Conseil général

Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:

18/12/2013 intervention sur la politique économique des Hauts-de-Seine

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SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen – sur le rapport 13.205 – Politique de developpement economique 2014

Monsieur le Président,

Ce rapport porte sur des questions très diverses allant du soutien de notre département aux petits commerces aux cadeaux au patronat pour soutenir son activité internationale dans une concurrence sauvage entre les territoires en passant par l’économie sociale et solidaire.

Je ne reviens pas sur nos positions de fonds sur chaque secteur et notamment notre refus de participer à cette course sans fin à la concurrence entre territoire plutôt que de développer de véritable coopération humaines et économiques mutuellement avantageuses, ni sur le fait que vous mettez plus de moyens pour contrôler les bénéficiaires du RSA que les entreprises bénéficiaires de fonds publics.

20/12/2013 intervention sur la prise en charge des mineurs isolés

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SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013

Intervention de Marie-Claude Garel – Rapport 13.158 – Compte rendu des actions justices – Prise en charge par le département des mineurs isolés

Monsieur le Président,

Dans la page 2 de ce rapport nous pouvons lire que le département a engagé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire du Ministre de la Justice du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, portant dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.

Pour tout vous dire, notre groupe n’est nullement surpris d’une telle action. En effet, nous connaissons bien votre sens de la solidarité dans notre département.

20/12/2013 Intervention sur les PMI

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SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU  20 décembre 2013 – GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

Intervention de Patrice Leclerc relative aux moyens pour la protection maternelle et infantile.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues

Je vous ai écrit le 20 aout pour vous demander de recevoir le comité départemental pour la promotion du service public de PMI dans les Hauts-de-Seine. Nous n’avons aucune réponse. Est-ce un refus ou un oubli ?

Ce comité a organisé une initiative mardi dernier dont la presse à rendu compte.

20/12/2013 intervention sur le budget primitif 2014

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SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 décembre 2013- GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrick Jarry – Rapport 13.209 – Budget primitif du budget départemental exercice 2014

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Les décisions prises en France et en Europe ces 15 dernières années conduisent à une situation grave :

– où l’accès au logement en rapport avec ses revenus est devenu très difficile

– où l’accès aux soins et à la prévention pour tous s’affaiblit,

– où l’accès à la formation et à l’emploi devient extrêmement compliqué, même dans un département comme les Hauts-de-Seine dans lequel, vous le dites vous-même,  le chômage augmente et touche aujourd’hui 8,1% des alto-séquanais

Le Conseil général des hauts-de-Seine : trop pauvre pour investir la santé des bébés ?

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La majorité du Conseil général ne lésine pas sur les moyens…de communication, pour décrire une situation idyllique de la Protection Maternelle et Infantile dans le département.

Sauf que la réalité est toute autre et que le Conseil général ne cesse de se désengager de l’une de ses principales compétences visant à assurer la prévention, le dépistage, le suivi de tous les enfants de moins de 6 ans et des femmes enceintes.

De l’avis des professionnels et des usagers la dégradation de ce service s’est accrue depuis 2011. Le constat est aujourd’hui le suivant dans ce département : des consultations ferment quand ce ne sont pas les PMI elles-mêmes. Le département ne compte plus que 66 centres de PMI contre 72 pour le période 2009-2013.

Financement de logements sociaux : Le Conseil général récompense les mauvais élèves

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Les élus de droite du Conseil général sont-ils soudainement devenus soucieux de mixité sociale?

Alors que 22 villes du département sur 36 sont hors-la-loi SRU (moins de 25% de logements sociaux), le Président du Conseil général, Patrick Devedjian a décidé de leur accorder une prime à la ségrégation par le biais de son nouveau dispositif d’aide à la production de logements sociaux (qui doit être présenté en séance publique le 20 décembre prochain) et supprime les aides à la constructions de logements sociaux (PLA-I, PLUS) dans les villes populaires (soit une perte de 7.500 euros par logement).

25/10/2013 amendement sur le rapport sur subventions aux associations sportives

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Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement

Article 1 : inchangé

Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports

25/10/2013 intervention sur la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges pour 2014

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Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Cette année, ce rapport sur les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges a été adressé aux membres du CDEN avant qu’il se réunisse et celui-ci a été convoqué suffisamment en amont de la séance. C’est important car nous considérons que ces dotations de fonctionnement ne peuvent être débattues sans évoquer les conditions de rentrée dans notre département avec l’ensemble de la communauté éducative.

Une rentrée qui reste marquée par des inégalités qui se sont aggravées ces dix dernières années. L’école n’a pas été épargnée par les choix libéraux qui ont été effectués. Loin de permettre à tous et toutes de réussir, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, les critères qui ont présidé aux destinées de notre éducation nationale ont maintenu la ségrégation.

25/10 2013 intervention sur le montant horaire de l »APA

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GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN Question orale de Madame Marie-Claude GAREL

Relative au montant horaire de l’aide a domicile dans le cadre de l’apa

Monsieur le Président,

Depuis plus de 4 ans le montant horaire de prise en charge d’une heure d’aide à domicile, dans le cadre de l’APA,  n’a pas bougé. Il est de 18,20 euros.

Ces aides sont particulièrement précieuses car, même si elles sont complétées par des prises en charge en pédicurie, en ergothérapie, en transport, et même en fourniture d’hygiène, elles constituent le socle du bénéfice de l’APÄ pour aider les personnes âgées à rester à domicile ce qui, comme de nombreuses études le montrent, demeure la meilleure des solutions pour ralentir la perte d’autonomie et le vieillissement dans le respect de la personne humaine.

Malheureusement, en n’augmentant pas ce taux horaire et compte tenu du coût de revient réel (entre 25 et 27 euros de l’heure), il y a deux choix possibles :

25/10/2013 voeu relatif à la journée mondiale du refus de la misère

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Vœu relatif a la journee mondiale du refus de la misere presente par Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président,

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère instaurée tous les 17 octobre de chaque année, le Conseil Général des Hauts de Seine réuni en assemblée générale  le 25 octobre 2013 entend cet appel et prend sa part de responsabilités en tant que collectivité territoriale.

Le taux de pauvreté dans les Hauts de Seine est de 10 % (au sens INSEE).

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