste et citoyen demande que le Conseil général révise à la hausse les modalités d’attribution des bourses pour chacune des formations (B.A.F.A. ou B.A.F.D.).
12/03/2010 animations et loisirs pour la jeunesse et la famille
Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 - AMENDEMENT
Présenté par Patrick ALEXANIAN - Pour le groupe communiste et citoyen
RAPPORT N° 10.78 - Animations et loisirs pour la jeunesse et la famille
Exposé des motifs :
Lors de sa séance du 24 octobre 2008, l’Assemblée départementale a voté les modalités du dispositif Vacan’Sports 92 à compter de l’année 2009.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé aux jeunes Alto-Séquanais, âgés de 6 à
17 ans, qui ne partent pas durant les vacances scolaires, des ateliers sportifs gratuits.
12/03/2012 amendement sur les actions de développement économique local et à l’international
Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 - Amendement sur les délibérations n°6 et n°7 du rapport 10.43
Actions de développement économique local et à l’international
Présentés par Patrice LECLERC pour le Groupe Communiste et Citoyen
Exposé des motifs :
Le maintien et le développement de l’emploi dans les Hauts-de-Seine doit être l’objectif principal légitimant le versement de subventions du Conseil Général aux entreprises locales.
12/03/2010 subvention pour l’association léonard de Vinci
SEANCE SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010
SUBVENTIONS POUR L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI ET POUR L’ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS LEONARD DE VINCI
Intervention de Catherine MARGATE
Monsieur le Président, chers collègues,
Il nous est demandé de voter, cette année encore, une subvention au Pôle privé Léonard de Vinci sans qu’aucun budget prévisionnel, ni véritable bilan, ne soient présentés avec ce rapport.
Malgré les engagements pris par les Présidents qui se sont succédés à cette assemblée départementale, l’opacité qui entoure ce pôle privé demeure et la rigueur budgétaire annoncée n’est toujours pas de mise. Malgré les conventions d’objectifs qui engage l’Association Léonard de Vinci à fournir au Département les comptes des exercices écoulés, le document du pôle qui nous a été communiqué ne rend compte que très sommairement de l’exécution des objectifs fixés, ne donne que peu d’éléments chiffrés sur l’évaluation des actions menées et ne précise pas l’ensemble des moyens mobilisés. Nous n’avons toujours pas, depuis 2004, les chiffres donnés dans le très sommaire budget du Pôle qui ne tenait pourtant que sur une seule page.
12/03/2010 la politique éducative du département
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010
La politique educative département - Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
Vous nous proposez, avec ce rapport, de reconduire les actions à destination des collégiens affirmant que le Département mène une politique éducative efficace pour la réussite de tous les élèves.
12/03/2010 investissement dans les batiments d’enseignement
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2010
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
L’action des départements dans le domaine de l’entretien et de la reconstruction des collèges a considérablement amélioré les conditions d’accueil et d’études des élèves au moment où il a fallu répondre efficacement à la nécessité de moderniser des bâtiments scolaires construits dans l’urgence par l’Etat pour répondre à la démocratisation massive de l’accès au collège.
12/03/2010 amendement sur le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal
Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010
AMENDEMENT
Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen
sur la délibération 10.33
Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal - Subvention en faveur de l’association ADK 92 - Année 2010
Exposé des motifs
Le Département des Hauts-de-Seine a approuvé le 28 juin 2002, la décision d’apporter son soutien au dépistage systématique du cancer des alto-séquanaises, réalisé par l’association ADK 92, dont le siège social est à Nanterre.
Considérant que le taux de participation des alto-séquanaises au dépistage systématique du cancer du sein augmente, quoique de façon insuffisante
12/03/2010 programme d’action sociale logement (PASL)
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Programme d’action sociale logement (PASL) - INTERVENTION DE NADINE GARCIA
Le programme d'action sociale logement, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui, doit contribuer à l’objectif de développement d’une offre spécifique d’hébergement d’insertion, en complément du PDALPD 2009-2011.
Alors que nous connaissons tous les conséquences de la crise pour de plus en plus de nos concitoyens, en un an, le nombre de nuitées effectives a baissé de 5%, et le nombre d’unités d’habitation est passé de 407 à 411. La répartition des actions est quasi-identique : la part de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des ménages reste stable (90% du total des actions menées), l’hébergement d’urgence baisse (de 7% à moins de 5% des actions menées) et la part de la gestion locative augmente d’autant (de 3 à 5%).
12/03/2010 intervention sur le développement territorial et immobilier d’entreprise
Actions de développement économique local et à l’international
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Je serai bref dans mon intervention.
Je tiens à rappeler, comme précédemment, que le département octroie de nombreuses aides publiques aux entreprises mais que le résultat sur le chômage est nul !
85 350 demandeurs d’emploi (toutes catégories) dans les Hauts-de-Seine fin janvier. Et encore, ce nombre ne comptabilise que les personnes inscrites au Pôle Emploi, beaucoup de nos concitoyens démobilisés ou radiés des listes n’apparaissent pas dans ces données ! Sur un an, on assiste à une augmentation de plus de 21 % du nombre de chômeurs. Le 92 se trouve parmi les plus fortes progression de la région (3ème plus forte hausse après le 91 et 94).
12/03/2010 intervention sur les pôles de compétivité
Soutien aux PME participant aux projets de R & D des pôles de compétitivité orientés vers la thématique numérique
Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le présent rapport vise à subventionner cinq entreprises de notre département dans le cadre des pôles de compétitivité.
Notre département subventionne très largement ces pôles. Ce sont 50 millions d’euros qui sont programmés au total ! Plus de 4 millions d’euros rien que pour 2010.
Or, ces pôles de compétitivité sont loin d’être la panacée. Plusieurs rapports, rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes, publiés en 2009, se montrent critiques vis-à-vis de ce dispositif mis en place par le gouvernement il y a 5 ans.
12/03/2010 vote du budget primitif
Le PC dénonce le budget 2010
Un article du Parisien du 11 mars 2010
Deux jours avant le vote du budget du conseil général, prévu demain, les cinq élus communistes
du département ont pris les devants, hier, pour dénoncer la politique du président (UMP) Patrick
Devedjian. « Un simple copier-coller de la politique gouvernementale » qui traduit, selon eux, « un manque d’ambition ».
2010 : le budget des mensonges Patrick Devedjian n’a aucune ambition pour le département
A l’image de ce qui se passe dans notre pays, le département des Hauts-de-Seine, n’est pas épargné : hausse du chômage, multiplication des annonces d’entreprises qui ferment ou se délocalisent, de plus en plus d’Altoséquanais en grande précarité.
Une réalité tout autre de ce que peut annoncer le gouvernement dont Patrick Devedjian est ministre du plan de relance.
La Mairie de Paris va donner le nom de Ben Gourion à une esplanade sur les bords de Seine
J'ai reçu ce texte de l'ATMF:
La Mairie de Paris va donner le nom de Ben Gourion à une esplanade sur les bords de Seine, face au musée du Quai Branly, et l’inaugurer en présence de Shimon Peres le 13 avril prochain !
Plus Israël colonise, massacre, emprisonne, vole les lieux saints musulmans, et jette les Palestiniens à la rue, plus nos
dirigeants politiques leur lèchent les bottes.
Gennevilliers, rue Henri Barbusse: Patrick Devedjian répond à mon courrier
Le 17 février 2010, Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, répond à mon courrier du 20 novembre 2009, relatif au travaux à effectuer sur la rue Henri Barbusse.
Il annonce que les travaux demandés par les parents d'élèves et moi-même, seront fait d'ici à la fin des vacances de Pâques.
Projet contre projet, le débat Pierrre Laurent/Valérie Pecresse
Hauts-de-Seine : un projet de fibre optique contesté en justice
Le projet de déploiement d'un réseau Internet à très haut débit, dans les Hauts-de-Seine, est contesté en justice par l'opérateur Colt, qui crititique son financement public. La Commission européenne avait donné, fin septembre, son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement "ne constituait pas une aide" contraire aux règles européennes de la concurrence.
Sans Papiers: un grand écran pour sortir de l’ombre
De Jacques Audiard à Isabelle Adjani, 350 personnalités du cinéma signent un « film manifeste » pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Objectif : rendre visible cette lutte qui dure depuis quatre mois. Un film politique, court et efficace.
Hauts-de-seine: quand la Justice me donne raison pour avoir demandé l’arret de tout subvention à la Maison d’OUtre mer
Deux anciens dirigeants d'une association de promotion de l'outre-mer, très largement financée par le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) entre 2000 et 2005, comparaissaient vendredi au tribunal de Nanterre, accusés de détournements pour environ 150.000 euros.
Créée en 2000 à l'initiative de Charles Pasqua, alors président du CG92, la Maison départementale de l'Outre-mer (MDOM) avait pour mission de "favoriser le rayonnement" de ces territoires dans les Hauts-de-Seine, a expliqué au tribunal l'ancien directeur général de la structure, Freddy Loison, poursuivi pour abus de confiance avec un ancien associé, Bienvenue Yem Binam.
Palestine: j’écris à Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères
Monsieur Bernard KOUCHNER >Ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre, Je vous demande de modifier les pratiques commerciales liant la France avec l’État d’Israël.
En effet, de nombreux produits cultivés ou fabriqués dans les territoires palestiniens, occupés par l’armée israélienne, sont exportés avec la mention « produit d’Israël ». Ils proviennent des colonies israéliennes illégales et régulièrement condamnés par le conseil de sécurité de l’ONU.
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Les conditions d’obtention d’une procuration ont été simplifiées. Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail.
De plus, le formulaire a été simplifié, le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire.
La vidéo de la campagne nationale des listes « ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes
Régionales 2010: un projet pour l’ile-de-France
