18/12/2013 intervention sur les conventions de municipalisation des crèches
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Marie-Claude Garel
Rapport 13.199 – Avenant aux conventions de municipalisation des crèches départementales relatifs au personnel
Monsieur le Président,
Je profite de ce rapport pour faire un point sur un des éléments de la municipalisation des crèches dans le contrat entre le département et les communes.
Il y a 3 ans, je vous avais interpellé sur le montant de la participation du Conseil général dans le cadre de la PSU.