22/10/2010 sur la Maison départementale des personnes handicapées

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22/10/2010

Rapport 10 226 – Intervention de Marie-Claude GAREL

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Toute mise à disposition de personnel supplémentaire auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de notre département est une bonne chose donc nous voterons ce rapport.

Néanmoins, je tiens à rappeler que malgré des efforts importants des personnels, le travail à accomplir à la MDPH est toujours trop important pour le nombre de salariés qui y travaillent.

22/10/2010 ahésion du département à l’association école de la deuxième chance des Hauts-de-Seine

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

 

RAPPORT N° 10.214 – ADHESION DU DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS-DE-SEINE

 

Intervention de Jacques BOURGOIN

Monsieur le Président,

 

Le groupe communiste et citoyen se félicite de l’adhésion du département à l’association « Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine ». L’école située à Clichy va enfin pouvoir aider de nombreux jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme.

22/10/2010 sur le rapport d’activités des services 2010

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Intervention de Catherine Margaté – Pour le groupe communiste et citoyen

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Si cette année, nous avons ce rapport 2 mois plus tôt que l’année dernière – pour rappel en décembre 2009 – la remise du rapport des services du département serait plus pertinente au  moment du rapport des services de l’Etat ou du compte administratif. Cette demande est faite depuis plusieurs années et notre groupe se demande s’il n’y a pas des problèmes d’audition dans cette assemblée. Il renouvelle celle-ci et espère qu’il sera enfin entendu.

22/10/2010 tarif de restauration et d’hébergement des collèges publics pour 2011

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

TARIF DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L’ANNEE 2011

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

 

Depuis de nombreuses années, les élus communistes et citoyens interviennent au sein de cette assemblée pour que le plus grand nombre de collégiens bénéficient du droit à prendre un repas au collège. Le droit de ne pas être exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières est un acte de santé publique et de prévention, un signe fort de notre volonté de combattre l’exclusion. Faire vivre ce droit élémentaire, pour chaque jeune, est donc toujours d’actualité.

22/10/2010 programme de coopération internationale pour 2010

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT 10.210

 

PROGRAMMES DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR

L’ANNEE 2010 – Intervention de Patrice LECLERC

 

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

 

Le groupe communiste et citoyen déplore la baisse de financement opérée par le Conseil Général concernant sa politique de coopération internationale.

22/10/2010 intervention sur les archives du 92

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT 10.216

 

REUTILISATION D’INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE

 

Intervention de Patrice LECLERC

 

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Je profite de ce rapport pour vous poser une question concernant la politique départementale en matière d’archives publiques. Depuis 20 ans maintenant, le département aide les communes pour la restauration de leurs archives municipales. En 2010, le département a ainsi aidé 23 communes pour un budget de 25 000 €. Or aujourd’hui le département menace de supprimer ces subventions.  Surtout qu’il utilise gratuitement des données d’archives municipales.

Hauts-de-Seine: Le Projet THD92 : un gouffre d’argent public

Ci dessous, la tribune libre dans le prochain magazine du département des Hauts-de-Seine (HDS) que je signe pour le groupe communiste et citoyen.

Plus rien ne justifie le fait que le département donne 59 millions d’euros à une société privée pour développer le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine. Les évolutions de la législation, la volonté et les possibilités des opérateurs privés, la densité du département plaident pour qu’aucun argent public ne soit investi dans ce que le privé peut faire seul.

Pole Léonard de Vinci à quand la transparence?

Une nouvelle fois la gestion du Pôle privé Léonard de Vinci fait la une de la presse. Les conseillers généraux communistes et citoyens n’en sont pas étonnés car depuis sa création, ils ne cessent de dénoncer l’immense gâchis de fonds publics de celui-ci : 582 millions d’euros en investissement et en fonctionnement, les salaires élevés de ses dirigeants, alors qu’aucun budget prévisionnel, aucun véritable bilan n’ont été présentés aux élus de l’assemblée départementale.

THD92, intervention à la Commission permanente du 20 septembre 2010

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Lors de la séance de la Commission permanente du 5 juillet 2010, la majorité départementale a approuvé, seule, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit.

Lors de cette séance, je vous avais mis solennellement en garde en vous indiquant que les élus n’avaient pas reçu toutes les informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause.

THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête

THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête

Suite à la parution dans la presse, de l’annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d’un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport « retirant la délibération du 5 juillet », proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d’opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.