Le Conseil Général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a officiellement lancé une procédure de « règlement de différends » contre la société Sequalum (filiale commune de Numericable et SFR collectivités) en charge de la couverture en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) du département.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen – sur le rapport 13.157 – Délégation de service public pour l’etablissement et l’exploitation d’un reseau de communications electroniques a tres haut debit – rapport annuel du délégataire année 2012.

Monsieur le Président,

Comme chaque année, je remarque que le rapport d’activité du délégataire arrive en retard à notre assemblée puisque nous devrions, réglementairement, l’étudier au mois de juin.

Rapport d’activités après rapport d’activités, les faits montrent que nos critiques ont été et sont justifiées.

Nous annoncions que le délégataire commencerait, comme le privé, par les zones denses. C’est ce qu’il a fait !

Le Conseil général des Hauts-de-Seine vient d’envoyer une invitation à une célébration intitulée: CELEBRATION AUTOUR DU 200 000E FOYER ALTO-SEQUANAIS ÉQUIPÉ THD SEINE Jeudi 27 juin à 17h au Plessis-Robinson L’ambiguité du titre « 200 000e foyer équipé THD seine » pourrait laisser penser que grace aux millions d’argent public donnés par le conseil général des Hauts de … Lire plus

Comme à chaque séance j’interviens pour dénoncer le gaspillage en argent public des élus de droites des Hauts-de-Seine sur le très Haut débit. 59 millions d’euros dépensés pour rien! ou plutot au profit de Sequalum dont le principal actionnaire est Numéricable. Vendredi 25 janvier, le député maire de St Cloud, président du groupe UMP au … Lire plus

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC – Rapport 12.177sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Avant d’entrer dans le fond du dossier, 3 remarques liminaires :

• Pour la troisième année consécutive, le délégataire Séqualum remet en retard son rapport d’activité à notre assemblée. Nous devrions étudier ce rapport au mois de juin. Cela n’est pas le cas une fois de plus. Cela démontre soit le peu de respect de notre assemblée de la part du délégataire, soit la difficulté à établir un rapport et un avis de nos services permettant de faire en sorte que les graves dysfonctionnements ne conduisent pas à l’arret du projet ! Devant mes demandes répété d’obtenir ce rapport 2011 vous m’avez répondu, vous l’aurez en octobre puis en décembre avec un point sur la phase 1. Nous avons le rapport, mais pas de point sur la phase 1 car vous allez repousser de 6 à 9 mois le délais accordé au délégataire.
  

Lettre du 26 juin 2012 à Patrick Devedjian, Président du conseil général des Hauts-de-Seine

Monsieur le Président,

Je vous ai écrit le 30 mai dernier pour vous demander des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine et pour que ces informations soient diffusées à nos collègues de l’Assemblée départementale.

Je n’ai aucune réponse de votre part à ce jour.

J’ai appris, en participant à la CDSP le 18 juin dernier, qu’il n’était pas prévu de présenter le rapport d’activité 2011 de Séqualum à la séance publique du Conseil général du 29 juin 2012. J’ai protesté lors de cette réunion et insisté auprès de vos services pour qu’il en soit autrement. Ce rapport n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour !