Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:
Intervention de Jacques Bourgoin sur le rapport 06.242 – Tramway de Gennevilliers
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Nous partageons ce rapport et en particulier les réponses aux réserves et recommandations de la Commission d’enquête dans le cadre de l’utilité publique.
Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.268 – Budget supplémentaire
Avant d’intervenir sur le budget supplémentaire, Michel Laubier a dit quelques mots concernant le discours d’autosatisfaction du Président Sarkozy : Je ne fais pas souvent de comparaisons, mais par exemple, si on prend les droits de mutation en Seine Saint-Denis, ils représentent 110 M€, trois fois moins que dans le Département des Hauts-de-Seine !
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
L’examen du Compte administratif constitue un exercice un peu particulier pour nous puisqu’il s’agit de donner notre appréciation sur l’exécution d’un budget que nous n’avons pas voté. Nous voulions alors montrer notre opposition aux choix qui avaient guidé son élaboration, comme le soutien fidèle et loyal au fonctionnement du pôle Léonard de Vinci, pour ne citer que cet exemple, le tout en ne consacrant pas les moyens nécessaires à la réduction des inégalités à la fois sociales et territoriales du Département.
Intervention de Michel Laubier sur le rapport 06.245- Modalités d’organisation des astreintes et des permanences du personnel départemental
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Vous nous proposez une nouvelle organisation des astreintes et des permanences au sein des services départementaux.
Intervention de Christian Fischer sur le vœu de soutien aux élus de Bagneux
Monsieur le Président Sarozy, Cher(e)s Collègues,
Nous sommes amenés à présenter ce vœu suite à la lourde condamnation des élus de Bagneux dans le cadre de leur mandat électif local alors qu’aucun enrichissement personnel n’a pu être relevé à leur encontre. Ce qui est leur reproché c’est seulement d’avoir voter les subventions aux associations dont ils étaient présidents.
Intervention de Christian Fischer sur le rapport 06.239 – Prix et qualité du service public de l’eau
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
A l’occasion de ce rapport, je voudrais revenir sur quelques aspects et rappeler nos propositions.
La première a trait à l’assainissement et à l’engagement financier du département.
Intervention de Marie-Claude Garel sur le rapport 06.208 – Subvention pour le congrès national de l’association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l’Intérieur
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
C’est avec le plus profond intérêt que j’ai découvert l’association ACRMI et son congrès.
Je ne doute en aucune façon de l’intérêt des travaux de cette association pour défendre les justes revendications du monde combattant et travailler au devoir de mémoire sur l’engagement courageux de ses membres pendant la seconde guerre mondiale.
Intervention de Marie-Claude Garel sur le rapport 06.187 – Participation du département à l’ONAC
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
Ce rapport annuel sur la subvention à l’ONAC est toujours une bonne occasion de s’interroger sur les fonctionnements de cet office.
Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.264 – Aide à la demi-pension
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Nous voterons ce rapport avec satisfaction mais aussi, comme nous l’avons toujours fait sur cette question, avec la volonté de tout faire pour que cette décision conduise le plus grand nombre de collégiens à bénéficier de ce droit.
Intervention de Catherine Margaté sur le rapport 06.263- Convention du département avec les collèges
Monsieur le Président Sarkozy, cher(e)s collègues,
Nous nous abstiendrons sur ce rapport car il s’agit de la suite logique de l’application des lois de soi-disant décentralisation qui se traduisent, en fait, par le désengagement de l’Etat, la mise en concurrence des territoires et des citoyens dont l’objectif n’est pas d’améliorer le système éducatif national mais de réduire la dépense publique.
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