6-02-09 voeu pour une aide humanitaire à la population de GAZA

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VŒU PRESENTE PAR NADINE GARCIA AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN _ Aide humanitaire en faveur de la population civile de la bande de gaza (la majorité UMP centriste a voté contre)

Suite à l’opération militaire d’envergure déclenchée le 27 décembre par les autorités israéliennes, les conséquences humanitaires sont d’une extrême gravité pour la population civile de la Bande de Gaza.

Logement : La vérité sur les chiffres dans les Hauts-de-Seine

alarmsociale

un dossier élaboré par le groupe communiste et citoyen du conseil général des Hauts-de-Seine.

Les derniers chiffres de l’INSEE et de la DDE nous permettent de faire un comparatif entre la situation du logement en 1999 et en 2006 dans les Hauts-de-Seine.

Nous avons souhaité vous montrer pourquoi la situation du logement social dans le 92 est de plus en plus dramatique malgré les belles promesses des présidents successifs du Conseil Général.

6/02/2009 question orale sur le Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 6 FEVRIER 2009 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AU PROJET DE RESEAU DEPARTEMENTAL DE TRES HAUT DEBIT

Monsieur le Président,

Il me semble important d’attirer votre attention sur le fait que, Carlyle, l’actionnaire de référence de Numéricable, société avec laquelle vous avez voulu engager une convention de délégation de service public, est une société très représentative du capitalisme financier et prédateur. Ce capitalisme dénoncé en cette période de crise financière importante.

Trés Haut débit au conseil général du 92: nouvelle contestation

Ce vendredi 23 janvier 2009, Guy Janvier conseiller général PS), Vincent Gazeilles (conseiller général Vert), et moi même avons envoyé un courrier à Patrick Devedjian sur le dossier du Tré Haut Débit.

Monsieur le Président,

Concernant le dossier du réseau très haut débit départemental, il apparaît que la société SEQUALUM est présentée par le Département comme étant la société en charge de l’exploitation du réseau THD 92, (source : Observatoire des Réseaux ouverts d’initiative publique, site de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) alors même que l’avis de la Commission Européenne sur la subvention publique apportée par le Département n’a pas encore été rendu.

Assises de la jeunesse dans les Hauts-de-Seine

Un courrier du groupe communiste et citoyen à Cyril Dechenoix, vice président du conseil général

Monsieur le Conseiller général délégué à la jeunesse et aux sports,

Nous vous écrivons suite à la réunion qui s’est tenue lundi 5 janvier 2009 concernant les Assises de la Jeunesse. Patrice Leclerc a représenté les élus du groupe communiste et citoyen lors de cette rencontre.

Vous avez exposé aux élus et agents administratifs présents votre projet pour ces Assises : enquête qualitative, tables rondes, visites de terrain,…

19/12/08 amendement sur rapport « appui à l’exportation »

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT

Présenté par Patrice Leclerc
pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7
Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s)  « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »
A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.

19/12/2008 Voeu relatif aux subventions des associations d’éducation populaire

Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

19/12/08 question orale sur la résidence universitaire d’Antony

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY

Monsieur le Président,

Le logement des jeunes et des étudiants est une question importante dans notre département comme plus généralement dans notre région car nous sommes loin, très loin de répondre aux besoins. 10 000 logements pour 100 000 étudiants dans les Hauts de Seine, les chiffres sont alarmants et traduisent un profond malaise.
La convention passée entre le Département et l’Etat pour la construction de 3000 nouveaux logements étudiants d’ici 2013 dans les Hauts de Seine aurait dû permettre à notre assemblée de débattre de l’urgence et de l’importance des réponses à apporter. Il n’en a rien été et nous le regrettons.
Privés de ce débat, les Conseillers généraux élus à la Commission permanente ont également été privés du temps d’études nécessaire à ce dossier puisque nous n’avons pris connaissance de celui-ci seulement quelques heures avant son passage à la séance. On peut légitimement s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à éviter le débat sur cette convention.

19/12/2008 Fonds solidarité logement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
Rapport 08.259 – FSL
Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Le rapport souligne avec raison que, même si la loi prévoit que le financement du FSL est assuré par le département, la grande majorité des communes ou leurs CCAS verse annuellement une participation volontaire au FSL, à l’exception de la ville de Courbevoie.

19/12/08 régime indemnitaire des agents de la voirie

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008 Intervention de Nadine GARCIARapport 08.285Régime indemnitaire de certains agents de la direction de la voirie Monsieur le Président, Cher(es) Collègues, Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. En effet, il semble qu’un désaccord existe quant à l’application de ce régime indemnitaire mis en place pour les agents exerçant … Lire plus