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18/12/2013 Voeu contre la hausse de la TVA dans les transports
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Vœu présenté par Michèle Fritsch - relatif de la hausse de la TVA dans les transports
Considérant que le projet de Loi de finances 2014 prévoyant une modification des taux de TVA pour l'année 2014, en révisant le taux intermédiaire de 7% à 10% ;
Considérant les effets néfastes d'une telle augmentation ;
18/12/2013 intervention sur la subvention à l’association Boris Souvarine
18/12/2013 intervention sur le haut niveau sportif et la formation des jeunes
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013
Intervention de Patrick Alexanian - Rapport 13.190 Haut niveau et formation des jeunes
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je constate encore une fois que le sport est une de vos cibles favorites lorsqu'il s'agit de réduire les dépenses du Conseil Général.
Même le sport de haut niveau n'est plus à l'abri de votre obsession des économies !
Le financement du dispositif Haut Niveau et Elite baisse de 40 000 euros cette année alors qu'en 2013 le nombre d'associations sportives bénéficiant de la subvention Haut Niveau a augmenté, passant de 95 à 98.
18/12/2013 intervention sur l’association des Oeuvres sociales du département
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Marie-Claude Garel
Rapport 13.176 - Association des Œuvres sociales du département
Monsieur le Président,
Lors du dernier Conseil d'Administration de l'association des Œuvres sociales du département qui examinait le budget prévisionnel 2014 de celle-ci, les représentants des syndicats CGT, FO et SDU ainsi qu'une élue du personnel ont voté contre celui-ci. Deux autres syndicats se sont abstenus, CDFT et CGC.
18/12/2013 intervention sur la sécurité routière
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Marie-Claude Garel
Rapport 13.168 - Sécurité routière dans les Hauts de Seine - Bilan et projets de l'action du département
Monsieur le Président,
C'est avec attention et intérêt que j'ai lu l'ensemble des documents fournis avec ce rapport et je ne doute pas que notre Conseil Général intervienne à un bon niveau sur cette thématique en général mais en particulier je m'en inquiète si tous les dossiers sont traités avec la même célérité que celui dont je vais vous entretenir.
Lors de la dernière séance du Conseil Général, j'ai posé une question sur le croisement Craïova et Georges Clémenceau à nanterre. J'ai relu attentivement la réponse de monsieur Metton à la question.
18/12/2013 intervention sur les conventions de municipalisation des crèches
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Marie-Claude Garel
Rapport 13.199 - Avenant aux conventions de municipalisation des crèches départementales relatifs au personnel
Monsieur le Président,
Je profite de ce rapport pour faire un point sur un des éléments de la municipalisation des crèches dans le contrat entre le département et les communes.
Il y a 3 ans, je vous avais interpellé sur le montant de la participation du Conseil général dans le cadre de la PSU.
18/12/2013 intervention sur le fonctionnement
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Marie-Claude Garel
Rapport 13.183 - Subventions de fonctionnement allouées sur enveloppes (Rubriques : anciens combattants et relations publiques).
Monsieur le Président,
Je profite de ce rapport pour aborder un sujet qui m'est cher et important pour tous.
18/12/2013 intervention sur la voirie
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 décembre 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrick Jarry - Rapport 13.196 - Projets 2014 dans le domaine de la voierie
Je me félicite que ce rapport vienne confirmer la participation du conseil général au programme d'études techniques mené avec l'EPADESA sur le dédoublement de la RD914.
C'est en effet une attente forte des habitants du quartier de voir se transformer ce morceau d'autoroute en boulevard urbain.
18/12/2013 intervention sur les subventions de fonctionnement
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrick Alexanian - Rapport 13.206 Subventions de fonctionnement 2014
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je constate que cette année encore vous avez décidé de baisser la plupart des subventions accordées aux petites associations culturelles. Sur 115 associations ou organismes présentés dans ce rapport, 46 associations voient leurs subventions diminuer. Il s'agit la plupart du temps de montants dérisoires.
18/12/2013 intervention sur la prévention
18/12/2013 intervention sur les manifestations sportives
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrick Alexanian - Rapport 13.180 Manifestations sportives Budget 2014
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Lors de la séance du 25 octobre dernier, du vote du rapport 13.139 et du débat qui s'en est suivi, vous nous aviez assuré, M. Le Président, que les communes qui ne s'engageaient pas dans un contrat de développement avec le Département ne seraient lésées en rien concernant, entre autre, l'octroi des subventions dans le domaine sportif.
Vous ne tenez pas vos promesses et en voici la preuve ! Aujourd'hui, le rapport qui nous est présenté ne propose rien de moins que de supprimer les communes au titre des bénéficiaires des subventions départementales pour les manifestations sportives à caractère particulier.
18/12/2013 intervention sur les subventions aux associations sportives
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrick Alexanian
Rapport 13.179 subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Lors de la séance du 25 octobre dernier, mes collègues du groupe communiste et citoyen et moi-même nous nous étions fortement opposé à la modification du règlement relatif aux critères d'attribution des subventions aux associations sportives et à la mise en péril de nombreuses associations sportives que cette décision entraînerait.
18/12/2013 intervention sur les actions de formation
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrick Alexanian - Rapport 13.197 Actions de formation
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Comme je l'ai déjà dit précédemment le sport mais aussi l'animation constituent des viviers d'emplois offrant de nombreux débouchés. Il est de notre devoir d'aider les jeunes altoséquanais désireux de se former en la matière. Force est de constater que cela n'est pas une priorité pour vous.
18/12/2013 intervention sur le tableau des effectifs budgétaires
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
INTERVENTION DE NADINE GARCIA au nom du groupe communiste et citoyen - rapport n° 13.161 tableau des effectifs budgétaires pour 2014
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
L'an passé nous vous disions « Jamais nous n'avons entendu autant d'agents du département exprimer leur souffrance au travail, leur difficulté d'accomplir leurs missions de service public auprès de la population des Hauts-de-Seine.». Concernant les effectifs, je peux vous redire la même chose tant il semble que la situation n'ait pas changé.
18/12/2013 intervention sur le Pôle Léonard de Vinci
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - RAPPORT N°13.187 - Intervention de Catherine MARGATE - Sur le PLUV
Monsieur le Président, cher-e-s collègue,
Avec ce rapport, vous proposez de développer le partenariat avec l'université Paris X. Nous ne pouvons qu'approuver les subventions proposées pour le développement et le partage de ressources numériques à usage pédagogiques, et la démarche Open Data du territoire.
Je profite de ce rapport qui concerne Paris X, pour rappeler les immenses besoins en locaux de l'enseignement supérieur et toujours l'absence de débat sur le devenir du PULV.
18/12/2013 intervention sur les collèges
CREATION D'UN APPEL A PROJET UNIQUE POUR LES DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX PROPOSES AUX COLLEGES
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
En janvier 2013, cette assemblée a reconduit les actions pédagogiques et éducatives du Département en indiquant que : « De nombreux dispositifs ont été construits au fil des ans permettant une prise en charge plus individualisée des élèves en fonction de leurs profils et compétences et du contexte du collège.
A l'occasion de ce rapport, nous avons rappelé le peu d'engouement des établissements pour cet empilement de dispositifs. Pour notre groupe, malgré les efforts, ces dispositifs prévus pour aider à la réussite de tous les collégiens ne peuvent remplacer ceux de l'Education Nationale qui doit remplir mieux son rôle en garantissant l'égalité de traitement des élèves et des personnels sur tout le territoire.
18/12/2013 intervention sur le rapport d’activités de Séqualum THD92
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen - sur le rapport 13.157 - Délégation de service public pour l'etablissement et l'exploitation d'un reseau de communications electroniques a tres haut debit - rapport annuel du délégataire année 2012.
Monsieur le Président,
Comme chaque année, je remarque que le rapport d'activité du délégataire arrive en retard à notre assemblée puisque nous devrions, réglementairement, l'étudier au mois de juin.
Rapport d'activités après rapport d'activités, les faits montrent que nos critiques ont été et sont justifiées.
Nous annoncions que le délégataire commencerait, comme le privé, par les zones denses. C'est ce qu'il a fait !
18/12/2013 intervention sur la politique économique des Hauts-de-Seine
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen - sur le rapport 13.205 - Politique de developpement economique 2014
Monsieur le Président,
Ce rapport porte sur des questions très diverses allant du soutien de notre département aux petits commerces aux cadeaux au patronat pour soutenir son activité internationale dans une concurrence sauvage entre les territoires en passant par l'économie sociale et solidaire.
Je ne reviens pas sur nos positions de fonds sur chaque secteur et notamment notre refus de participer à cette course sans fin à la concurrence entre territoire plutôt que de développer de véritable coopération humaines et économiques mutuellement avantageuses, ni sur le fait que vous mettez plus de moyens pour contrôler les bénéficiaires du RSA que les entreprises bénéficiaires de fonds publics.
20/12/2013 intervention sur le budget primitif 2014
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 décembre 2013- GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrick Jarry - Rapport 13.209 - Budget primitif du budget départemental exercice 2014
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Les décisions prises en France et en Europe ces 15 dernières années conduisent à une situation grave :
- où l'accès au logement en rapport avec ses revenus est devenu très difficile
- où l'accès aux soins et à la prévention pour tous s'affaiblit,
- où l'accès à la formation et à l'emploi devient extrêmement compliqué, même dans un département comme les Hauts-de-Seine dans lequel, vous le dites vous-même, le chômage augmente et touche aujourd'hui 8,1% des alto-séquanais
Intervention sur les orientations budgétaires de la Ville de Gennevilliers
Gennevilliers le 16 décembre 2013 - Débat d'orientation 2014
intervention de Patrice Leclerc pour le groupe CARPG au Conseil municipal 18 décembre 2013
Ce débat d'orientation budgétaire est important puisqu'il fixe les grands thèmes et moyens de la vie municipale tant au plan financier pour le service public que des grands investissements.
Ces propositions résultent des échanges et du travail élaborés avec les concitoyens sur des projets qui visent à améliorer la vie quotidienne et l'épanouissement des gennevillois dans des domaines comme l'éducation, la culture et le sport. Ces propositions seront tenus, c'est ce qui fait la différence entre les belles promesses sans lendemain et le bilan de l'équipe municipale : tous les engagement de 2008 ont été tenus. C'est l'originalité d'une équipe qui refuse le dogme de la baisse des dépenses publiques et de l'austérité, qui organise l'action avec la population pour aller chercher les subventions nécessaires au développement de la ville. Bonne gestion, grandes ambitions pour notre ville, et actions pour faire respecter Gennevilliers, les gennevilloises et les gennevillois sont au cœur de ces orientations.
Voeux au conseil municipal de Gennevilliers sur le logement
J'ai présenté au Conseil municipal de Gennevilliers du 18 décembre 2013 le voeu suivant:
Refus de la politique de ségrégation sociale et spatiale
du Conseil général des Hauts-de-Seine
Le pays connaît depuis quelques années une grave crise du logement conséquence de politiques qui ont accordé une place excessive à l'investissement privé.
Selon la fondation de l'Abbé-Pierre, 8 millions de personnes sont actuellement en situation de mal logement ou de fragilité dans leur logement en France ; 1, 180 000 millions sont en attente d'un logement social dont plus de 100.000 dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Conseil général des hauts-de-Seine : trop pauvre pour investir la santé des bébés ?
La majorité du Conseil général ne lésine pas sur les moyens…de communication, pour décrire une situation idyllique de la Protection Maternelle et Infantile dans le département.
Sauf que la réalité est toute autre et que le Conseil général ne cesse de se désengager de l'une de ses principales compétences visant à assurer la prévention, le dépistage, le suivi de tous les enfants de moins de 6 ans et des femmes enceintes.
De l'avis des professionnels et des usagers la dégradation de ce service s'est accrue depuis 2011. Le constat est aujourd'hui le suivant dans ce département : des consultations ferment quand ce ne sont pas les PMI elles-mêmes. Le département ne compte plus que 66 centres de PMI contre 72 pour le période 2009-2013.
Le maire de Gennevilliers écrit au Ministre de l’Education nationale
Monsieur le Ministre,
Le précédent gouvernement avait imposé, sans aucune concertation, un calendrier du rythme scolaire qui ne donnait pas satisfaction, notamment quant à ses conséquences pour l'enfant. Ceci se cumulait à sa décision de suppression des formations et des postes d'enseignants, de remise en cause des RASED. L'école a perdu sous la précédente législature des moyens pourtant déjà insuffisants, autant de questions particulièrement sensibles qui doivent faire l'objet d'une attention concomitante à celle des rythmes scolaires.
Financement de logements sociaux : Le Conseil général récompense les mauvais élèves
Les élus de droite du Conseil général sont-ils soudainement devenus soucieux de mixité sociale?
Alors que 22 villes du département sur 36 sont hors-la-loi SRU (moins de 25% de logements sociaux), le Président du Conseil général, Patrick Devedjian a décidé de leur accorder une prime à la ségrégation par le biais de son nouveau dispositif d'aide à la production de logements sociaux (qui doit être présenté en séance publique le 20 décembre prochain) et supprime les aides à la constructions de logements sociaux (PLA-I, PLUS) dans les villes populaires (soit une perte de 7.500 euros par logement).
Gennevilliers: consultations exceptionnelles de PMI
Le conseil général des Hauts-de-Seine est trop pauvre !!! ..... POUR INVESTIR DANS LA SANTÉ DES BÉBÉS !
Parents, professionnels de santé du secteur pubic et privé, élus manifestent ainsi leur volonté de défendre le service public de PMI dans les Hauts-de-Seine. Nous reproduirons un bon fonctionnement d'une PMI avant réduction de moyens. Consultations de nourrisons, bilan des 3 et 4 ans.
Passez soutenir cette lutte: Mardi 17 décembre de 16h à 17h à l'espace des Grésillons à Gennevilliers.
en savoir plus sur le site: http://www.pmi-92.org/
Nouvelle manœuvre politicienne du Front des Banlieues Indépendant
Communiqué de la Municipalité de Gennevilliers
Nouvelle manœuvre politicienne du Front des Banlieues Indépendant
Le responsable du Front des Banlieues indépendants, Monsieur Hassan M’Barek, ancien collaborateur de Pasqua, puis de Sarkozy, opposant de droite bien connu de la municipalité, annonce sur youtube une manifestation devant la Mairie, le 14 décembre prochain, en soutien de la famille Khadir que « la Ville aurait injustement expulsée » !
Rétablissons les faits car le montage vidéo pourrait laisser croire que la famille a été expulsée sans raison.
Mensonge !
Qu’un enfant en bas âge vit dans un immeuble insalubre. Mensonge !
Il laisse croire aussi que rien n’a été fait. Il s’agit d’un véritable détournement de la vérité.
