Monsieur le Président Patrick Devedjian,

Comme chaque année à la même date, je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine et que celles-ci soient communiquées à tous nos collègues de l’assemblée départementale.

Votre majorité UMP/Nouveau centre/non inscrits vote, contre notre avis, une subvention à Séqualum dans le cadre du projet THD92 engagé par Nicolas Sarkozy et fidèlement poursuivit par vous-même.

Je vous rappelle que l’utilisation de votre subvention est conditionnée à la présentation devant notre assemblée de la réalité des dépenses effectuées.

Avec mes collègues Vincent Gazeille et Guy Janvier, nous avons déposé ce vendredi 3 février 2012 un nouveau mémoire en réplique au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise suite au mémoie en défense déposé par le département des Hauts-de-Seine sur le Trés Haut débit.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 -GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN -Intervention de Patrice LECLERC

Rapport sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors de notre dernière séance portant sur le THD92, je suis intervenu longuement sur ce rapport 2010 de Séqualum. Je vous renvoie donc sur le fond à cette intervention.

La majorité semble très unie sur ce dossier : pas un élu qui n’intervient, ne serait- ce que pour douter de la bonne conduite de ce projet engagé par Nicolas Sarkozy.

Je peux expliquer, dans l’application d’une forme de centralisme de votre groupe, que vous restez sourds aux propos d’un opposant. Mais vous pouvez lire comme moi, ce qui est écrit par le département dirigé par votre majorité !

Polémique sur THD92 avec Patrick Devedjian par leclerc

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Patrice LECLERC

Rapport 11.124 – Compte rendu des actions en justice – THD 92

Monsieur le Président,

Je me saisi de ce rapport où les dépenses pour les actions intentées en justice sont indiqués notamment sur le dossier du THD. Je réitère ici publiquement ma demande pour avoir des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine.

Monsieur Patrick DEVEDJIAN

Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine

Objet : Demande d’informations sur le projet THD 92

Monsieur le Président,

Lors de la dernière séance publique en date du 29 avril 2011, je suis intervenu pour avoir des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine.

Je faisais remarquer que malgré les 7,5 millions d’euros inscrits au budget 2011 nous n’avions pas d’informations précises sur le THD dans aucun rapport présenté ce jour là.

Ci dessous, la tribune libre dans le prochain magazine du département des Hauts-de-Seine (HDS) que je signe pour le groupe communiste et citoyen.

Plus rien ne justifie le fait que le département donne 59 millions d’euros à une société privée pour développer le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine. Les évolutions de la législation, la volonté et les possibilités des opérateurs privés, la densité du département plaident pour qu’aucun argent public ne soit investi dans ce que le privé peut faire seul.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Lors de la séance de la Commission permanente du 5 juillet 2010, la majorité départementale a approuvé, seule, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit.

Lors de cette séance, je vous avais mis solennellement en garde en vous indiquant que les élus n’avaient pas reçu toutes les informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause.