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Vœu contre la discrimination du Conseil général à l’égard de la ville de Gennevilliers

J'ai présenté un voeu au nom de la majorité municipale lors du consel municipal de ce mercredi 26 juin.

Suite aux demandes de subventions décidées par le Conseil municipal de Gennevilliers, 17 dossiers d'investissements 2012/2013, instruits par les services du département sont toujours en attente de présentation par le Président du Conseil général devant l'assemblée départementale.

Cela concerne 14 dossiers de droit commun (gymnase de l'éco quartier, centre de loisirs maternels de l'éco quartier, maison de l'enfance de l'éco quartier, écoles de l'éco quartier, salles de quartier, espace jeunesse, travaux dans les groupes scolaires (2012 et 2013) et dans les équipement sportifs (2012 et 2013), stade Lilian-Thuram, stade de rugby synthétique, terrains de tennis, conservatoire) et trois dossiers au titre du PRU (Ravel entrée Ravel EST, coulée verte 3F et rue Louis-Castel).

Visite des travaux sur le quartier du Village

  l’album photos

Intervention en vidéo sur le THD 92

21/06/2013 intervention de Patrick Alexanian sur les subventions aux associations

Rapport 13.96 subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports. - Intervention de Patrick Alexanian

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lors de la dernière séance publique du 5 avril 2013, j’avais attiré votre attention sur les interrogations qui subsistaient quant aux critères fixés pour le calcul de l’attribution des subventions aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports.

En effet, les coefficients multiplicateurs ne me paraissent toujours pas refléter les besoins des associations et autres structures sportives : notamment le critère de jeunes, du nombre d’adhérents et de licenciés, du nombre d’entraîneurs diplômés, non-diplômés et d’adhérents en formation etc… Mais je m’arrête là sur ce sujet car tout cela ne serait qu’une redite de mon intervention lors de la dernière séance publique.

21/06/2013 intervention de Patrick Alexanian sur l’IFAC

Rapport 13.96 Association IFAC92 – subvention 2013 pour ses actions de formation et de conseil aux métiers du secteur social et médico-social - Intervention de Patrick Alexanian

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

L’association IFAC organise et dispense des formations et conseils dans les secteurs sanitaire et social ainsi que de la jeunesse, de l’éducation et du sport.

21/06/2013 intervention de Catherine Margaté sur les services du département

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Marie-Claude Garel l’a rappelé, notre groupe prend connaissance, toujours avec intérêt, des bilans qui nous sont communiqués dans ce rapport. A la lecture de ces données chiffrées et des orientations prises, nous ne pouvons qu’être inquiets quant au devenir des services publics départementaux.

Dans le domaine de l’éducation, plutôt que d’avoir l’ambition d’inscrire le service de restauration scolaire au cœur d’un projet éducatif départemental favorisant la réussite des collégiens, vous appuyez le choix du privé sur votre volonté de réduire les coûts. Une démonstration loin d’être parfaite et qui, aujourd’hui, a de graves conséquences sur l’accès à une offre de restauration scolaire pour tous les collégiens

21/06/2013 Intervention sur le rapport d’activités des services du Département

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT - Intervention de Marie-Claude Garel

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

 

Tout d’abord, je souhaite, avec les élus du groupe communiste et citoyen, remercier l’ensemble des services du département. Ce n’est pas un remerciement formel de la part de notre groupe car nous savons combien il est difficile, aujourd’hui, pour nombre d’agents de notre collectivité d’assumer pleinement les missions de service public qui leur sont confiées et auxquelles ils sont très attachés.

 

Des difficultés exprimées de plus en plus parmi les personnels et que notre groupe partage.

 

En ce qui concerne la « modernisation des services » du département.

L’ensemble des syndicats y compris votre Vice-président en charge du personnel – qui a été remercié depuis pour cette tâche – ont voté contre celle-ci en Commission Technique Paritaire (CTP).

21/06/2013 intervention sur le Budget supplémentaire 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrick Jarry - Rapport 13.109 – Budget supplémentaire du budget principal 2013

L’analyse des ajustements réalisés dans ce budget supplémentaire confirment que votre présentation du budget principal pour l’exercice 2013, n’était qu’une mascarade.

En effet, vous dénonciez alors la réduction des moyens du conseil général, en raison notamment de votre participation, selon vous inique, à la péréquation.

Or, dans ce budget supplémentaire, on constate une reprise de l’excédent 2012 égale à 43,78 millions d’euros, certes bien inférieure à celles de 2011 (195,99 millions d’€) et de 2010 (128,41 millions d’€).

21/06/2013 intervention sur la subvention sur les enseignements artistiques

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC - Rapport 13.122 – Subvention sur les enseignements artistiques

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je remarque à partir de ma connaissance du conservatoire de Gennevilliers, que ce dernier n’a pas diminué son activité, ni son nombre d’adhérent, bien au contraire mais depuis la mise en œuvre des nouveaux critères de subvention sur le schéma départemental des enseignements artistiques : sa subvention socle diminue année après année et il n’obtient pas de subvention dans le cadre des dispositifs de soutien.

21/06/2013 intervention sur la cité musicale de l’Ile Seguin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC - Rapport 13.115 – Cité Musicale de l’Ile Seguin

Nous avons avec ce rapport affaire à un beau et gros dossier. Le groupe communiste et citoyen est très attaché au développement de la culture, son rapport au plus grand nombre, à la liberté de création et donc aux moyens donnés à son développement.

Nous faisons partie de celles et ceux qui n’opposent jamais besoins/urgences sociales et actions et créations culturelles. L’être humain est un être social, un être de culture. Nous faisons nôtre la belle pensée d’Antoine Vitez « Etre élitaire pour tous ».

Deux raisons nous amènent cependant à voter contre ce rapport.

Premièrement, son implantation.

21/06/2013 intervention de Patrice Leclerc sur la fac Pasqua

Séance du 21 juin 2013 -Intervention de Patrice leclerc, groupe communiste et citoyen, Léonard de Vinci

 

Monsieur le Président,

Ce dossier Léonard de Vinci est un dossier parmi de nombreux autres qui démontre l’échec de votre idéologie et celle de la majorité  UMP/NC de notre assemblée départementale. Une idéologie qui dénigre inlassablement le service public, la fonction publique.  Vous ne ratez jamais une occasion pour vanter le privé contre le public. C’est là une filiation idéologique de Charles Pasqua à Patrick Devedjian en passant par Nicolas Sarkozy.

Ainsi sur le dossier Léonard de Vinci, contre lequel les élus communistes se sont toujours opposés, Charles Pasqua déclarait dans l’expansion : « J'ai créé le pôle universitaire Léonard-de-Vinci parce que ailleurs les formations sont toujours définies par l'Education nationale, jamais en lien avec les entreprises. " . Le directeur, Michel Barat  rajoutant : « une université de 5 000 étudiants, où l'on parlerait le langage de l'entreprise et de la technologie, où l'on valoriserait la formation continue et où l'on mettrait fin à l'université " de type stalinien ".

 

21/06/2013 intervention sur le tramway T1 à Nanterre

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrick Jarry

Rapport 13.121 – Approbation de l’avenant n°1 au Contrat Particulier Région Département 2009-2013 et Approbation de la convention de financement des études du tramway T1 à Nanterre et Rueil Malmaison

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Je me félicite de la signature prochaine de ces deux documents, qui va permettre enfin le lancement des études préliminaires du prolongement du tramway T1 jusqu’à Nanterre et Rueil, études qui, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le CPRD 2009-2013.

C’est une bonne nouvelle pour tous les habitants du nord des Hauts-de-Seine, dont les différents élus qui s’étaient mobilisés.

Une nouvelle étape va être franchie, c’est une excellente nouvelle que nous attendons depuis plus de 20 ans. Cependant, la route est encore longue avant la mise en service effective de ce prolongement. A cet égard, ce rapport soulève également quelques interrogations.

21/06/2013 Intervention sur le pole universitaire Léonard de Vinci

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013

POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI - RAPPORT D’ETAPE ET COMPTE RENDU SUR LA CONCLUSION DU LOUAGE DE CHOSES

 

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Président, cher-e-s collègue,

Pôle universitaire départemental pour les uns, fac Pasqua pour les autres, depuis le communiqué de presse du 3 mai 1993 annonçant l’entrée du projet de Pôle Universitaire des Hauts de Seine dans sa phase de réalisation, ce dossier reste l’un des plus épineux et des plus ruineux des Hauts de Seine.

Aujourd’hui, malgré tout ce qui a pu être dit et écrit, malgré la caricature de nos positions, le PULV reste bien ce qu’il a toujours été : un symbole d’injustice, d’arrogance et de gâchis.

21/06/2013 intervention sur l’Hôpital Foch

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013-   Intervention de Marie-Claude Garel Sur le rapport 13.108  Association Foch

Monsieur le président,

Nous en sommes à désigner les représentants du département dans un certain nombre de conseils d ‘administration.

Je voudrais, Monsieur le Président attirer votre attention sur le fonctionnement d’une des associations où le CG92 est représenté.

Lundi prochain se tiendra l’Assemblée générale de l’association Foch de Suresnes, dans laquelle le Conseil général est représenté et qui devrait décider du renouvellement de son Conseil d’administration.

21/06/2013 voeu sur la création d’un centre de compétence industrielle Forge et Fonderie à la Snecma

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - Vœu de Patrice LECLERC

Présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen - relatif au projet de création d’un centre de compétence industrielle Forge et Fonderie sur le site SNECMA de la Boucle nord des Hauts-de-Seine

Exposé des motifs :


Le salon aéronautique du Bourget touche à sa fin et confirme que le secteur se porte bien notamment celui de l'aéronautique civile :

-13.000 embauches en 2011.

-15.000 embauches en 2012 en France, pour une création nette d'emplois qui s'élève à environ 8.000 personnes.

Les effectifs des industriels du secteur de l'aéronautique ont augmenté de 5 %, à 170.000 salariés, auxquels il faut ajouter 140.000 emplois indirects.

21/06/2013 question orale sur les services d’auxilliaires de vie

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Madame Marie-Claude GAREL A Monsieur le Président du Conseil Général

Relative aux services d’auxiliaires de vie (S.A.V.)

Monsieur le Président,

Comme l’ensemble des conseillers généraux, les élus du groupe communiste et citoyen ont été interpellés sur la situation économique particulièrement difficile et périlleuse du Service d’Auxiliaires de Vie (S.A.V.) des Hauts-de-Seine de l’Association des Paralysés de France.

Ce S.A.V. qui accompagne des personnes très lourdement handicapées et dépendantes dans les gestes simples de la vie quotidienne, qui assure une mission indispensable et complémentaire pour l’aide à domicile des personnes handicapées, est très inquiet qu’en à sa pérennité dans les mois à venir. Ce sont 23 intervenants qualifiés auprès de 35 personnes, 365 jours, de 7 heures à 24 heures. Ce service s‘adresse principalement à des personnes handicapées motrices mais qui sont dans une autonomie de vie assumée.

21/06/2013 intervention sur l’activité des services de l’Etat

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - RAPPORT SUR L’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Préfet,

Vous le savez, nous portons beaucoup d’intérêt à cette rencontre qui nous permet de souligner la qualité des relations des élus de notre groupe avec les divers services de l’Etat.

Nous tenons à souligner l’importance qu’ils accordent au rapport annuel sur l’activité des Services de l’Etat, rapport qui s’est réduit d’année en année mais qui avait toujours été remis aux élus, pourtant ses données étaient bien utiles, nous l’attendons !

21/06/2013 question à Monsieur le Prefet sur les foyers de travailleurs migants

Métropole du Grand Paris

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICK JARRY A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative aux centres d’hebergement et de reinsertion sociale, aux foyers de travailleurs migrants

Monsieur le Préfet,

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, prescrit notamment de résoudre la crise du logement par le renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence.

Actuellement, selon les rares données portées à notre connaissance par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), le département des Hauts-de-Seine disposerait de 1 261 places d’hébergement d’urgence, toutes structures confondues. Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) seraient toutefois prédominants.

21/06/2013 question à Monsieur le Prefet sur les AVS

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la prise en charge par l’état de l’ensemble des auxiliaires de vie scolaire nécessaire sur le departement

Monsieur le Préfet,

La présence d’AVS pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap est, souvent, une des mesures préconisées par la CDA-PH afin de permettre à ceux-ci de poursuivre un cursus scolaire ordinaire dans le cadre de la loi pour  l’égalité des droits et des chances.

A ce jour, sur notre département, il existe deux statuts différents pour les AVS exerçant dans nos établissements scolaires :

o   ceux recrutés par l’Education Nationale dans le cadre du dispositif « handiscol »

o   et ceux recrutés par deux associations (l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement du 92 et la ligue de l’Enseignement des Hauts de Seine) en convention avec le département qui les finançait.

 

21/06/2013 question à Monsieur le Prefet sur le logement social

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la baisse du financement des logements sociaux et les incidences negatives sur la construction dans le 92

Monsieur le Préfet,

Vous connaissez la situation dramatique du logement social dans notre département avec des dizaines de milliers de demandeurs; familles très modestes comme salariés exclus du département, jeunes travailleurs et étudiants.

Cette situation a aussi pour conséquence la pérennisation de l'habitat précaire, souvent insalubre, indigne d'une société moderne au 21e siècle.

21/06/2013 question à Monsieur le Préfet sur les CIO et les fonds sociaux

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 -GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question ecrite de Madame Catherine Margate A Monsieur le Préfet des Hauts de Seine

Relative a l’avenir des centres d’information et d’orientation aux bourses et fonds sociaux

 

Les questions en séance du Conseil Général étant limitées, je vous soumets deux questions écrites, l’une sur les CIO, l’autre sur les bourses et fonds sociaux.

Concernant les CIO, ces dernières années ont été marquées par des fermetures, des fusions, des déménagements, des suppressions de personnels administratifs et des gels de postes de directeurs.

Reportage de France 3 sur les annonces de Cecile Dufflot contre les marchands de sommeil

Pôle Universitaire Léonard de Vinci, facture salée avec plus de 600 M€ payés par les contribuables

Communiqué du groupe communiste et citoyen au CG92

Pôle Universitaire Léonard de Vinci, 20 ans après, la facture est salée avec plus de 600 M€ payés par les contribuables

Pôle universitaire départemental pour les uns, fac Pasqua pour les autres, depuis le communiqué de presse du 3 mai 1993 annonçant l’entrée du projet de Pôle Universitaire des Hauts de Seine dans sa phase de réalisation, ce dossier reste l’un des plus épineux et des plus ruineux des Hauts de Seine.

Aujourd’hui, le PULV reste bien ce qu’il a toujours été : un symbole d’injustice, d’arrogance et de gâchis.

 

THD92: Patrick Devedjian ou l’art de la propagande

Le Conseil général des Hauts-de-Seine vient d’envoyer une invitation à une célébration intitulée: CELEBRATION AUTOUR DU 200 000E FOYER ALTO-SEQUANAIS ÉQUIPÉ THD SEINE Jeudi 27 juin à 17h au Plessis-Robinson L’ambiguité du titre « 200 000e foyer équipé THD seine » pourrait laisser penser que grace aux millions d’argent public donnés par le conseil général des Hauts de ... Lire plus

21/06/2013 question orale au CG92 sur la PMI et le recrutement des personnels

Le dossier de presse : http://www.patrice-leclerc.org/fichiers/dossierdepressePMI17062013.pdf

Relative a la pmi et au recrutement des professionnels y travaillant

Monsieur le Président,

De l'avis de très nombreux professionnels de la santé, de la petite enfance et d'usagers, le Conseil général des Hauts-de-Seine se désengage de plus en plus de la Protection Maternelle et Infantile, au point de nous alarmer.

Ses services assurés par des professionnels qualifiés dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique (médecins, puériculteurs, éducatrices de jeunes enfants, sages-femmes, psychologues, etc) sont un maillon indispensable de santé public.

Pour l’emploi industriel dans les Hauts-de-Seine, un centre de compétences industrielles forge et fonderie à la Snecma Gennevilliers

Suite à une rencontre ave des salariés de la Snecma, notamment du secrétaire du comité d'établissement j'écris trois courriers, un au minitre du redressement productif, Arnaud Montebourg (ci-dessous), un à Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine et un à la Direction de Saffran (en pièce jointe) pour soutenir le projet de créatin d'un centre de compétences industriel Forges et Fonderie à Gennevilliers.

Monsieur le Ministre,

J'attire votre attention sur l'unité de production Snecma/Safran à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine. Vous le savez la défense de l'emploi industriel dans la région parisienne nécessite de travailler en permanence à la fois la défense du présent et la préparation de l'avenir.

Après l’adoption par le Sénat du premier volet de la réforme territoriale. C’est loin d’être fini !

Déclaration de l'ANECR

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental relatif à « la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles » par 182 voix contre 38. Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour,  92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres groupes se décline comme suit :

Groupe socialiste : 122 pour, 4 contre.

Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : 19 contre.

Groupe écologiste : 12 abstentions,

Groupe Union des Démocrates et Indépendants : 10 pour, 2 contre, 20 abstentions.

Groupe RDSE : 17 pour, 1 abstention.

Sénateurs ne figurant sur aucun groupe : 1 pour, 6 contre.

La Haute Assemblée a donc validé un texte visant à ancrer dans les institutions françaises une entité nouvelle –la métropole- conduisant à une régression démocratique en éloignant les citoyens et en réduisant leur souveraineté.

Ecole, Jacques Bourgoin et Patrice Leclerc écrivent au directeur d’Académie

Monsieur le directeur d'Académie

Vous avez reçu une délégation de parents d'élèves FCPE des quartiers des Agnettes, du Luth et de Chandon Brenu et des élus de Genneviliers en délégation ce mardi 4 juin au sujet des non remplacements d'enseignants. Nous vous en remercions.

Nous avons bien entendu vos difficultés à gérer la pénurie de personnel due aux suppressions de postes dans l'éducation nationales les précédentes années et au fait que tous les postes supprimés non pas été recréés. Vous comprendrez que parents d'élèves et élus de Gennevilliers ne peuvent accepter de subir des politiques de compression des dépenses publiques qui se font au détriment de la qualité du service public et en l'occurrence de l'Education nationale.

Nous prenons acte de vos engagements pour :

Tournois de foot contre l’Eurofoot espoir en Israel

Avec des amis et camarades nous avons constitué une équipe de foot mixte « Front de gauche » pour participer à l’initiative organisée par l’ATMF et l’AFPS de Gennevilliers et plusieurs associations et organisations de la ville. On aurait aimer y retrouver plus de monde, car nous ne sommes jamais trop nombreux dans ce combat pour une ... Lire plus

PMI: Témoignage d’un Chef du Service de Gynécologie-Obstétrique et du Pôle Femm/Enfant, Hôpital Louis Mourier, Colombes

Quel avenir pour le « M » de la P-M-I ?

Le Conseil Général des Hauts de Seine tente de se dégager de ses devoirs en supprimant des financements pour les consultations qui permettent aux femmes d'accéder au dépistage et aux soins prénatals. Ce choix est lourd de conséquences, notamment pour les femmes les plus en difficulté.  Dans les prochaines semaines, les femmes du nord des Hauts de Seine auront encore plus de mal a obtenir des rendez vous de consultation précoces. Or, la prévention et le dépistage doivent se faire dès le début de la grossesse pour éviter de nombreuses complications, réduire le nombre de consultations en urgence et hospitalisations. Les soins prénatals ont des bénéfices à vie pour l'enfant à naître.

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