Tres haut débit

THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête

Suite à la parution dans la presse, de l’annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d’un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport « retirant la délibération du 5 juillet », proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d’opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.

Les conseillers généraux de l’opposition, Vincent Gazeilles (verts), Guy janvier (PS) et Patrice Leclerc (Apparenté PCF) ont annoncé le dépôt d’un  recours au tribunal administratif de Cergy Pontoise ce vendredi 3 septembre demandant l’annulation de la délibération adoptée par la commission permanente du CG92, en date du 5 juillet 2010  relative à l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau départemental de communication électronique à très haut débit (THD92) sur le département des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Président,

Aux termes du rapport n° 10.362 CP, vous soumettez au vote de la commission permanente du 5 juillet 2010 un projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative au réseau départemental à très haut débit.

Ce projet d’avenant apporte des modifications importantes à certains articles de la convention et de ses annexes.

Hier soir, j’ai trouvé un avis de passage pour une lettre recommandée. Ce matin, 8h, je me présente à la Poste de gennevilliers pour retirer la notification du jugement du Tribunal administratif de versailles, suite à la demande d’annulation d’une délibération sur le Très Haut débit que j’ai faite avec mes collègues Vincent Gazeilles et Guy Janvier.

Communiqué de presse de Patrice Leclerc (communiste et citoyen), Guy Janvier (PS), Vincent Gazeille (Verts)

Le Tribunal administratif annule la délibération du réseau très haut débit départemental et donne raison aux Conseillers généraux d’opposition

Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre son jugement sur l’affaire opposant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Patrice Leclerc, Guy Janvier, Vincent Gazeilles, conseillers généraux (respectivement apparenté communiste, PS et Vert) concernant le projet de réseau numérique Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine, projet lancé en 2006 par Nicolas Sarkozy ; alors Président du Conseil général.

• Actualité. Publié sur ITespresso.fr par Philippe Guerrier le 31 mai 2010

A la suite d’une plainte de l’opérateur Colt, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis l’annulation de la DSP dédiée au projet très haut débit dans les Hauts-de-Seine.

Non au « THD SEINE »  et ses 59 millions de fonds publics

OUI à un réseau à fibre optique performant pour tous !

Vincent GAZEILLES (Europe Ecologie / Les Verts) Guy JANVIER (Parti Socialiste) et Patrice LECLERC (Communiste et citoyens) se sont abstenus hier en Commission permanente, lors de l’examen du projet de charte entre le conseil général des Hauts de Seine et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Guy Janvier, Vincent Gazeilles et Patrice Leclerc, conseillers généraux, ont envoyé un courrier recommandé à Patrick Devedjian, Président du conseil général des Hauts-de-Seine pour lui demander plus de transparence sur le Très Haut Débit.

voici la lettre du 7 avril 2010:

La lecture de l’avis de la Commission européenne rendu le 30 septembre 2009 révèle que vous ne lui avez notifié votre projet très haut débit que par courrier du 27 juin 2008, soit six mois après la délibération du Conseil général
des Hauts-de-Seine ayant statué sur la convention de délégation de service public.

Un article de Jacques Moran, paru dans l’HD du 198 mars 2010. Le projet de déploiement d’un réseau de fibre optique qui permettra à 830 000 logemetns d’accéder à l’internet très haut débit fait l’objet de nombreuses contestations. le recours à une entreprise privée et l’allocation à celle-ci de subvention publiques posent problème. Car le … Lire plus

Rapport 10.75 intervention de Patrice Leclerc

Politique numérique départementale dans les collèges – année 2010

Monsieur le Président du Conseil Général,

Je me saisi de ce rapport pour faire un point sur dossier du Très Haut débit.

Votre majorité accord beaucoup d’importance à ce projet quand on voit son utilisation médiatique, pas un salon, pas une publication qui annonce quasiment l’entrée du département des Hauts-de-Seine dans le 4^e millénaire grâce au projet THD92. Si l’on doit juger l’importance politique d’un dossier à son poids financier : le THD est très important puisque vous avez prévu de consacrer une autorisation de programme de 59 M€.