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12/03/2010 subvention pour l’association léonard de Vinci

SEANCE SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

SUBVENTIONS POUR L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI ET POUR L’ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS LEONARD DE VINCI

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Président, chers collègues,

Il nous est demandé de voter, cette année encore, une subvention au Pôle privé Léonard de Vinci sans qu’aucun budget prévisionnel, ni véritable bilan, ne soient présentés avec ce rapport.

Malgré les engagements pris par les Présidents qui se sont succédés à cette assemblée départementale, l’opacité qui entoure ce pôle privé demeure et la rigueur budgétaire annoncée n’est toujours pas de mise. Malgré les conventions d’objectifs qui engage l’Association Léonard de Vinci à fournir au Département les comptes des exercices écoulés, le document du pôle qui nous a été communiqué ne rend compte que très sommairement de l’exécution des objectifs fixés, ne donne que peu d’éléments chiffrés sur l’évaluation des actions menées et ne précise pas l’ensemble des moyens mobilisés. Nous n’avons toujours pas, depuis 2004, les chiffres donnés dans le très sommaire budget du Pôle qui ne tenait pourtant que sur une seule page.

12/03/2010 la politique éducative du département

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

La politique educative département - Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

Vous nous proposez, avec ce rapport, de reconduire les actions à destination des collégiens affirmant que le Département mène une politique éducative efficace pour la réussite de tous les élèves.

12/03/2010 investissement dans les batiments d’enseignement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12  MARS 2010

DEPENSES D’INVESTISSEMENT  DANS LES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2010

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

L’action des départements dans le domaine de l’entretien et de la reconstruction des collèges  a considérablement amélioré les conditions d’accueil et d’études des élèves au moment où il a fallu répondre efficacement à la nécessité de moderniser des bâtiments scolaires construits dans l’urgence par l’Etat pour répondre à la démocratisation massive de l’accès au collège.

12/03/2010 amendement sur le programme en faveur des femmes victimes de violences

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 - AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.54

Programme en faveur des femmes victimes de violences - Année 2010 - Subventions aux associations pour leurs activités d’accueil et d’accompagnement

Exposé des motifs

Le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé depuis plusieurs années dans la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Malheureusement les problèmes demeurent et il convient non pas de réduire les efforts dans ce domaine mais de les intensifier.

12/03/2010 amendement sur la subvention en faveur de la medecine d’urgence

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.52

Gestion du centre de réception et de régulation des appels - Subvention en faveur de l’association de la médecine d’urgence des Hauts-de-Seine - Année 2010

Exposé des motifs

La participation de l’Assurance maladie depuis 2006 et du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) depuis 2010 incite le Département à se désengager progressivement du financement de l’ « AMU 92 ».

12/03/2010 amendement sur le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.33

Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal - Subvention en faveur de l’association ADK 92 - Année 2010

Exposé des motifs

Le  Département des Hauts-de-Seine a approuvé le 28 juin 2002, la décision d’apporter son soutien au dépistage systématique du cancer des alto-séquanaises, réalisé par l’association ADK 92, dont le siège social est à Nanterre.

Considérant que le taux de participation des alto-séquanaises au dépistage systématique du cancer du sein augmente, quoique de façon insuffisante

12/03/2010 intervention sur la petite enfance

Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 - Intervention de Marie-Claude Garel

Rapport 10.22 - Petite enfance

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

La petite enfance a toujours été un dossier sensible sur lequel le département ne peut que faire des efforts, quelque soit son classement par rapport aux autres dans ce domaine. C’est facile de regarder ce qui se fait ailleurs, comme vous le faites si souvent, encore faut-il répondre aux besoins importants des familles altoséquanaises, exprimés largement lors des assises du département dont votre prédécesseur était si fier.

12/03/2010 programme d’action sociale logement (PASL)

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Programme d’action sociale logement (PASL) - INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Le programme d'action sociale logement, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui, doit contribuer à l’objectif de développement d’une offre spécifique d’hébergement d’insertion, en complément du PDALPD 2009-2011.

Alors que nous connaissons tous les conséquences de la crise pour de plus en plus de nos concitoyens, en un an, le nombre de nuitées effectives a baissé de 5%, et le nombre d’unités d’habitation est passé de 407 à 411. La répartition des actions est quasi-identique : la part de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des ménages reste stable (90% du total des actions menées), l’hébergement d’urgence baisse (de 7% à moins de 5% des actions menées) et la part de la gestion locative augmente d’autant (de 3 à 5%).

12/03/2010 intervention sur le développement territorial et immobilier d’entreprise

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 - RAPPORT 10.43
Actions de développement économique local et à l’international

Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je serai bref dans mon intervention.

Je tiens à rappeler, comme précédemment, que le département octroie de nombreuses aides publiques aux entreprises mais que le résultat sur le chômage est nul !

85 350 demandeurs d’emploi (toutes catégories) dans les Hauts-de-Seine fin janvier. Et encore, ce nombre ne comptabilise que les personnes inscrites au Pôle Emploi, beaucoup de nos concitoyens démobilisés ou radiés des listes n’apparaissent pas dans ces données ! Sur un an,  on assiste à une augmentation de plus de 21 % du nombre de chômeurs. Le 92 se trouve parmi les plus fortes progression de la région (3ème plus forte hausse après le 91 et 94).

12/03/2010 intervention sur les pôles de compétivité

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 - RAPPORT 10.32
Soutien aux PME participant aux projets de R & D des pôles de compétitivité orientés vers la thématique numérique

Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le présent rapport vise à subventionner cinq entreprises de notre département dans le cadre des pôles de compétitivité.

Notre département subventionne très largement ces pôles. Ce sont 50 millions d’euros qui sont programmés au total ! Plus de 4 millions d’euros rien que pour 2010.

Or, ces pôles de compétitivité sont loin d’être la panacée. Plusieurs rapports, rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes, publiés en 2009, se montrent critiques vis-à-vis de ce dispositif mis en place par le gouvernement il y a 5 ans.

12/03/2010 vote du budget primitif

Conseil Général –Séance du vendredi 12 mars 2010 Vote du budget primitifIntervention de Patrick Jarry Monsieur le Président, chers collègues,      « L’économie française est sortie de la récession » voilà ce que l’on a pu entendre souvent ces derniers temps, soit dans cet hémicycle, soit prononcée par nombre de ministres ou de parlementaires de la Majorité ... Lire plus

Le PC dénonce le budget 2010

Un article du Parisien du 11 mars 2010

Deux jours avant le vote du budget du conseil général, prévu demain, les cinq élus communistes
du département ont pris les devants, hier, pour dénoncer la politique du président (UMP) Patrick
Devedjian. « Un simple copier-coller de la politique gouvernementale » qui traduit, selon eux, « un manque d’ambition ».

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2010 : le budget des mensonges Patrick Devedjian n’a aucune ambition pour le département

 

 

92.jpgA l’image de ce qui se passe dans notre pays, le département des Hauts-de-Seine, n’est pas épargné : hausse du chômage, multiplication des annonces d’entreprises qui ferment ou se délocalisent, de plus en plus d’Altoséquanais en grande précarité.

Une réalité tout autre de ce que peut annoncer le gouvernement dont Patrick Devedjian est ministre du plan de relance.

 

La Mairie de Paris va donner le nom de Ben Gourion à une esplanade sur les bords de Seine

J'ai reçu ce texte de l'ATMF:

La Mairie de Paris va donner le nom de Ben Gourion à une esplanade sur les bords de Seine, face au musée du Quai Branly, et l’inaugurer en présence de Shimon Peres le 13 avril prochain !
Plus Israël colonise, massacre, emprisonne, vole les lieux saints musulmans, et jette les Palestiniens à la rue, plus nos
dirigeants politiques leur lèchent les bottes.

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Gennevilliers, rue Henri Barbusse: Patrick Devedjian répond à mon courrier

consg.gifLe 17 février 2010, Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, répond à mon courrier du 20 novembre 2009, relatif au travaux à effectuer sur la rue Henri Barbusse.

Il annonce que les travaux demandés par les parents d'élèves et moi-même, seront fait d'ici à la fin des vacances de Pâques.

Projet contre projet, le débat Pierrre Laurent/Valérie Pecresse

La viéo, première partie du débat entre Pierre Laurent et Valérie Pécresse sur les régionales. Get the latest Flash Player to see this player.

Hauts-de-Seine : un projet de fibre optique contesté en justice

Le projet de déploiement d'un réseau Internet à très haut débit, dans les Hauts-de-Seine, est contesté en justice par l'opérateur Colt, qui crititique son financement public. La Commission européenne avait donné, fin septembre, son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement "ne constituait pas une aide" contraire aux règles européennes de la concurrence.

Sans Papiers: un grand écran pour sortir de l’ombre

De Jacques Audiard à Isabelle Adjani, 350 personnalités du cinéma signent un « film manifeste » pour la régularisation des travailleurs sans papiers. Objectif : rendre visible cette lutte qui dure depuis quatre mois. Un film politique, court et efficace.

Hauts-de-seine: quand la Justice me donne raison pour avoir demandé l’arret de tout subvention à la Maison d’OUtre mer

Une dépèche de l'AFP paru dans le Monde
Deux anciens dirigeants d'une association de promotion de l'outre-mer, très largement financée par le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) entre 2000 et 2005, comparaissaient vendredi au tribunal de Nanterre, accusés de détournements pour environ 150.000 euros.

Créée en 2000 à l'initiative de Charles Pasqua, alors président du CG92, la Maison départementale de l'Outre-mer (MDOM) avait pour mission de "favoriser le rayonnement" de ces territoires dans les Hauts-de-Seine, a expliqué au tribunal l'ancien directeur général de la structure, Freddy Loison, poursuivi pour abus de confiance avec un ancien associé, Bienvenue Yem Binam.

Palestine: j’écris à Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères

Monsieur Bernard KOUCHNER >Ministre des Affaires étrangères et européennes

Monsieur le Ministre, Je vous demande de modifier les pratiques commerciales liant la France avec l’État d’Israël.

En effet, de nombreux produits cultivés ou fabriqués dans les territoires palestiniens, occupés par l’armée israélienne, sont exportés avec la mention « produit d’Israël ». Ils proviennent des colonies israéliennes illégales et régulièrement condamnés par le conseil de sécurité de l’ONU.

Carte Améthyste : Patrick Devedjian continuer de s’attaquer aux plus fragiles

De nombreuses personnes âgées, personnes handicapées et anciens combattants sont en colère contre les nouvelles dispositions mises en place par le Conseil général des Hauts-de-Seine pour le renouvellement de leur carte Améthyste, qui leur permet d’utiliser les transports en communs gratuitement ou presque.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Les conditions d’obtention d’une procuration ont été simplifiées. Désormais, les électeurs peuvent faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail.
De plus, le formulaire a été simplifié, le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire.

La vidéo de la campagne nationale des listes « ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes

La vidéo pour se faire une idée sur le sens du vote le 14 mars prochain

Régionales 2010: un projet pour l’ile-de-France

Le projet de la liste Ensemble pour une île-de-France à gauche, solidaire, écologique et citoyenne. le programme détaillé de la liste « ensemble, pour des régions des régions à gauche, solidaires, écologiques, et citoyennes » avec le front de gauche (PCF, PG, GU) , R et S, les Alternatifs, le MPEP, le PCOF et Alternative Citoyenne a ... Lire plus

Gennevilliers/Neuilly: la ligne 13 contre la RN13

Vendredi 12 février, une cinquantaine de gennevillois ont bloqué une bretelle d’accès à la RN13 sur l’avenue Charles de Gaulle pour protester contre le gaspillage d’argent public sur l’enfouissement de la route.Avant d’aller en manif, atelier clandestin de pliage de tracts pour la liste aux régionales.

12/02/2010 Intervention sur le débat d’orientation budgétaire

Métropole du Grand Paris

Séance du vendredi 12 février 2010 - Débat d’Orientation Budgétaire - Patrick Jarry
Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous l’indiquez en introduction du rapport et comme monsieur Caron l’a souligné, c’est une séance particulièrement importante qui « revêt un caractère particulier » parce qu’elle détermine les grandes lignes budgétaires et reflète la volonté politique de la majorité de ce département. Bien évidemment, je ne pense pas que l’on puisse évoquer ce débat d’orientations budgétaires en dehors du contexte national et des décisions gouvernementales.

L’abandon du programme d’aide à la lecture est brutal et injuste

COMMUNIQUE DE PRESSE DE MARIE-HELENE AMIABLE,

Maire de Bagneux, Députée des Hauts de Seine

« L’abandon du programme d’aide à la lecture est brutal et injuste »

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine vient d’annoncer sa décision de mettre fin au programme d’aide à la lecture (PAL) dès la rentrée 2010.

Claire Villiers « Se confronter au projet inégalitaire de Pécresse »

Un article de l'Humanité du 10/02/2010
Claire Villiers, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, est candidate sur la liste du Front de gauche. Elle revient sur son premier mandat et pose la question de la participation des salariés dans les collectivités.

Membre d’Alternative citoyenne, et ancienne syndicaliste à l’ANPE (CFDT puis SNU-FSU), Claire Villiers est également fondatrice d’Agir ensemble contre le chômage. Élue en 2004 sur la liste Gauche populaire et citoyenne, elle est en charge de la démocratie régionale. Elle est à nouveau candidate dans les Hauts-de-Seine.

Hauts-de-Seine, séance du CG92 sur la réforme territoriale

    La séance du Conseil général du vendredi 29 janvier 2010 en vidéo. A vous de juger: http://web.ltvi.fr/popup/clients/cg92/dates/290110/index.php?encode=  

Voile: « Surtout pas d’interdiction générale et absolue ! »

Je reproduis un article de l'hebdo Politis sur le Voile. Un article que je partage. http://www.politis.fr

Une loi interdisant le voile intégral risque d’augmenter l’exclusion des femmes qui le portent. Les restrictions doivent être proportionnées aux nécessités, et non discriminatoires. Ce « débat » a des motivations électoralistes et de forts relents colonialistes.

Politis : Comment comprendre les conclusions de la mission parlementaire « sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national » ?