Conseil général

Les conseillers généraux de l’opposition, Vincent Gazeilles (verts), Guy janvier (PS) et Patrice Leclerc (Apparenté PCF) ont annoncé le dépôt d’un  recours au tribunal administratif de Cergy Pontoise ce vendredi 3 septembre demandant l’annulation de la délibération adoptée par la commission permanente du CG92, en date du 5 juillet 2010  relative à l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau départemental de communication électronique à très haut débit (THD92) sur le département des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Président,

Aux termes du rapport n° 10.362 CP, vous soumettez au vote de la commission permanente du 5 juillet 2010 un projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative au réseau départemental à très haut débit.

Ce projet d’avenant apporte des modifications importantes à certains articles de la convention et de ses annexes.