Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2005 – Déclaration de Catherine Margaté au nom du groupe communiste
Nous ne pouvons pas avoir une séance aujourd’hui sans parler des très graves évènements qui se produits dans les quartiers populaires de plusieurs villes de France, notamment en région parisienne et notre département n’est pas épargné.
Vœu d’urgence relatif à l’hôpital Foch à Suresnes presente par madame michèle fritsch
au nom du groupe communiste
Considérant l’intérêt que représente, en matière de santé publique, l’hôpital Foch pour les altoséquanais et tout particulièrement pour les habitants des communes de Suresnes, Nanterre, Puteaux et Rueil,
RAPPORT N° 05.334 Intervention de Marie-Claude Garel
perequation de la taxe professionnelle 2004
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Voilà un dossier traditionnel : nous votons le même, ou presque le même, tous les ans. Et à chaque fois le groupe communiste fait les mêmes remarques sur l’injustice du mode de répartition de ce produit entre les communes de notre département.
RAPPORT N° 05.561 Intervention de Michèle Fritsch
regime indemnitaire de certains agents departementaux
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Le groupe communiste ne votera pas ce dossier.
Nous avons tous été interpellés par les agents du conseil général, par la grogne qu’ils manifestent depuis plusieurs semaines au sein de cette grande maison.
RAPPORT N° 05.503 Intervention de Christian Fischer
realisation du tramway chatillon-velizy-viroflay
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Notre groupe ne peut qu’approuver et se féliciter de l’engagement du département dans la réalisation de cette ligne de tramway et de la prise en compte des préconisations et recommandations issues de l’enquête.
RAPPORT N° 05.532 Intervention de Christian Fischer
traite de delegation du service public – assainissement
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Avec cette délibération, il nous est demandé d’approuver le transfert de la gestion du système GAIA du département à la SEVESC. Vous connaissez notre position sur la concession au privé de ce service public départemental. Ce transfert s’inscrit bien dans cette poursuite de la privatisation des services publics, un transfert qui, selon vous, permettrait des économies. Rien n’est moins sûr.
RAPPORT N° 05.298 Intervention de Jacques Bourgoin
plan départemental d’action pour le logement des personnes defavorisées
Monsieur le Président, Chers Collègues,
La délibération 05.298 sur l’aide à la médiation locative concerne les personnes relevant du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
RAPPORT N° 05.351 Intervention de Catherine Margaté
subventions totales de fonctionnement des colleges publics pour 2006
Monsieur le Président, chers collègues,
Réaliser une véritable égalité, donner les mêmes chances d’accès à l’éducation et à la réussite dans leurs études à tous les jeunes, dépend avant tout d’un système éducatif assurant l’investissement humain, financier nécessaire. Nous continuons de penser que la réflexion engagée lors des débats sur l’Ecole reste nécessaire pour que le service public d’éducation nationale soit en mesure d’assurer les transformations utiles pour cela.
QUESTION ORALE DE CHRISTIAN FISCHER relative a l’emploi
Monsieur le Président, Chers Collègues,
L’emploi est depuis plusieurs mois au cœur de l’actualité. Il est parmi les grandes préoccupations de nos concitoyens. La défense de l’emploi était au cœur de la mobilisation importante des salariés du public et du privé lors de la journée d’action du 4 octobre.
QUESTION ORALE DE JACQUES BOURGOIN relative au besoin de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine
Monsieur le Président,
Après le terrible incendie de l’immeuble du boulevard Vincent Auriol à Paris, vous annonciez avoir demandé au préfet de police de « recenser au plus vite tous les immeubles qui peuvent présenter une situation de dangerosité en terme d’incendie et de suroccupation. »
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