Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Patrick Alexanian Rapport 13.191 Budget primitif 2014 de la mission prévention sécurité et critères de financement du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention sera courte. Je regrette que les communes voient diminuer … Lire plus
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Lors de la séance du 25 octobre dernier, du vote du rapport 13.139 et du débat qui s’en est suivi, vous nous aviez assuré, M. Le Président, que les communes qui ne s’engageaient pas dans un contrat de développement avec le Département ne seraient lésées en rien concernant, entre autre, l’octroi des subventions dans le domaine sportif.
Vous ne tenez pas vos promesses et en voici la preuve ! Aujourd’hui, le rapport qui nous est présenté ne propose rien de moins que de supprimer les communes au titre des bénéficiaires des subventions départementales pour les manifestations sportives à caractère particulier.
Rapport 13.179 subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Lors de la séance du 25 octobre dernier, mes collègues du groupe communiste et citoyen et moi-même nous nous étions fortement opposé à la modification du règlement relatif aux critères d’attribution des subventions aux associations sportives et à la mise en péril de nombreuses associations sportives que cette décision entraînerait.
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Comme je l’ai déjà dit précédemment le sport mais aussi l’animation constituent des viviers d’emplois offrant de nombreux débouchés. Il est de notre devoir d’aider les jeunes altoséquanais désireux de se former en la matière. Force est de constater que cela n’est pas une priorité pour vous.
INTERVENTION DE NADINE GARCIA au nom du groupe communiste et citoyen – rapport n° 13.161 tableau des effectifs budgétaires pour 2014
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
L’an passé nous vous disions « Jamais nous n’avons entendu autant d’agents du département exprimer leur souffrance au travail, leur difficulté d’accomplir leurs missions de service public auprès de la population des Hauts-de-Seine.». Concernant les effectifs, je peux vous redire la même chose tant il semble que la situation n’ait pas changé.
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues
Je saisis ce premier dossier traitant de l’insertion pour intervenir de façon plus globale sur cette compétence majeure.
Le taux de chômage est passé de 7,1% en 2012 à 8,1% en 2013 soit un total pour les Hauts de Seine de 75 300 demandeurs d’emploi en catégorie A avec bien évidemment une augmentation du nombre de foyers d’allocataires du rSa: de 35 854 foyers en juin 2012 à 37 894 foyers en juin 2013.
Monsieur le Président, cher-e-s collègue,
Avec ce rapport, vous proposez de développer le partenariat avec l’université Paris X. Nous ne pouvons qu’approuver les subventions proposées pour le développement et le partage de ressources numériques à usage pédagogiques, et la démarche Open Data du territoire.
Je profite de ce rapport qui concerne Paris X, pour rappeler les immenses besoins en locaux de l’enseignement supérieur et toujours l’absence de débat sur le devenir du PULV.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JANVIER 2013 – RAPPORTS 13.170
CREATION D’UN APPEL A PROJET UNIQUE POUR LES DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX PROPOSES AUX COLLEGES
Intervention de Catherine Margaté
Monsieur le Président et cher(e)s collègues,
En janvier 2013, cette assemblée a reconduit les actions pédagogiques et éducatives du Département en indiquant que : « De nombreux dispositifs ont été construits au fil des ans permettant une prise en charge plus individualisée des élèves en fonction de leurs profils et compétences et du contexte du collège.
A l’occasion de ce rapport, nous avons rappelé le peu d’engouement des établissements pour cet empilement de dispositifs. Pour notre groupe, malgré les efforts, ces dispositifs prévus pour aider à la réussite de tous les collégiens ne peuvent remplacer ceux de l’Education Nationale qui doit remplir mieux son rôle en garantissant l’égalité de traitement des élèves et des personnels sur tout le territoire.
Monsieur le Président,
Comme chaque année, je remarque que le rapport d’activité du délégataire arrive en retard à notre assemblée puisque nous devrions, réglementairement, l’étudier au mois de juin.
Rapport d’activités après rapport d’activités, les faits montrent que nos critiques ont été et sont justifiées.
Nous annoncions que le délégataire commencerait, comme le privé, par les zones denses. C’est ce qu’il a fait !
Monsieur le Président,
Ce rapport porte sur des questions très diverses allant du soutien de notre département aux petits commerces aux cadeaux au patronat pour soutenir son activité internationale dans une concurrence sauvage entre les territoires en passant par l’économie sociale et solidaire.
Je ne reviens pas sur nos positions de fonds sur chaque secteur et notamment notre refus de participer à cette course sans fin à la concurrence entre territoire plutôt que de développer de véritable coopération humaines et économiques mutuellement avantageuses, ni sur le fait que vous mettez plus de moyens pour contrôler les bénéficiaires du RSA que les entreprises bénéficiaires de fonds publics.
Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND
