SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Relative au Revenu de Solidarité Active

Monsieur le Président,

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

–       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

–       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN – INTERVENTION DE  NADINE GARCIA

10.169 et 10.170 – Conventions fixant les participations de EDF et Gaz de France-Suez au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre des années 2010 – 2011 – 2012

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention sera brève. Elle porte sur des engagements relatifs au FSL. Contrairement à ce qui m’a été opposé lors de ma dernière intervention à ce sujet, mes questionnements ne sont ni une « escroquerie intellectuelle pure et simple », ni un « rideau de fumée », puisque je rappelle que les données que je réclame ne sont communiquées qu’au niveau des communes et que notre Assemblée n’a toujours pas de vision globale au niveau du Département.