20/12/2013 intervention sur la prise en charge des mineurs isolés
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013
Intervention de Marie-Claude Garel – Rapport 13.158 – Compte rendu des actions justices – Prise en charge par le département des mineurs isolés
Monsieur le Président,
Dans la page 2 de ce rapport nous pouvons lire que le département a engagé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire du Ministre de la Justice du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, portant dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
Pour tout vous dire, notre groupe n’est nullement surpris d’une telle action. En effet, nous connaissons bien votre sens de la solidarité dans notre département.