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23/06/2006 intervention sur le budget supplémentaire

Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.268 - Budget supplémentaire

Avant d’intervenir sur le budget supplémentaire, Michel Laubier a dit quelques mots concernant le discours d’autosatisfaction du Président Sarkozy : Je ne fais pas souvent de comparaisons, mais par exemple, si on prend les droits de mutation en Seine Saint-Denis, ils représentent 110 M€, trois fois moins que dans le Département des Hauts-de-Seine !

23/06/2006 intervention sur le compte administratif 2005

Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.249- Compte administratif 2005

Monsieur le Président Sarkozy,  Cher(e)s Collègues,
L'examen du Compte administratif constitue un exercice un peu particulier pour nous puisqu'il s'agit de donner notre appréciation sur l'exécution d'un budget que nous n'avons pas voté. Nous voulions alors montrer notre opposition aux choix qui avaient guidé son élaboration, comme le soutien fidèle et loyal au fonctionnement du pôle Léonard de Vinci, pour ne citer que cet exemple, le tout en ne consacrant pas les moyens nécessaires à la réduction des inégalités à la fois sociales et territoriales du Département.

23/06/2006 intervention sur les astreintes du personnel

Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.245- Modalités d’organisation des astreintes et des permanences du personnel départemental

Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Vous nous proposez une nouvelle organisation des astreintes et des permanences au sein des services départementaux.

23/06/2006 voeu de soutien à Janine jambu

Intervention de Christian Fischer sur le vœu de soutien aux élus de Bagneux
Monsieur le Président Sarozy, Cher(e)s Collègues,
Nous sommes amenés à présenter ce vœu suite à la lourde condamnation des élus de Bagneux dans le cadre de leur mandat électif local alors qu’aucun enrichissement personnel n’a pu être relevé à leur encontre. Ce qui est leur reproché c’est seulement d’avoir voter les subventions aux associations dont ils étaient présidents.

23/06/2006 intervention sur le prix de l’eau

Intervention de Christian Fischer sur le rapport 06.239 - Prix et qualité du service public de l’eau
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
A l’occasion de ce rapport, je voudrais revenir sur quelques aspects et rappeler nos propositions.
La première a trait à l’assainissement et à l’engagement financier du département.

23/06/2006 intervention anciens combattants

Intervention de Marie-Claude Garel sur le rapport 06.208 - Subvention pour le congrès national de l’association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
C’est avec le plus profond intérêt que j’ai découvert l’association ACRMI et son congrès.
Je ne doute en aucune façon de l’intérêt des travaux de cette association pour défendre les justes revendications du monde combattant et travailler au devoir de mémoire sur l’engagement courageux de ses membres pendant la seconde guerre mondiale.

23/06/2006 intervention sur l’ONAC

Intervention de Marie-Claude Garel sur le rapport 06.187 - Participation du département à l’ONAC
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport annuel sur la subvention à l’ONAC est toujours une bonne occasion de s’interroger sur les fonctionnements de cet office.

23/06/2006 intervention sur la demi pension

Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.264 - Aide à la demi-pension

Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Nous voterons ce rapport avec satisfaction mais aussi, comme nous l’avons toujours fait sur cette question, avec la volonté de tout faire pour que cette décision conduise le plus grand nombre de collégiens à bénéficier de ce droit.

23/06/2006 intervention sur les collèges

Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.263- Convention du département avec les collèges
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Nous nous abstiendrons sur ce rapport car il s’agit de la suite logique de l’application des lois de soi-disant décentralisation qui se traduisent, en fait, par le désengagement de l’Etat, la mise en concurrence des territoires et des citoyens dont l’objectif n’est pas d’améliorer le système éducatif national mais de réduire la dépense publique.

23/06/2006 intervention sur accueil des étrangers

Séance du 23 juin 2006 - Intervention de Nadine Garcia sur le rapport 06.188Charte relative au renforcement de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouvellement arrivés
Monsieur le Président Sarkozy,  Cher(e)s Collègues,

L’accueil des étrangers dans notre pays et nos villes doit en effet être une responsabilité de toutes les autorités de la République. Tous les êtres humains résidants dans notre pays sont sujets de droits.

8/06/2006 Voeu pour l’hopital St Cloud Sèvres

Vœu présenté par Michèle Fritsch concernant le maintien du bloc opératoire du centre hospitalier de St.Cloud, Sèvres

Nous apprenons avec stupéfaction, que le bloc chirurgical de l’ex-hôpital de Saint-Cloud est sur la liste des 113 établissements chirurgicaux menacés de fermeture. Cette liste a été diffusée dans le rapport du docteur Valancien commandé par le ministre de la santé ;

8/06/2006 Voeu contre la prostitution et le mondial de foot

Vœu présenté par Patrice Leclerc sur le soutien de la campagne internationale contre la promotion de la prostitution des femmes lors de la coupe du monde

A partir de demain jusqu’au au 9 juillet, 12 villes allemandes accueilleront la coupe du monde de Football, 3 millions de spectateurs environ – majoritairement des hommes – s’y déplaceront.

8/06/2006 question orale sur les subventions aux associations

Question orale de Christian Fischer relative à l’attribution de subvention aux associations

Monsieur le Président Sarkozy,  Les associations sont un maillon essentiel de la vie sociale. Partenaires incontournables de la démocratie locale et du développement des quartiers, elles sont indispensables dans cette lutte contre les exclusions, les inégalités, pour le développement de la convivialité et la revitalisation du lien social, de la citoyenneté.

8/06/2006 question sur la carte améthyste

Séance du 8 juin 2006 Question orale de Michèle Fritschrelative aux conditions d’obtention de la carte améthyste

Monsieur le Président Sarkozy,

 

Des organisations de retraités de Colombes m’ont interpellée sur les conditions d’obtention de la carte améthyste dans notre département.

Séance du 23 juin 02 – collèges et cinéma

Séance du 23 juin 2006 - Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.237Opération collège au cinéma : participation de élèves

Monsieur le Président Sarkozy, Cher-e-s Collègues,

Nous notons que vous demandez avec ce rapport le doublement de la participation des élèves.

Certes la participation demandée dans les Hauts-de-Seine qui passerait de 1,52 euros à 3 euros, si la majorité UMP/UDF vote pour, resterait plus faible que celle demandée à Paris, en Seine St Denis, dans le Val-de-Marne comme le fait remarquer incidemment le rapport. Mais est-ce une raison pour augmenter cette participation financière des familles?

23 juin 02 – Les tentes pour la Paix à Jérusalem

 Séance du 23 juin 2006 - Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.238 - Subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation " les tentes de la Paix " à Jérusalem

Monsieur le Président Sarkozy,Cher-e-s Collègues,

Ce rapport traite d’un sujet délicat. Cette manifestation culturelle, inscrite dans le cadre de la Saison française en Israël, " Les tentes de la Paix " a une forte résonance politique.

Le groupe communiste est pour soutenir, tout acte, toute action qui pourrait faire progresser la paix au Proche Orient. Nous soutenons toutes les forces en Palestine et en Israël qui agissent en ce sens.

Séance du 23 juin 06 – Pole de compétivité

Séance du 23 juin 2006 - Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.255 - Approbation des conventions relatives aux subventions de fonctionnement aux associations des pôles de compétitivité " systém@tic paris-région ", " méditech santé Paris-région ", " image multimédia et vie numérique " (cap digital)

Monsieur le Président Sarkozy,
Cher-e-s Collègues,

Le groupe communiste, en cohérence avec ses interventions sur ce sujet lors de précédentes réunions publiques de notre assemblée, s’abstiendra sur ce rapport.

Séance du 23 juin 06 – Mouvement européen

Séance du CG du 23 juin 2006 - Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.190 - Demande de subvention de fonctionnement formulée par l’association mouvement européen des Hauts-de-Seine

Monsieur le Président Sarkozy,

Cher-e-s Collègues,
L’an passé le groupe communiste s’était abstenu sur cette même délibération. Nous l’avions fait car ce mouvement qui compte dans ses instances nos collègues Pascal Buchet (PS), Christian Dupuy (UMP), Philippe Laurent (UDF), avait fait campagne pour le oui au référendum.

Séance du 23 juin 06- Développement économique

Séance du CG du 23 juin 2006 Intervention de Patrice Leclerc sur le rapport n° 06.256 - Schéma régional de développement économique.- Contribution du département des Hauts-de-Seine

Monsieur le Président,

Cher-e-s Collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de nous prononcer sur la contribution du département des Hauts-de-Seine au Schéma régional de développement économique.

Le groupe communiste s’abstiendra sur ce rapport comme il l’avait fait le 24 mars dernier lors de la discussion sur la révision du SDRIF.

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Recours contre Sarkozy pour excès de pouvoir

92.jpgVincent Gazeille, conseiller général Vert, Guy janvier Conseiller général socialiste et Patrice Leclerc, Conseiller général communiste des Hauts-de-Seine ont déposé, le 23 mai dernier, un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles.

Ils entendent ainsi attaquer la délibération en date du 24 mars 2006 adoptée par le Conseil général des Hauts-de-Seine, relative au réseau départemental de communication électronique à très haut débit.

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Charte antilibérale pour une alternative

2.jpgLe 13 mai se tiennent les assises nationales des collectifs du 29 mai pour l'alternative. 9h30 à 15h00
Bourse du Travail ­ 85 rue Charlot ­ Paris. Métro : République

Les Assises nationales des « Collectifs du 29 mai » et l'adoption d'une « Charte antilibérale pour l'alternative » constituent un événement politique important dans la période. Le 29 mai n'est pas mort, le rejet du libéralisme est toujours là, l'exigence d'une alternative grandit.

28/04/06 question sur les transports spécialisés

Séance d’ouverture du 28 avril 2006

 

QUESTION ORALE DE MADAME MICHELE FRITSCH A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Relative au developpement des transports spécialises

Monsieur le Président,

Le département avait bloqué, dans l’attente du transfert du Syndicat des Transports d’Ile de France à la région, la procédure de la délégation pour assurer le transport des handicapés.

Question sur la carte imagine’r

Séance d’ouverture du 28 avril 2006 _ GROUPE COMMUNISTE
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Relative  à la participation sociale du département a la carte jeune Imagine’R

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous nous félicitons du succès de la carte tous transports collectifs d’Ile de France « IMAGINE’R » destinée aux collégiens, lycéens et étudiants de moins de 25 ans. Plusieurs milliers de jeunes des Hauts de Seine en bénéficient.

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Un courrier à Sarkozy sur la carte améthyste

92.jpgUn courrier de Michèle Fritsch, conseillère générale communiste à Nicolas Sarkozy.

Monsieur le Président,

Des organisations de retraités de COLOMBES m’ont interpellée sur les conditions d’obtention de la carte améthyste dans notre département.

En effet, les retraités dans le 92 ne peuvent bénéficier de ce titre de transport, sous conditions de ressources, qu’à partir de 65 ans.

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Un nouveau livre de Jean-Louis Sagot-Duvauroux

couvsagot.jpgJean-Louis Sagot-Duvauroux sort un nouveau livre :"De la gratuité".  Nous publions ici quelques critiques et des liens pour avoir le texte gratuitement.

Une séance du conseil général filmée

Jean-Michel Billaut a mis sur son blog un moment filmé de la séance du 24 mars 2006. Il s’agit de la délibération sur le Haut débit. Le débat commence à 16’00 par l’UDF, Leclerc parle à 23’00, Janvier à 32’45, Devedjian à 44’25, Sarkozy conclue à 52’17. Pour celles et ceux qui veulent voir comment ça ... Lire plus

Bulletin sur les séances des 10 et 24 mars 2006

Le compte rendu des séances des 10 et 24 juin du conseil général des Hauts-de-Seine:  bulletin10 et 24-02-06.doc (489.50 KB)
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Le CPE s’invite chez Sarkozy


logovp.jpgLa séance publique du conseil général était mouvementée vendredi dernier. Journée marathon sur le budget, elle fut aussi l’occasion pour les anti CPE de rappeler au Ministre de l’Intérieur l’exigence de la population de retrait de la loi.

24/03/06 sur la petite enfance

Intervention générale sur petite enfance

Nadine Garcia

Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

Pour que l’action du département dans ce domaine permette de faire reculer les inégalités entre les sexes et de favoriser la justice sociale, l’accueil de la petite enfance mériterait d’être considérablement développé. La répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes a permis pendant des siècles d’assurer aux jeunes enfants un encadrement quotidien gratuit, effectué par les mères. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail a bouleversé la donne : le taux d’activité féminin a doublé depuis les années soixante, passant de 40% à 80% aujourd’hui. Pour assurer durablement l’autonomie financière des femmes et leur permettre d’être à pied d’égalité avec les hommes dans l’évolution de leur carrière, de nouvelles réponses publiques s’imposent.

24/03/06 PDI – volet retour à l’emploi

Rapport 06.112
PDI – Volet retour à l’emploi

Intervention de Nadine Garcia

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Concernant l’appréciation portée dans le rapport sur l’amélioration de la situation de l’emploi, « la baisse du chômage, plus particulièrement celui des jeunes et de longue durée, la création d’emplois nouveaux, témoignent d’une prise en charge collective plus efficace des chômeurs et d’un marché du travail plus fluide » me semble particulièrement éloignée de la réalité et ressembler beaucoup plus à une opération de communication.