Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:
Intervention de Catherine MARGATE sur les subventions de fonctionnement des collèges publics pour 2007
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.
Question de Marie-Claude GAREL au Préfet des Hauts-de-Seine relative à la PJJ
Monsieur le Préfet,
Face à la délinquance juvénile, nous savons tous la nécessité et l’intérêt des actions encadrement, de rappel à la loi en direction des mineurs et du développement des actions de prévention.
Question Michel Laubier au Préfet des Hauts de Seine –relative aux effectifs de police dans le département des Hauts-de-Seine
Monsieur le Préfet,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité demeurent parmi les préoccupations de nos compatriotes, et il importe que l’Etat régalien mette en œuvre les moyens nécessaires pour assurer convenablement cette mission qui lui revient de droit.
Question de Monsieur Michel Laubier au Préfet des Hauts-de-Seine relative aux contrats partenariaux 2007-2013
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets et les contrats d’itinéraire remplaceront bientôt le contrat de plan Etat/Région ; je voudrais attirer votre attention sur deux opérations lourdes d’aménagement du territoire de notre département, auxquelles sont particulièrement attentives les populations de Nanterre et, au-delà, de l’ensemble de la boucle des Hauts-de-Seine :
Question de Nadine GARCIA au Préfet des Hauts-de-Seine relative aux expulsions locatives
Monsieur le Préfet,
Concernant les expulsions locatives, nous constatons un durcissement des décisions de la Préfecture en lien avec la forte diminution du budget consacré aux recours Etat, des concours accordés rapidement même pour des situations humainement difficiles (familles nombreuses, jeunes enfants, personnes malades ou âgées).
Ceci, sans examen en commission expulsion : à Nanterre 81 concours de la force publique accordés entre le 1/1 et le 1/10/2006 et seulement 20 situations avaient été examinées en commission expulsion.
Question de Catherine MARGATE au Préfet des Hauts-de-Seine – relative à l’éducation
Monsieur le Préfet,
Avant de poser nos questions, je voudrais dire que nous partageons l’intérêt porté à ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et à cette rencontre, et souligner la qualité des relations que nous entretenons avec les divers services de la Préfecture.
Question de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine – relative au déconventionnement des logements ICADE
Monsieur le Préfet,
Icade, ex SCIC, entreprise publique, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, possède un patrimoine de 45 000 logements en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, celui-ci s’élève à plus de 9 000.
Ce patrimoine, comme vous le savez, subit un changement de missions : désengagement du logement social, hausse importante des loyers et vente d’une partie de ce patrimoine. Ces choix ont des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.
Question de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine
relative au tramway Châtillon-Viroflay-Vélizy
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets, pour 2007/2013 sont en cours de négociation. Dans ces contrats figurent les opérations liées aux transports en commun.
Nombre de régions se sont déjà élevées contre la réduction annoncée des financements de l’Etat. L’ensemble des élus de la Région Ile de France et du département ont également fait part de leurs inquiétudes face à la baisse des crédits de l’Etat pour les transports franciliens: de 1120 millions d’euros dans le précédent contrat, les crédits annoncés s’élèvent à 692 millions d’euros !
Question de Catherine MARGATE à Nicolas Sarkozy au nom des groupes communiste, socialiste et vert – relative à la municipalisation des crèches
Monsieur le Président,
Le département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
Séance du 20 octobre 2006
relative au centre médical de la nouvelle étoile à Courbevoie
Monsieur le Président,
J’ai été alertée par des habitants de Courbevoie sur l’incertitude qui pèse sur le devenir du centre médical géré par l’association La Nouvelle Etoile, du fait d’importantes difficultés financières.
Or, le centre médical est le seul établissement de la commune avec une offre de soins de proximité, offrant le bénéfice du Tiers Payant et de la délégation de paiement pour tous les patients, ainsi qu ‘aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.
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