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20/10/2006 Voeu sur l’eau
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;
20/10/2006 intervention sur l’agence foncière départementale
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le groupe communiste confirme son désaccord profond avec la création d’un établissement public foncier des Hauts-de-Seine, alors qu’a été créé l’établissement public foncier d’Ile-de-France.
Question au Prefet sur les subventions aux collèges
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.
20/10/2006 Question au Prefet sur la PJJ
Monsieur le Préfet,
Face à la délinquance juvénile, nous savons tous la nécessité et l’intérêt des actions encadrement, de rappel à la loi en direction des mineurs et du développement des actions de prévention.
20/10/2006 Question au Préfet sur les effectifs de police
Monsieur le Préfet,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité demeurent parmi les préoccupations de nos compatriotes, et il importe que l’Etat régalien mette en œuvre les moyens nécessaires pour assurer convenablement cette mission qui lui revient de droit.
20/10/2006 Question au Prefet sur les contrats partenariaux 2007/2013
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets et les contrats d’itinéraire remplaceront bientôt le contrat de plan Etat/Région ; je voudrais attirer votre attention sur deux opérations lourdes d’aménagement du territoire de notre département, auxquelles sont particulièrement attentives les populations de Nanterre et, au-delà, de l’ensemble de la boucle des Hauts-de-Seine :
20/10/2006 Question au Préfet sur l’éducation
Monsieur le Préfet,
Avant de poser nos questions, je voudrais dire que nous partageons l’intérêt porté à ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et à cette rencontre, et souligner la qualité des relations que nous entretenons avec les divers services de la Préfecture.
20/10/2006 Question au Préfet sur déconventionnement des logements ICADE
Monsieur le Préfet,
Icade, ex SCIC, entreprise publique, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, possède un patrimoine de 45 000 logements en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, celui-ci s’élève à plus de 9 000.
Ce patrimoine, comme vous le savez, subit un changement de missions : désengagement du logement social, hausse importante des loyers et vente d’une partie de ce patrimoine. Ces choix ont des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.
20/10/2006 Question au Préfet sur le tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
relative au tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets, pour 2007/2013 sont en cours de négociation. Dans ces contrats figurent les opérations liées aux transports en commun.
Nombre de régions se sont déjà élevées contre la réduction annoncée des financements de l’Etat. L’ensemble des élus de la Région Ile de France et du département ont également fait part de leurs inquiétudes face à la baisse des crédits de l’Etat pour les transports franciliens: de 1120 millions d’euros dans le précédent contrat, les crédits annoncés s’élèvent à 692 millions d’euros !
20/10/2006 Question à N. Sarkozy relative au centre médical de la nouvelle étoile à Courbevoie
Question de Michèle FRITSCH à Nicolas Sarkozy
relative au centre médical de la nouvelle étoile à CourbevoieMonsieur le Président,
J’ai été alertée par des habitants de Courbevoie sur l’incertitude qui pèse sur le devenir du centre médical géré par l’association La Nouvelle Etoile, du fait d’importantes difficultés financières.
Or, le centre médical est le seul établissement de la commune avec une offre de soins de proximité, offrant le bénéfice du Tiers Payant et de la délégation de paiement pour tous les patients, ainsi qu ‘aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.
Compte rendu de la séance du 20 octobre 2006
Pendant cette séance se déroulait aux abords du Conseil général (de très nombreuses forces de police et de gendarmerie ayant empêchées l’accès proche – routes barrées, un véritable état de siège) une manifestation des lycéens et des enseignants du lycée Valmy à Colombes ainsi que d’autres lycées du département pour demander le retour de Suzylène Monteiro, jeune lycéenne expulsée au Cap Vert. 
2006 - 20.10.06 - bulletin.doc (200.00 KB)projet de tract des collectifs du 92
Document programme – Ce que nous voulons.
tribune dans 92: Emploi : il faut une autre logique
Tribune du groupe communiste parue dans le mensuel 92 du CG d'octobre 2006Nous n'entendons pas le MEDEF se plaindre de la politique du président Sarkozy. Par contre nous entendons et nous voyons des salariés, des chômeurs, des syndicats demander plus d'implication à leur côté du Conseil général dans leur lutte pour la défense de l'emploi.
Suzilène Monteiro, Sans Papiers au CG 92 le 20 octobre
Rapide compte rendu des réponses faites lors de la séance du CG92 de ce 20 octobre sur la question des sans papiers. Dès le début de la séance, alors que les jeunes et les équipes enseignantes manifestaient devant le CG, bloqués par d’impressionnants effectifs de CRS, Michèle Canet, Présidente du groupe socialiste et Catherine Margaté, présidente du groupe communiste, demandaient à Nicolas Sarkozy de recevoir une délégation.
20/10/2006 Sans Papiers : question au Préfet du 92
Séance du Conseil Général du 20 octobre 2006 - Question orale de Monsieur Patrice Leclercà Monsieur le Préfet des Hauts de Seine - relative aux régularisations des sans-papiers
Monsieur le Préfet,
Le groupe des élus communistes s’associe à toutes celles et ceux qui dans notre département témoignent de leur émotion face aux refus de régularisation des sans-papiers.
Charte pour une alternative au libéralisme
Municipalisation des crèches départementales
Déclaration commune des élus majoritaires et d’opposition de gauche des villes du département des Hauts-de-SeineLe département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
Conseil national su PCF des 8 et 9 septembre 2006
Intervention de Roger Martelli
Nous n’échapperons pas au carcan du face-à-face entre libéral-populisme et social-libéralisme si la gaucher antilibérale est divisée. Si cette dispersion devenait une fatalité, les électeurs de gauche seraient inexorablement tentés de se réfugier, soit dans le vote utile, soit dans le vote purement protestataire, qui nous desservent l’un comme l’autre.
Faisons un enfant !
Le 5 juin 2002, je signais une tribune dans l'Humanité intitulé: "faisons un enfant". Je la reproduis à nouveau aujoud'hui, car elle est, à mon avis, toujours d'actualité sur le fond. Le passage sur la participation à un gouvernement social démocrate serait à retravailler pour distinguer de social libéral et actualiser en fonction des enjeux de 2007. Mais sur l'objectif, je ne change pas un mot.
Faisons un enfant !
La conférence nationale devrait proposer aux communistes de faire un enfant : s’engager dans la création d’une nouvelle force politique dans la filiation du Parti communiste français et ouverte sur d’autres courants de pensée. C’est-à-dire engager le débat sur la décision de travailler sur trois fronts à la fois : un projet de transformation de la société (projet communiste), créer une nouvelle force politique dans la filiation du PCF, une stratégie adaptée a ce projet.
« Les Peter Pan de la République »
Ruptures générationnelles, contestations, arrachement : « Les Peter Pan de la République »
Par Abdelmajid Guelmami mardi 11 juillet 2006
S’agissant des ruptures générationnelles, un traitement analytique qui procède d’un décryptage de la littérature philosophique, religieuse et politique ou d’une description des expériences des mouvements sociaux actuels permet de braquer les phares sur le vécu, la perception et l’appréhension des générations de tous les temps. Mais, analyser les rapports générationnels, les ruptures, les solidarités exige de les saisir dans leur historicité dans les plis et les replis de l’évolution de la société, des individus et de l’Etat.
23/06/2006 voeu pour la régalisation des élèves sans papiers
Régularisation des élèves sans papiers
Rejeté par la majorité de droite
23/06/2006 intervention sur extension du Port de Gennevilliers
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.207 - Extension du Port de Gennevilliers
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Bien sûr, nous partageons ce rapport qui montre le développement du port de Gennevilliers et son importance pour le développement de l'activité économique dans notre Département et en Région Ile-de-France. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la partie évoquée sur le terminal à containers et son projet d'extension.
23/06/2006 intervention syndicat mixte à Asnières
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.230 Création d’un syndicat mixte à Asnières
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce n'est pas une expertise, c'est simplement une question en référence au nombre de postes dans ces syndicats mixtes pour le Conseil Général et pour les communes.
23/06/2006 intervention sur la rénovation urbaine
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.265 _ Convention cadre départementale en faveur de la rénovation urbaine
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Là aussi, c'est pour présenter un amendement dans la convention au nom du Groupe des élus Communistes.
23/06/2006 intervention sur le logement
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.229 - Application d’une décote de 25% sur le prix de vente estimé par les domaines de terrains ou immeubles pour la réalisation de logements sociaux
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s collègues,
Nous sommes pour une décote de 25 % correspondant à une possibilité ouverte par la loi. Ceci dit, ne nous trompons pas, cela ne réglera pas en soi le problème de la construction de logements sociaux dans notre Département.
23/06/2006 intervention sur le Tramway
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.242 - Tramway de Gennevilliers
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Nous partageons ce rapport et en particulier les réponses aux réserves et recommandations de la Commission d'enquête dans le cadre de l'utilité publique.
23/06/2006 intervention sur le budget supplémentaire
Avant d’intervenir sur le budget supplémentaire, Michel Laubier a dit quelques mots concernant le discours d’autosatisfaction du Président Sarkozy : Je ne fais pas souvent de comparaisons, mais par exemple, si on prend les droits de mutation en Seine Saint-Denis, ils représentent 110 M€, trois fois moins que dans le Département des Hauts-de-Seine !
